"Pour un Service public national d'Enseignement supérieur et de Recherche laïque, démocratique et émancipateur"
Menu ☰Accueil > Les dossiers > Les instances > CNESER > CNESER plénier du 9 septembre 2025 - Déclarations CGT
Nos organisations s’inscrivent dans la mobilisation qui monte en cette rentrée. Nous avons déjà exprimé à de nombreuses reprises notre colère concernant le manque de moyens investis dans l’ESR public. Encore aujourd’hui, nous alertons nos tutelles. Sous couvert de "maîtrise de la dépense publique", l’État français se désengage chaque année davantage de ses obligations constitutionnelles en termes de service public d’éducation et de recherche. Notre Ministre a beau dire, le budget alloué à l’ESR en 2025 était insuffisant, et en baisse par rapport à celui de 2024 puisqu’il ne couvrait pas l’inflation.
Au vu des annonces du Premier Ministre cet été, et quelle que soit l’évolution politique du jour, nous ne pouvons que redouter un budget encore en baisse en 2026, ce qui impactera encore le fonctionnement de nos établissements en termes d’enseignement et de recherche. Près de 80% des universités françaises sont désormais en déficit ; les EPST sont obligées de piocher dans leur fond de roulement pour financer leur masse salariale. Des formations ferment, des postes sont gelés en masse, des chercheurs et chercheuses partent à l’étranger, les services centraux n’arrivent plus à assurer leurs missions en RH, sécurité informatique, fourniture de documentation scientifique de haut niveau… la liste est longue.
Nous revendiquons au contraire des moyens budgétaires à la hauteur des missions des services et des politiques publiques, des créations d’emplois partout où cela est nécessaire et la titularisation des agent·es contractuel·les, l’augmentation des salaires et des mesures salariales générales en particulier sur l’égalité femmes hommes. Nous demandons aussi que les décisions prises par l’administration à l’égard du personnel soient équitables quelle que soit la situation d’emploi afin d’éviter les tensions dans les équipes, de remotiver les collègues et de mettre en place une véritable politique attractive de l’ESR
Déclaration spécifique : Lors d’une précédente séance du CNESER, où vous aviez demandé à être interpellé sur des points précis, nous vous avions sensibilisé aux désorganisations majeures liées au déploiement du logiciel SIFAC+ à l’INSERM et à L’INRAE, déploiement qui cause de graves souffrances pour les personnels de terrain. Vous nous aviez dit n’être pas au courant, nous assurant vous enquérir de l’évolution de la situation.
La situation ayant empiré, une expertise par un cabinet certifié conformément aux dispositions des articles R. 2315-51 et R. 2315-52 du code du travail, a été demandé par le F3SCT de l’INSERM dont le rapport doit être présenté le 19 septembre en séance exceptionnelle. Ce document est une analyse minutieuse, chirurgicale, des mutations structurelles non maîtrisées et de l’engrenage des décisions inadaptées qui inexorablement ne pouvait conduire qu’à une catastrophe annoncée.
La direction de l’INSERM, même si elle se défausse sur l’AMUE, est clairement en faute du fait de sa méconnaissance du terrain et de sa volonté de paraître le bon élève. La situation de délitement est telle (factures non payées, ordres et contre-ordres permanents, gestionnaires à bout, mécanismes d’alertes défaillants et donc non utilisés, démissions, administrations déléguées niant les évidences …) que cela affecte non seulement la santé des agents mais également les missions et l’image de l’institut.
Nous vous demandons donc de sanctionner les responsables à la direction de l’INSERM et de prendre des mesures urgentes, concrètes et efficaces permettant de mettre fin à cet incendie qui n’a que trop duré et qui met en danger les organismes de recherches et les universités concernées.Par ailleurs il nous parait important que tout nouveau déploiement donne lieu à une véritable étude préalable garantissant qu’il se déroulera dans de bonnes conditions, procédure naturelle quand on se lance dans une opération d’ampleur nationale.
Résultat du vote (sur les 3 textes) : 55 POUR (dont CGT), 1 CONTRE, 1 ABS, 0 NPPV
Intervention CGT : Dans les études médicales, le lien entre la métropole et les Antilles se fait souvent avec l’Université de Bordeaux. Quelles sont les explications historiques de ce lien avec Toulouse ?
Résultat du vote : Unanimité (69 votes)
Motion CFE-CGC : Retrait pour absence de dialogue social
Résultat du vote : 28 Pour (dont CGT) / 28 contre / 11 abstentions / 1 NPPV
Amendement sur l’article 10 :
CFDT : passage de 50% intervenants de terrain à un tiers pour conserver aspect universitaire
CFE-CGC : Au moins 50% d’intervenants du supérieur
FSU : Suppression de la quotité.
amendement FSU : 53 pour (dont CGT) / 0 contre / 7 abstentions / 5 NPPV
amendement CFDT : 55 pour (dont CGT) / 3 contre / 5 abstentions / 5 NPPV
amendement CFE-CGC : 53 pour (dont CGT) / 2 contre / 8 abstentions / 4 NPPV
Intervention CGT sur les amendements : Comme pour Bienvenue en France, comme pour la certification obligatoire en anglais, on voit le peu de cas que le ministère fait de l’avis pourtant ultra majoritaire du CNESER. Malheureusement la suite nous donne souvent raison.
Amendement CFE-CGC : remplacer "niveau licence" par "titulaire de la licence"
8 pour / 21 contre / 34 abstentions (dont CGT) / 4 NPPV
Amendement CFE-CGC sur ECTS : que le bloc 1, majoritaire en termes d’heures, soit aussi majoritaire en termes d’ECTS
5 pour / 50 abstentions (dont CGT) / 8 NPPV
Amendement CFE-CGC : report d’1 an de la réforme
29 pour (dont CGT) / 29 contre / 6 abstentions
Amendement CFE-CGC : ajouter dans les objectifs "développer la culture générale et la curiosité des élèves"
42 pour (dont CGT) / 16 abstentions / 4 NPPV
L’administration est favorable.
Résultat du vote : 4 pour / 57 contre (dont CGT) / 4 abstention / NPPV
Intervention CGT : Nous sommes un peu surpris d’un bilan qui n’indique pas si les objectifs originaux ont été atteints ou non. Nous ne reviendrons pas en détail sur les critiques formulées les précédentes interventions, mais seulement sur les raisons pour lesquelles le bilan de la création des établissements publics expérimentaux est fondamentalement mauvais pour la CGT. La création des EPE s’est avant tout traduite par une régression de la démocratie universitaire, pourtant déjà limitée dans le code de l’éducation : diminution du nombre de représentant·es élus dans les conseils, création d’instance de direction opaque de type "Codir", asymétrie entre les établissements composantes et les universités proprement dite. Les EPE, loin de l’agilité vantée, ont eu pour conséquences du point de vue des personnels un alourdissement des procédures administratives, des milles-feuilles administratifs où personne ne s’y retrouve et qui provoquent des souffrances au travail. Par ailleurs, dans certains cas, l’intégration d’établissements privés a des conséquences néfastes sur les collectifs de travail en raison de la diversité des statuts et des rémunérations des personnels. De manière plus fondamentale, les EPE induisent, parmi d’autres mesures, une logique de concurrence entre les établissements. Contrairement au dogmatisme libéral qui fait de la concurrence la seule source d’efficacité, nous pensons à la CGT qu’un service public d’enseignement supérieur émancipateur devrait reposer sur un modèle démocratique, de complémentarité et de coopération entre les établissements.
Intervention CGT : : La CGT n’était pas favorable à la création des COMUE, nous ne nous opposerons donc pas à cette dissolution. Nous constatons cependant une fois de plus cet interminable jeu de légo institutionnel qui prêterait seulement à rire, s’il n’y avait derrière une énergie dépensée inutilement par les personnels, provoquant de nombreux épuisements professionnels. Nous ne pensons pas à la CGT que les établissements d’enseignement supérieur doivent devenir des marques, mais comment ne pas penser que ces sempiternelles modifications institutionnelles ne désoriente les partenaires, notamment étrangers, de nos établissements.
Résultat du vote : 34 POUR, 14 CONTRE, 19 ABS (dont CGT), 0 NPPV
Intervention CGT : C’est une lutte de plusieurs années qui ont permis ce résultat : montrer que la Comue était un outil contre-productif pour les intérêts des personnels des 2 universités. Nous ne voterons donc pas contre la dissolution.
En revanche, nous dénonçons votre projet à venir, Mme la présidente de l’université d’Angers, de vous rapprocher des EESPIG de la région. On s’interroge également sur le devenir des universités, qui ne semblent pas parmi les mieux dotées, et qui symbolisent l’inégalité dans les dotations entre établissements.
Résultat du vote : 28 POUR, 0 CONTRE, 36 ABS (dont CGT), 0 NPPV
Intervention CGT : L’ISART Digital est une école supérieure privée à but lucratif post-bac dédiée aux jeux vidéo et à l’animation. C’est une école reconnue dans ce domaine qui a obtenu des prix prestigieux. Elle a des partenariats avec plusieurs universités en France, au Canada et au Japon. L’école a 2 axes de recherche : 1) jeux et IA, 2) enjeux sociétaux des jeux. Elle a des conventions avec des centres R&D industriels et des laboratoires universitaires en France, au Canada et au Japon. L’École semble faire des efforts en matière de recherche (des publications dans IEEE Conf. on Games, une publication commune avec Tristan Cazenave à Dauphine en 2022). 80% des enseignements sont donnés par des permanents, 15% par des E/C. Voilà pour les aspects positifs.
Mais dans le domaine des jeux vidéo, la plupart des écoles, à la notoire exception du CNAM à Angoulême, sont privées et affichent des frais de scolarité et d’inscription aux alentours de 9000€/an. La politique dite "sociale" n’est pas à la hauteur, elle est essentiellement fondée sur des bourses internes au "mérite "(on suggère de relire Bourdieu à ce propos) dont on ne connaît ni les montants ni le nombre, sur l’alternance (ce qui revient à faire financer leurs études par le travail salarié des étudiants) et l’endettement auprès des banques. La CGT étant par ailleurs opposée à la reconnaissance par l’État de diplômes délivrés par le secteur privé, elle votera contre ce projet d’arrêté. Question : on aimerait en savoir plus sur le nombre et le montant des bourses.
Résultat du vote : 1 POUR, 43 CONTRE (dont CGT), 19 ABS, 0 NPPV
Intervention CGT : Parce qu’elle défend le monopole public de la collation des grades, la CGT est opposée à la possibilité pour des établissements privés de délivrer des diplômes conférant les grades de licence et de master. Nous ne remettons pas en cause ni la nécessité de développer des formations supérieures dans le domaine de l’immobilier, ni la qualité de la formation. Le modèle économique de l’ESPI repose quasi-exclusivement sur l’apprentissage (96% des recettes selon les documents transmis) et, dans un contexte où l’on se rend compte du coût insensé pour les dépenses publiques du financement de l’apprentissage, ce mono-financement peut inquiéter sur la pérennité de l’établissement.
Résultat du vote : 9 POUR, 36 CONTRE (dont CGT), 20 ABS, 0 NPPV
Intervention CGT : Intervention commune avec la FSU
Résultat du vote : 30 POUR, 31 CONTRE (dont CGT), 1 ABS, 0 NPPV
Résultat du vote : 52 POUR (dont CGT), 0 CONTRE, 5 ABS, 1 NPPV
Intervention CGT : Les décrets soumis à l’avis du Cneser concrétisent les réformes des diplômes du social auxquels notre organisation syndicale est fortement opposée. A notre sens, cette réforme présentée comme un moyen de rendre les métiers plus attractifs, ne répondra en aucune façon à l’exigence de la qualité du service rendu, des conditions de travail et d’exercice des missions.
Pour garder la pluridisciplinarité, nous devons revenir à des diplômes répondant aux réalités du terrain. Ces derniers doivent porter de fortes exigences en termes de qualifications et s’inscrire dans la complémentarité, en cohérence avec le sens des missions et des engagements attendus. De plus, le processus, entamé par la direction générale de la cohésion sociale, ne se limitera pas aux diplômes de niveau 6 et cette stratégie va venir impacter l’ensemble du champ du travail social et médico-social.
L’objectif à terme nous semble clair : il s’agit de se diriger vers un diplôme unique de travailleur social· ne prenant pas en compte les besoins spécifiques d’un travail qui doit s’élaborer avec des regards croisés, complémentaires, permettant d’offrir des réponses adaptées à la réalité des situations.
Nous alertons ici sur les risques de disparitions de nos métiers d’Assistant de Service Social, de Conseiller en Économie Sociale Familiale, d’Éducateur de Jeunes Enfants, d’Éducateur Spécialisé et Educateur Technique Spécialisé qui vont progressivement disparaître à partir de septembre 2026.
Si nous laissons faire, nous perdrons la richesse du savoir professionnel et académique du travail social qui s’appuie sur des formations différentes et complémentaires qui ne peuvent pas tenir dans un diplôme unique. Tous ces métiers contribuent au lien social et sont nécessaires à la mission de solidarité nationale. L’architecture des formations du travail social autour de métiers complémentaires et d’un haut niveau de technicité est un héritage historique qu’il convient de ne pas brader.
Les candidatures dans les formations chutent, non pas à cause de l’architecture de la formation mais bien en raison de conditions de travail extrêmement dégradée et des salaires déconnectés de la technicité. Comme d’ailleurs toutes les professions féminisées.
L’effet Parcours sup au travers ses vœux dématérialisés entraîne également nombre d’abandon en début de formation, les jeunes n’ayant pas toujours conscience des attendus de la formation. Le projet de refonte de l’ensemble des diplômes en 4 blocs de compétences dont les volumes horaires ne sont pas communiqués, dont certains seraient communs et d’autres spécifiques entraîne de fait une perte de spécialité.
Alors qu’il est clair qu’il n’est pas possible de former un kinésithérapeute comme une orthophoniste ou comme une infirmière, comment ne pas comprendre la spécificité des métiers du social et décider que le travail social et ses usagers pourraient se satisfaire de techniciens polyvalents. Les professions ne sont pas interchangeables, et le vote de la CPC du 2 juillet a entraîné une réaction forte du secteur.
La crise d’attractivité du champ social et médico-social est avant tout liée au sous-investissement des
politiques sociales et non pas des formations inadaptées.
Résultat du vote (sur les 5 projets d’arrêtés) : 14 POUR, 25 CONTRE (dont CGT), 0 ABS, 15 NPPV