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CT-U du 3 juin 2021 : compte-rendu de la CGT FERC Sup - éméritat

mardi 8 juin 2021

Comité Technique Universitaire du 3 juin 2021

Projet de décret sur l’éméritat des EC

Le CT-U s’est réuni le 3 juin en visio. Il était convoqué

  • « pour avis » sur le projet de décret sur l’éméritat des enseignant·es-chercheur·ses (EC),
  • « pour information » sur un projet de décret mettant en place une déclaration d’intérêt pour les personnels de l’ESR qui participent à une mission d’expertise pour des opérateurs publics (gouvernement, Parlement…),
  • et « pour information » sur un projet de décret instaurant une déclaration de cumul à la place de la demande d’autorisation pour les personnels de l’ESR qui exercent une activité complémentaire auprès d’un autre établissement de l’ESR que celui où ils sont en poste.

Pour ces trois sujets, voir aussi le compte-rendu du CT-MESR et l’analyse qui y est présentée.

Le SNESUP-FSU a fait une déclaration préalable dénonçant les pseudo-consultations à marche forcée sur le grand nombre de textes d’application de la LPR, déclaration soutenue par la CGT FERC Sup.

Nous avons déposé 3 amendements, visant à limiter la durée de l’éméritat (pour ne pas dépasser 3x3 ans = 9 ans, au lieu de 3x5 ans = 15 ans permis par le décret).

Amendements n°1 et n°2 présentés par la CGT FERC Sup

Modification du texte : « Le titre de [maître de conférences ou professeur] émérite est délivré pour une durée maximale de cinq ans, déterminée par l’établissement. » qui devient : « Le titre de maître de conférences émérite est délivré pour une durée maximale de trois ans, déterminée par l’établissement ».
Motivation : Avec un départ à la retraite des PU et des MCF possible au plus à la fin de leur 67e année, un éméritat maximal de 3 x 5 ans, tel que prévu, conduirait à l’aube des 83 ans, ce qui parait excessif, y compris au regard des possibles blocages de postes par l’exercice bénévole des activités des émérites.

Avis défavorable de l’administration.

Vote amendement : 3 pour (CGT, FSU), 1 contre (UNSA), 6 abstentions (CFDT, FSU, SUD).

Amendement n° 3 présenté par la CGT FERC Sup

Modification du paragraphe 2 : « Les maîtres de conférences émérites peuvent continuer à apporter un concours, à titre accessoire et gracieux, aux activités de recherche » qui devient :
« Les maîtres de conférences émérites peuvent continuer à apporter un concours, à titre accessoire et gracieux, aux activités de recherche et notamment, lorsqu’ils sont titulaires de l’HDR, participer aux jurys de thèse ou d’habilitation et à diriger des séminaires. Ils peuvent en outre poursuivre, jusqu’à leur terme, les directions de thèse acceptées avant leur départ à la retraite ».

Motivation : Certains MCF HDR dirigent des thèses et participent de plein droit au jury de thèses, comme les PU. Il est nécessaire de le prendre en compte et il n’y a aucune raison de ne pas aligner cet article sur celui concernant les PU, y compris et de la même façon pour ne pas mettre en difficulté les doctorants et doctorantes qui seraient sous leur direction au moment du départ à la retraite.

Motion rejointe par la FSU qui en avait déposé une très similaire.

Avis favorable de l’administration. L’administration a annoncé qu’elle intègrera cet amendement dans le texte.

Vote amendement : 5 Pour (CGT, FSU), 4 Abstentions (CFDT, SUD), 1 Contre (UNSA).

Amendement UNSA et SGEN-CFDT

Par ailleurs, l’UNSA et le SGEN-CFDT ont convergé sur un amendement qui aurait élargi les activités des PU et MCF émérites à toutes les activités prévues à l’article L-123-3 du Code de l’éducation (donc de l’enseignement !).
La CGT FERC Sup est opposée au fait de permettre à des collègues en retraites de faire de l’enseignement. Celui-ci doit être réalisé par des personnels titulaires et pour cela, il faut recruter massivement.

Avis défavorable de l’administration.

Vote amendement : 4 Pour (UNSA, CFDT), 4 Contre (CGT, FSU), 2 Abstentions (SUD).

Vote final sur le projet de décret « éméritat » des EC :

Vote projet de décret : 5 contre et 5 abstentions (dont CGT FERC Sup).

Décrets présentés pour information

Lors des discussions sur les deux autres projets de décrets présentés pour information seulement, les organisations syndicales ont insisté sur le flou de la notion de « mission d’expertise » et sur la nécessité de préciser les activités couvertes par la déclaration de cumul dans l’ESR.

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