CNESER permanent du 17 juin - Votes et interventions CGT

Présentation l’édition 2025 de l’emploi scientifique en France

Décret portant attribution du grade de licence aux titulaires du diplôme Technicien, coordinateur et accompagnateur à la rénovation énergétique pour l’architecture de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris-La Villette

Résultat du vote : 26 pour (dont la CGT), 2 NPPV

Arrêté accréditant l’Université de Toulouse en vue de la délivrance de diplômes nationaux

Intervention CGT : La CGT est bien entendu favorable à ce qu’un établissement, même expérimental, puisse délivrer des diplômes et notamment le doctorat. Nous ne pouvons cependant que regretter une nouvelle fois ce jeu de légo institutionnel qui complique la vie des personnels et des étudiantes et étudiants ; et puisque nous sommes opposés au principe des EPE, nous nous abstiendrons.

Résultat du vote : 17 pour, 12 abstentions (dont la CGT)

Arrêté fixant la liste des établissements d’enseignement supérieur technique privés et consulaires autorisés à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et pouvant conférer le grade de licence ou de master à leurs titulaires

Intervention CGT : La CGT s’oppose, une nouvelle fois, à la reconnaissance par le ministère de l’enseignement supérieur des diplômes des établissements privés, même lorsqu’ils sont à but non lucratif. Les frais de scolarité sont pour certains très élevés (jusqu’à 50000€).

Résultat du vote : 25 contre (dont la CGT), 3 abstentions

Projet d’arrêté portant modification de la maquette de formation du diplôme d’études spécialisées de médecine générale

Intervention CGT :
Les femmes représentent 52 % de la population. Les indicateurs concernant la santé des femmes sont en berne. La spécialité de gynécologie médicale est sinistrée. Le nombre de gynécologues, obstétriciens et sages-femmes est très insuffisant.
Dans ce contexte, ce n’est pas le moment de fragiliser la formation des médecins généralistes : il parait compliqué de valider la modification du champ de ce stage pour des raisons organisationnelles et de moyens alors que la conscience est de plus en plus forte d’une dégradation de la santé des femmes et de la sous-estimation des enjeux liés à la santé des femmes : grossesses , IVG mais aussi endométriose et plus récemment prise de conscience de la problématique majeure (y compris au travail) de la ménopause et la pré-ménopause.

Résultat du vote : 8 pour, 17 contre (dont la CGT), 1 abstention.

Projet d’arrêté portant modification de l’organisation du troisième cycle des études de médecine, odontologie et pharmacie

Intervention CGT : difficulté d’étudier des textes complexes en un délai aussi contraint. Par ailleurs la réforme précédente avait été étudiée en détail dans le comité CSLMD ; nous déplorons que ce ne soit plus le cas désormais.

Résultat du vote : 20 pour, 6 abstentions (dont la CGT)

Projet de décret attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme d’État de pédicure- podologue

Intervention CGT : c’est une bonne chose de reconnaître ces formations tant qu’on reste dans cette convention tripartite. Se posent tout de même des questions : nous craignons que d’ici quelques années les universités obtiennent la délégation de signature, ce qui fragiliserait le référentiel national. Quels moyens vont être donnés aux universités pour cette charge de travail supplémentaire ? Quelle sera la place des formateurs actuels ? Enfin, les étudiants ont de grandes difficultés à obtenir une trace papier de leur diplôme, quelle amélioration est prévue sur ce point ?

Résultat du vote : 26 pour (dont CGT).

Projet d’arrêté portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Bâtiment »

Intervention CGT :
1) Il est difficile de commenter le projet puisque la note de présentation ne précise pas les modifications apportées par rapport à l’arrêté précédent. La note de présentation ne donne même pas de motivation pour les changements proposés.
2) On peut s’interroger sur le contenu de la formation en termes d’évaluation des impacts environnementaux et de techniques constructions durables, alors que le bâtiment est un contributeur majeur des émissions de gaz à effet de serre (23% des émissions nationales, sans compter les autres impacts : les déchets, l’artificialisation des sols ou l’utilisation des ressources naturelles - eau, sable, bois, métaux). Même si cela apparaît ici ou là, la question semble un peu secondaire. Par exemple, dans les compétences, il y a bien "Estimer économiquement une étude d’avant-projet", on pourrait ajouter "Estimer l’impact environnemental d’un avant projet".
3) On profite de cette intervention pour rappeler qu’on se blesse, qu’on tombe malade et qu’on meurt au travail. C’est particulièrement vrai dans le bâtiment : l’indice de fréquence d’accidents du travail y est de 40 pour 1000 salariés en 2023 contre une moyenne nationale de 27 et de 4,4 dans les administrations, l’indice de gravité y est de 23,2 ITT pour 1000 heures travaillées contre une moyenne nationale de 11,4 et 3,5 dans les administrations (source : assurance maladie). Les aspects liés à la sécurité, aux conditions de travail apparaissent ici ou là mais ne semblent pas avoir la place que nécessiterait la situation.

Résultat du vote : 14 pour, 10 abstentions (dont la CGT), 2 NPPV

Projet d’arrêté fixant les conditions d’obtention de dispenses d’unités au brevet de technicien supérieur

Résultat du vote : 23 pour (dont CGT), 2 NPPV

Projet d’arrêté relatif à la composition des commissions d’interrogation des épreuves de langue vivante de l’examen du brevet de technicien supérieur

Intervention CGT : Nous souhaiterions avoir des précisions sur cette possibilité d’absence d’enseignant de langue vivante susceptible de faire passer les épreuves dans une académie. Comment sont faits les enseignements de langue dans ces circonstances ? Est-ce cela ne nécessiterait pas le cas échéant le recrutement d’enseignants dans les langues concernées ?

Résultat du vote : 12 pour, 10 contre (dont la CGT), 2 abstentions, 2 NPPV

Projet de décret relatif à l’Université Paris-Panthéon-Assas

Intervention CGT : Opposé aux dérogations permises par le statut d’établissement public expérimental, la CGT s’oppose à la pérennisation de ces statuts dans le cadre des grands établissements.

Résultat du vote : 4 pour, 19 contre (dont la CGT), 3 abstentions

Projet de décret relatif à l’Université de la Guyane

Intervention CGT : Sans répéter les interventions précédentes (qui s’inquiètent de la faible démocratie interne dans l’université), la CGT souligne le vote très partagé du CSA, qui laisse probablement entendre une adhésion assez limitée de la communauté universitaire à ce projet.

Résultat du vote : 12 pour, 13 contre (dont la CGT)