"Pour un Service public national d'Enseignement supérieur et de Recherche laïque, démocratique et émancipateur"
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Menu ☰Accueil > Les dossiers > Les instances > CNESER > CNESER plénier du 15 novembre 2022 - Budget - Déclaration CGT
« Le budget du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (25.7 Mds d’€) progresse de près de 1,1 milliard d’euros par rapport à 2022 [...] Il s’agit d’un budget en constante augmentation puisque depuis 2017, ce budget a augmenté de 3,6 milliards d’euros. »
Le véritable premier poste de dépense dans le PLF 2023, ce sont les aides publiques aux entreprises qui s’élèvent à au moins 150 Mds € par an, soit l’équivalent de plus de 30% du budget de l’Etat : c’est deux fois le budget de l’Éducation nationale, six fois le budget de l’ESR. Rappelons le Budget consacré au Crédit Impôt Recherche : 7,4Mds € / an, versé surtout aux grosses entreprises. La fuite en avant continue donc bel et bien : la mise en faillite de nos services publics et de notre protection sociale continue pour assurer le capital.
Comparons également au budget de l’Armée prévu en 2023 : 43,9 milliards d’euros. Depuis 2017, hausse historique de 11,7 milliards de la dotation aux armées.
En réalité, au regard d’une inflation annoncée de près de 6%, il aurait fallu 1,476 Mds € pour, a minima, stabiliser le budget. Cette augmentation est d’ailleurs essentiellement utilisée pour la LPR (avec certaines mesures toujours autant discutables) et pour l’augmentation de 3,5 % du point d’indice partiellement budgétée par l’État. Donc, dans les faits, le budget de l’ESR perd 376 millions d’€ (euros constants).
Ainsi, et vous pourrez le lire dans l’avis présenté au nom de la Commission des Affaires Culturelles et de l’Education sur le projet de loi de finances 2023, pour la partie qui nous concerne : "Le rapporteur pour avis attire l’attention sur le fait que le budget de 2023 est en réalité en baisse de 2,15 % en volume (i.e. en euros constants), une fois les 500 millions d’euros dévolus à la revalorisation du point d’indice retranchés et l’inflation prise en compte."
Ainsi, au niveau de la recherche, le programme 172 « recherches pluridisciplinaires » augmente de 330 millions d’euros, soit +4,4 %, dont plus d’un tiers utilisé pour financer l’augmentation du point d’indice dans les EPST. 44 millions sont prévus pour l’ANR et seulement 81 millions pour les laboratoires. Le reste ira, entre autres, au financement des augmentations de primes liées à la LPR.
Ce budget pitoyable est imposé dans un contexte très tendu pour les organismes de recherche et les universités. En effet, pour le budget 2022, l’augmentation du point d’indice de 3,5% n’est pas compensée financièrement pour les établissements de notre ministère. Cela représente au bas mot 250 millions d’euros dont 37 millions pour le seul CNRS et env. 11 millions pour l’INRAe !
Au niveau de l’enseignement supérieur et de la recherche universitaire, le budget est en augmentation de 695 M€, dont :
Ainsi, comme le précise encore une fois le rapporteur pour avis de l’Assemblée nationale : face à une inflation supérieure à 5 % en 2022 et à 4 % en 2023, l’effet conjoint des augmentations de revenus liées à la revalorisation du point d’indice et aux différentes mesures indemnitaires et indiciaires ne suffira pas à éviter une baisse de la valeur des rémunérations des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Deux mots sur la facture énergétique : les conséquences du désengagement de l’Etat s’expriment totalement dans l’exemple « très chaud » de la facture énergétique ; en 2023, le gouvernement ne financera l’augmentation de cette facture qu’à hauteur de 275 millions d’euros.... Tout en admettant conjointement avec les président·es d’université que la facture totale s’élèvera à 140 millions d’euros pour 2022 et 700 millions pour 2023. Il manquera donc 565 millions d’euros sur 2022 et 2023 rien que pour la facture énergétique.
Pourtant, on le redit encore et toujours : le droit à la poursuite d’études ne peut être à géométrie variable. Il faut ouvrir des places, dans le public, en premier cycle mais également en master pour garantir ce droit et poursuivre l’élévation du niveau de formation pour toutes et tous. Il faut augmenter ce budget !
Et que dire du programme « vie étudiante » ?
Comment ne pas être atterré par sa "subtile" progression : 50 millions d’euros, soit 1,6 % ! Alors que de plus en plus d’étudiant·es sont en grande difficulté.
Aujourd’hui, on le répète, ce sont, dramatiquement, les formations privées qui profitent du désengagement de l’État pour le service public.
Nous vous conseillons vivement la lecture des notes du SIES, les dernières sorties cet été (https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/FR/note_flash_du_sies/, en particulier note SIES n° 20 juillet 2022, note SIES n° 12 juin 2022) où l’on voit que, en 10 ans (2011-2021), ce sont 584 000 nouveaux étudiants et étudiantes qui sont arrivés dans le Supérieur (public + privé), donc une augmentation de 25%.
Entre 2020 et 2021, ce sont 74 000 étudiant·es en plus (public privé) :
On en est là ... C’est édifiant et votre budget ne va pas redresser la trajectoire : bien au contraire !
Il prévoit d’ailleurs une enveloppe de près de 100 millions € pour l’action 4, consacrée au soutien public en faveur de certains établissements d’enseignement supérieur privés.
Ce budget 2023, mis en parallèle avec les dispositifs de sélection que sont Parcoursup et le futur TMM (nous y reviendrons plus tard dans l’ordre du jour), montre une volonté délibérée de votre gouvernement de vendre l’ESR !
Des établissements privés d’enseignement supérieur post-bac, différents instituts catholiques, des écoles privées, d’art, de commerce ou de management, ont été largement intégrés ces dernières années dans les COMUE, puis dans les regroupements plus ou moins expérimentaux de l’ESR. Ils reçoivent des visas et des grades de l’Etat, tout comme certaines formations sponsorisées de façon scandaleuse par quelques grandes entreprises, tout comme des établissements privés hors de prix ; et vous, Ministère, vous continuez à en faire une promotion éhontée, à travers Parcoursup (qui est une plateforme PUBLIQUE) : en octobre 2021, un arrêté a autorisé l’intégration dans la plateforme de formations dispensées par des établissements privés qui ne sont ni sous contrat avec l’Etat ni d’intérêt général (une inscription au RNCP suffit).
Sous couvert d’une prétendue transparence, le MESR a organisé et organise encore, tranquillement, une véritable campagne publicitaire gratuite pour ces formations privées, qu’il met directement en concurrence avec des formations publiques reconnues mais qui elles, ont de moins en moins de moyens.
Vous asséchez le service public, les conditions d’études et de travail se dégradent, le manque de moyens engendre l’intégration de logiques privées à tous les niveaux, même en matière d’emploi puisque les seuls financements et créations concernent, dans ce budget, de l’emploi hors statut (CDI de mission et CPJ).
Cette politique va-t-elle continuer ? Est-ce cela aussi que vous comptez faire de TMM ? C’est cela, le service public d’ESR que vous souhaitez ?
La CGT rappelle qu’elle défend le principe d’un service public d’ESR, ouvert à toutes et tous, d’égale exigence et qualité sur tout le territoire, gratuit, délivrant des diplômes nationaux, reconnus par les statuts et conventions collectives. Nous continuons à revendiquer l’abrogation de ParcourSup et de la loi ORE, nous nous opposons à la sélection à l’entrée de l’Université et en Master, nous demandons l’augmentation des capacités d’accueil afin de faire face à l’augmentation du nombre d’étudiant·es, le retour d’un financement récurrent et pérenne d’État ainsi que l’ouverture des postes statutaires nécessaires et, après 20 % de perte de pouvoir d’achat en 20 ans, une revalorisation salariale conséquente (point d’indice et grilles), pour redonner du sens au travail et à la carrière dans l’ESR.
La CGT demande