Accueil > Les dossiers > Les instances > CNESER > Communiqué suite au Boycott du CNESER
L’amendement gouvernemental déposé le 18 juin (N°435 rect. bis) ; et approuvé par le Sénat le 20 juin, dispose que le CNESER disciplinaire serait désormais présidé non plus par un professeur des universités élu, mais « par un conseiller d’État désigné par le vice-président du Conseil d’État ». Cette mesure va à l’encontre du principe constitutionnel de l’indépendance des enseignants-chercheurs : le président du CNESER disciplinaire pourra, en refusant de signer les décisions, exercer un pouvoir de veto sur la juridiction.
Il s’agit d’une nouvelle atteinte au corps des enseignantes et enseignants chercheurs.
