Motion du CNESER du 20/05 - PRAG-PRCE

Le CNESER a pris connaissance des propositions de modifications du décret n° 93-461 “relatif aux obligations de service” des collègues enseignants PRAG-PRCE-PEPS-PLP, qui exercent dans le supérieur, ainsi que du décret n° 89-776 "relatif à la prime d’enseignement supérieur" (PES), qui devraient passer au CSA-MESR du 26 mai 2025 pour avis.

Si le CNESER est d’accord avec l’ajout des Professeurs des écoles dans la liste des personnels à qui s’applique ce décret, cet ajout ne peut servir de prétexte aux remises en cause concernant les obligations de services des enseignants PRAG-PRCE-PEPS-PLP-PE.

En particulier, le CNESER s’oppose à l’introduction de tâches explicites et obligatoires qui seraient ajoutées aux activités de ces enseignants (suivi individuel, orientation, tutorat, insertion professionnelle).

Il s’oppose également à l’insertion de la liste d’autres activités qui pourraient leur être confiées. Tout ceci contribuerait, dans un contexte de pénurie de postes et de budget insuffisant, à accroître les possibilités de pression par les établissements pour faire accepter toutes ces tâches.

Enfin, le CNESER, comme le CSA-MESR (cf. avis unanime du 12 novembre 2024), continue à demander l’alignement le plus rapidement possible de la prime statutaire des enseignants PRAG-PRCE-PEPS-PLP-PE sur la part statutaire du RIPEC des enseignants-chercheurs avec effet rétroactif, ce qui a été refusé jusqu’ici.

14 voix pour, 7 contre, 8 abstentions et 1 NPPV