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Retour sur le CNESER DU 12 janvier 2021

jeudi 14 janvier 2021

CNESER en visio (Teams)

Plusieurs déclarations liminaires : UNEF, UNSA, CGT(à lire ici pour la CGT)

Comme unique réponse à ces déclarations alarmistes, A.-S. Barthez indique partager les inquiétudes des membres du CNESER sur la détresse des étudiant·es et des personnels, mais considère que le gouvernement a pris des mesures, au printemps en particulier, avec des aides sociales d’urgence, des loyers gelés, la prolongation des contrats doctoraux, le ticket RU à 1€ ... et, aujourd’hui, avec le recrutement de 20 000 étudiants-tuteurs. Elle précise que la ministre cherche des solutions, mène un combat quotidien pour obtenir des ouvertures supplémentaires pour faciliter un retour en présentiel et que le ministère travaille à une stratégie de reprise progressive, avec un volet sanitaire et un volet pédagogique.

Bref, rien de nouveau, rien de concret.

Une motion déposée par la PEEP a finalement été retirée.

09h30 : Formations

  • Projet d’arrêté fixant la liste des écoles autorisées à délivrer un diplôme conférant le grade de licence à leurs titulaires

Le ministère indique qu’il faut diversifier l’offre de formation Bac+3 pour les étudiants, la rendre lisible et attractive, avec une qualité académique reconnue par l’état. Les commissions CTI et CEFDG ont donc travaillé sur les 71 dossiers déposés, sur la base du cahier des charges présenté au CNESER en 2019. Le HCERES (dont le rôle a été modifié par la LPR) sera en charge de coordonner les référentiels d’évaluation des commissions, mais pas cette année (en raison du changement de présidence au HCERES, le ministère a fait « comme il a pu »). Sur les 71 dossiers évalués, 33 ont reçu un avis favorable (42%).

Pour la CGT, ce que l’on constate sur ce sujet c’est que depuis plusieurs années un lobbying impressionnant, de la part du secteur privé, est fait pour développer tout un système de formation privé accroché au mot « bachelor ». C’est le moyen pour ce secteur de s’attribuer la mainmise sur la filière bac+3-Bac+4 et de la transformer en filière sélective, privée et orientée selon les besoins à court terme des bassins d’emplois. La logique de compétences ciblées, qui y prime, a pour objectif de conduire et à la disparation de la reconnaissance des niveaux de qualification. Reconnaitre le grade de licence à ces formation « bachelor » n’est ni plus ni moins qu’un chemin vers la privatisation de la délivrance du diplôme d’état qu’est la licence. La CGT ne peut accepter de valider cette stratégie qui renforce la confusion entre diplôme d’Etat et diplôme privé, remet en cause le monopole public de la collation des grades universitaires. La CGT milite pour des formations publiques de base de qualité. La professionnalisation doit s’articuler à une formation générale solide, à une ouverture intellectuelle et culturelle, à une formation critique. La formation initiale doit permettre de maîtriser l’ensemble des situations de travail, d’avoir les acquis nécessaires permettant de construire une carrière professionnelle qui ne peut qu’être mouvante dans les contextes à venir.

Certaines organisations pointent les mêmes dérives (flux d’argent public de nos impôts vers les bourses puis vers les écoles privées, sélection, capitalisation financière des études, mélange des genre - public, privé voire religieux), quand d’autres demandes à être associées plus en amont à l’étude des dossiers.

VOTE : 3 POUR (dont CPU CDEFI) - 18 CONTRE (dont CGT UNEF FSU Alternative) – 11 ABST (dont CFDT)

  • Projet de décret relatif aux conditions dans lesquelles les titulaires du diplôme national de licence non admis en première année d’une formation de leur choix conduisant au diplôme national de master se voient proposer l’inscription dans une formation du deuxième cycle

Les chiffres que donne le ministère montrent à quel point le texte ne vise qu’à répondre aux difficultés qu’ont les recteurs à organiser la poursuite d’études pour les licenciés non admis en master :
En 2019, 2 854 saisines ont été effectuées, 855 ont trouvé réponse. 7103 saisines étaient recevables en 2020 (augmentation principalement expliquée par la sortie des masters de droit du régime dérogatoire) et seulement 1 513 étudiant·es ont accepté la proposition faite par le recteur.
48.7% des saisines faites en 2019 et seulement 39% en 2020 ont donné lieu à proposition de la part des rectorats. Les principales filières concernées sont le droit (31% des saisines en 2020), la psychologie, l’économie et la biologie).
Le ministère dit réfléchir à une meilleure orientation des étudiant·es vers le Master, dès la L2.
Ce décret introduit plusieurs modifications : dorénavant, l’étudiant doit faire « une campagne efficace de candidatures » (avec 5 demandes), ces candidatures doivent être compatibles avec la mention de son diplôme de licence, les demandes doivent porter sur au moins deux mentions de master distinctes, et être faites à au moins deux établissements d’ESR différents (s’ils existent dans la région).

Les propositions faites par le recteur saisi passent de trois à deux. Le délai pour répondre à une proposition passe de 15 à 8 jours, dans l’idée d’accélérer le processus. Enfin, le champ des formations que le recteur peut proposer est élargi avec propositions possibles de Diplôme Universitaire.

La CGT constate que les propositions d’évolution conduisent à rendre encore plus difficile la poursuite des études pour les étudiants titulaires du diplôme national de licence. Ce projet de décret ne vise qu’à renforcer la sélectivité de l’entrée en Master. La CGT opposée à cette sélection dès l’origine, ne peut que s’opposer à cette aggravation de la sélection. On est en présence de modifications d’un texte mauvais qui le rendent encore plus mauvais.

Suite aux interventions syndicales particulièrement énervées entre autres sur cette « poursuite d’études » possible en DU et à un amendement présenté par une OS, le ministère accepte de retirer cette possibilité. Le texte reste cependant inacceptable.

VOTE (sur le texte amendé) : 4 POUR (dont CPU, UNSA) - 17 CONTRE (dont CGT FSU UNEF FAGE) - 11 ABST (dont CFDT)

  • Projet d’arrêté relatif aux programmes de la classe préparatoire économique et commerciale technologique (ECT)

A la dernière séance, les élu·es CGT se sont abstenus sur tous ces textes concernant les arrêtés relatifs aux programmes des classes préparatoires rappelant leur opposition à la réforme du Bac, et au principe de concentration des moyens de l’Etat sur un système à tendance élitiste. Ils ont réclamé, à cette occasion, que le taux d’encadrement des étudiants à l’université soit relevé.

VOTE : 11 POUR - 8 CONTRE - 10 ABST (dont CGT) - 2 NPPV

Santé

  • Projet d’arrêté portant diverses modifications concernant l’admission dans les instituts de formation de certaines professions non médicales

VOTE : 21 POUR (dont FSU, CFDT, FAGE) - 10 ABST (dont CGT, UNEF)

Point d’information

  • Présentation des diagnostics territoriaux Strater

Ces diagnostics sont construits à l’échelle régionale : 13 régions métropolitaines, et territoires d’outre-mer répartis en 5 sites. Il s’agit d’un état des lieux territorialisé de l’ESRI.
Voir : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid156011/strater-stratom-edition-2020.html

Travail sérieux et grande précision des données ; la CGT espère que le ministère va s’emparer de cet outil pour notamment résorber au maximum les inégalités territoriales qui sont mises en évidence.

Etablissements

  • Projet de décret relatif à l’Ecole nationale de chimie de Montpellier

Il s’agit ici de modifier le statut de l’ENCM, qui de EPA deviendrait EPSCP. Ce changement intervient dans le contexte de la création à venir d’un nouvel établissement expérimental (ordonnance de 2018).

Si l’on peut soutenir le changement de statut (le statut actuel d’établissement d’enseignement supérieur à caractère administratif est archaïque et n’est plus approprié au fonctionnement de l’école, le statut d’EPSCP semble plus en relation avec ses missions et peut être vu comme une protection de l’indépendance et de l’autonomie (peut-être illusoire) de l’école face à l’ogre « Université de Montpellier » et son i-site MUSE), la CGT continue à dénoncer les regroupements et fusions imposés. Aucune information n’avait d’ailleurs été transmise au CNESER relativement aux futurs statuts de l’école ou à la convention d’association entre l’ENCM et l’université de Montpellier.

VOTE : 14 POUR (dont CFDT, CPU) - 16 CONTRE (dont CGT, FSU, UNEF) - 5 ABST

  • Projet d’arrêté relatif à la fusion des IUT de l’université de Lille

Dans le contexte de création d’un établissement expérimental, qui « impose » de nombreuses fusions de facultés (qui ne passent pas par le CNESER), la fusion des IUT nécessite un arrêté.

Sur les 3 IUT, un conseil d’IUT a voté pour, un conseil d’un autre a voté contre (18 voix contre, 1 seule pour) et une motion expliquant notamment : « L’inexistence d’un projet fédérateur accepté par les trois IUT A/B/C et la non mise en évidence de synergie potentielle » ; « L’absence totale de communication et de dialogue constructif autour d’un projet consensuel ». Le 3ème IUT a voté pour, mais a aussi adopté une motion qui explique que « l’IUT B n’a jamais réclamé celle-ci (la fusion) et n’y voit pas d’intérêt particulier. L’équipe présidentielle a clairement exprimé la menace d’une fusion non concertée qui serait effectuée administrativement par le ministère si nous ne fusionnions pas consensuellement avec les deux autres établissements. ».

Par ailleurs, le CT de l’Université de Lille a été consulté, mais n’a pas été prise en compte sa demande d’examen par le CHSCT des conséquences sur la santé des personnels de cette fusion.

Face à un projet qui se fait sans objectif pédagogique, institutionnel et surtout sans l’assentiment des IUT concernés, nous ne pouvons que voter contre ce projet d’arrêté.

VOTE : 3 POUR - 24 CONTRE (dont CGT FSU UNEF) - 6 ABST

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