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Menu ☰Accueil > Les dossiers > Les instances > CNESER > CNESER permanent du 10 novembre 2026 : interventions et votes CGT
Dans le cadre du mouvement de la jeunesse, nous avons entendu M. le Ministre expliquer qu’il pratiquait le dialogue social. Nous en avons été surpris, car il n’est quasiment jamais présent dans notre instance, que, pourtant, officiellement, il préside. Il serait intéressant que M. le Ministre y vienne, et pas seulement pour écouter une partie des déclarations liminaires, mais pour l’ensemble de la journée. En effet, le CNESER regroupe des représentants des personnels, des représentants des étudiants et étudiantes et des grands intérêts nationaux. S’il jouait réellement son rôle d’instance consultative, il pourrait être le lieu d’un véritable dialogue avec une prise en compte effective des positions de la communauté universitaire et donc avec une possibilité de modifier les textes soumis à notre avis, voir de les retirer. Or, ce n’est quasiment jamais le cas. Nous sommes certes le plus souvent écoutés poliment, mais jamais entendus. Alors, si le Ministère et M. le Ministre pratiquent le dialogue social, il s’agit d’un dialogue de sourd !
Pourtant, nous vous alertons depuis plusieurs années sur les revendications que la jeunesse mobilisée a mis sur le devant de la scène :
– sur le manque de budget et, notamment, sur le délabrement du bâti et des conditions de travail et d’études qui en découlent ;
– sur les frais d’inscriptions différentiés pour les étudiants et étudiantes extra-communautaire, rejetés par l’ensemble de la communauté universitaire
– sur parcoursup, point de convergence entre lycéens, lycéennes et étudiants et étudiantes. Vous nous dîtes chaque année que tout va bien et que la situation s’améliore, qu’il n’y a que quelques pourcentages d’inscrit.es qui ne trouvent pas de formations. Mais, ces quelques pourcents, ce sont des milliers de jeunes à qui on refuse un avenir. A chaque rentrée, personnels administratifs et enseignants, nous sommes au contact de cette souffrance, comme de celle des étudiants et étudiantes qui, inscrits dans une formation qui ne correspond pas à leur projet, cherchent désespérément une place dans la formation de leurs choix. Le remplacement de Parcoursup, annoncé pour 2028, ne réglera pas tous les problèmes, il faut aussi supprimer la logique qui le sous-tend et notamment la sélection à l’entrée de l’Université ; il faut ouvrir le nombre de places nécessaires pour accueillir dans de bonnes conditions les étudiants et étudiantes. Le gouvernement a certes annoncé 15000 nouvelles places dans l’enseignement supérieur public, mais seulement 1000 places dans les universités pour la nouvelle licence santé, ces dernières étant déjà prévues. Ces chiffres sont par ailleurs à mettre en regard des 10000 places supprimées de parcoursup l’an dernier. Les propositions du Ministère ne sont clairement pas à la hauteur des enjeux et de la mobilisation, qui revendique 250 000 places nouvelles
Il est urgent que vous ne vous contentiez pas d’écouter les organisations représentatives du personnel, mais que vous répondiez à nos revendications qui sont aussi celles de la jeunesse en lutte.
Pour conclure, il n’est pas possible de ne pas ajouter un mot, même si cela n’entre pas dans le périmètre de cette instance, mais c’est en lien avec les mobilisations contre la vie chère, sur le gel du point d’indice. Aujourd’hui, plus de 800 000 fonctionnaires ont un traitement en-dessous du point d’indice, compensé par des primes qui n’entrent pas dans le calcul des retraites ; les grilles s’écrasent de plus en plus et cela n’est pas sans conséquence sur l’attractivité de nos métiers. Il y a urgence aussi à nous entendre sur cette question et pas avec des repyramidages partiels, de revalorisation de certaines catégories, mais par une augmentation franche du point d’indice entièrement compensée par le Ministère aux établissements. Nous ne nous contenterons pas de 9 euros, nous considérerons cela comme cela est : une provocation.
Intervention CGT
Il s’agit d’une deuxième vague d’accréditations pour ce nouveau diplôme, "Bachelor Agro", de niveau Bac+3 créé par la loi LOSARGA en mars 2025. Accessible à Bac+2 ou en post-bac, il confère le grade de licence. Chaque formation est portée par un consortium d’établissements publics ou privés. Si le contenu et l’existence de cette formation ne posent a priori pas de problème, on a tout de même ici un bel exemple de la confusion qui est entretenue, à dessein, entre public et privé. Les lycéen·nes et étudiant·es doivent en effet pouvoir se retrouver entre Bachelors conférant le grade de licence, Bachelors visés par l’État, Bachelors d’établissement certifiés au RNCP, les uns ne garantissant pas bien sûr les mêmes niveaux de reconnaissance et de qualité, tout cela alors que les licences professionnelles existaient déjà. Donc une confusion dans les dénominations de diplôme et dans les types de reconnaissance. Ensuite, ces consortiums peuvent inclure des établissements privés. Ainsi, à l’Institut Agro Rennes-Angers, les frais d’inscription au Bachelor Agro sont de 178€ alors qu’ils atteignent 9700€ à l’ESA d’Angers. On voit donc bien à travers cet exemple comment on organise la confusion entre public et privé avec l’intention de diriger les étudiant·es ne trouvant pas de places dans l’ES public vers le marché, dans une logique de marchandisation et de sape du service public.
Résultat du vote : 8 pour, 7 (dont CGT) contre, 9 abstentions
Intervention CGT
Il est sain et normal que les formations évoluent et les évolutions proposées pour le BTS Professions immobilières nous semblent positives. Nous souhaiterions néanmoins revenir sur la question des blocs de compétences. Lors de la précédente séance du CNESER, l’administration a refusé les amendements de remplacement de l’expression "blocs de compétences" par "blocs de connaissances et compétences" au motif que cela entrait en contradiction avec le code du travail. En effet, l’article L 6113-1 du code du travail indique, nous citons, que "les certifications professionnelles sont constituées de blocs de compétences". Il est découle logiquement que cette structuration en blocs de compétences est nécessaire à l’inscription au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Passons sur le fait que par le biais de cette inscription, la structuration des diplômes passe du code de l’éducation au code du travail, y compris pour la formation initiale. Pourriez-vous nous confirmer que c’est bien ce raisonnement qui vous a conduit à refuser nos amendements ? Parce que si c’est bien le cas, cela pose une autre question : pourquoi cette définition en blocs de compétences est obligatoires pour les BTS, mais pas pour les Deust, licences, licences professionnelles et Master alors que ces diplômes sont également inscrits au RNCP. Nous ne sommes évidemment pas pour cet élargissement.
Résultat du vote : 10 (dont CGT) pour, 4 contre, 7 abstentions, 2 NPPV
Intervention CGT
Le contact avec le syndicat local a permis de voir qu’un réel DIALOGUE social permet d’arriver a un compromis acceptable par tous. Nous nous félicitons que ce dialogue ait pu aboutir à une meilleur représentation des personnels dans les instances universitaires permettant ainsi de favoriser le dialogue social dans un cercle vertueux dont l’université ne peut que sortir grandi. De nombreux établissements pourraient en prendre exemple ! C’est pourquoi nous somme favorable à ce décret.
Résultat du vote : 21 (dont CGT) pour, 0 contre, 4 abstentions
Intervention CGT
Intervention CGT : Il s’agit notamment d’une redéfinition des pouvoirs entre conseil d’administration et direction générale. On s’associe aux remarques faites par la FSU et la CFDT sur l’affaiblissement du caractère collégial de la gouvernance. Composition du CA : on peut regretter que la société civile (syndicats, associations, ONG) ne soit pas représentée. Les élu.es ne représentent que 36% des membres (contre 32% auparavant), ce qui rend par exemple difficile (mais pas impossible) l’inscription d’un nouveau point à l’ordre du jour sans l’accord du Président. Le ou la Directeur.e général.e est nommé.e en Conseil des ministres et non élu.e. Le Conseil d’établissement est un organe consultatif (par exemple pour la nomination des E/C) dont la composition est déterminée par le décret mais le rapport exact entre membres élu.es et membres nommé.es n’est pas définie en formation plénière (ce qui est pourtant le cas actuellement). Question sur le titre IV qui concerne la participation des personnels à la création ou l’activité d’entreprises : comment les conflits d’intérêt sont-ils gérés ? Y-a-t-il un comité d’éthique ? À propos de la domanialité : les projets d’installation sur le campus de grands groupes industriels avaient susités à juste titre une levée de bouclier de la part de personnels et étudiant.es. Le projet de décrêt ne prévoit dans ces cas aucune consultation, aucun débat, aucune information préalable et donne tout pouvoir au Directeur ou la Directrice général.e, pourquoi ?
Résultat du vote : 4 pour, 18 (dont CGT) contre, 1 abstention, 1 NPPV
Intervention CGT
La CGT était opposée aux articles concernant l’enseignement supérieur de la loi de programmation militaire, nous nous étions exprimés longuement sur ce sujet. De manière plus brève et de manière conséquente, nous serons également opposés au projet de d’application
Résultat du vote : 0 pour, 21 (dont CGT) contre, 3 abstentions, 1 NPPV
Intervention CGT
Nous sommes favorable aux deux alinéas d’article qui visent à intégrer dans la réglementation l’élargissement aux bénévoles des aménagements prévus pour les étudiants sapeur-pompier volontaires, souvent déjà pratiqués dans les faits dans les établissements. Cet avis ne vaut bien sûr que pour les deux alinéas qui nous sont soumis et non pour l’ensemble du projet de loi.
Résultat du vote : 17 (dont CGT) pour, 0 contre, 4 abstentions, 0 NPPV
Intervention CGT
Nous ne sommes pas favorables à la transformation des diplômes d’État paramédicaux avec grade universitaire délivrés par l’État dans le cadres de conventions tripartites par des diplômes d’État dont la diplomation est déléguée aux universités
Si l’adossement de grades universitaires aux diplômes d’État infirmiers (à l’exception du Diplôme d’État d’infirmier puériculteur qui n’en a pas bénéficié) a été globalement bénéfique à la formation des infirmiers et finalement apportaient un peu le meilleur des deux mondes (écoles hospitalières et universités), les nouvelles formations des infirmiers de pratique avancée entièrement à la main des universités démontrent que cette option est loin de garantir la qualité et l’homogénéité minimale sur tout le territoire qu’est censé assurer un diplôme d’état.
Ce transfert de la diplomation pour le diplôme d’État d’infirmier porté par ces demandes d’accréditation est donc un nouveau coin enfoncé dans le statut de profession réglementée qui protège les professionnels mais surtout et avant tout les usagers.
Les conséquences de ce transfert de diplomation sont multiples et les arguments pour le justifier sont le plus souvent spécieux ou inopérants. La plupart des avantages décrits étant déjà possibles à obtenir par de simples conventions.
De plus sur la forme qui nous est proposée, le passage en bloc de tous les dossiers d’accréditation ne permet pas de jouer notre rôle en donnant un avis spécifique dossier par dossier.
Nous soulignons qu’à ce jour le devenir des cadres de santé formateurs n’est toujours pas connu ni formellement assuré de même que l’articulation entre eux et les enseignants chercheurs des universités délivrant le diplôme n’est pas clarifiée et pourrait être sources de tensions telles que constatées lors des expérimentations.
Enfin nous sommes stupéfaits que de telles accréditations qui - une fois que les 337 IFSI seront intégrés dans le nouveau dispositif de formation - aboutiront à ajouter la gestion et la responsabilité pédagogique d’environ 100 000 étudiants aux universités ne soit pas précédées d’une information au CNESER du MESR et notamment sur les moyens matériels financiers et humains déployés avec notamment le nombre de postes d’enseignants chercheurs qui sont ou seront budgétés pour faire face à cet afflux massif.
Nous demandons qu’une telle information soit délivrée au CNESER et plus largement aux professionnels et que des discussions soient engagées entre ministère et organisations syndicales.
Pour toutes ces raison mais en relevant les avancées et correctifs apportés dans la maquette des infirmiers DE par rapport aux formations des infirmiers de pratique avancée nous voterons contre.
Résultat du vote : 13 pour, 9 (dont CGT) contre, 1 abstention, 0 NPPV
Intervention CGT
C’est une formation publique qui correspond à de réels besoins de la population, donc c’est positif. Question sur les « innovations pédagogiques », de qui s’agit-il ? Fondées sur le distanciel probablement et une part du travail personnel trop important dans le volume de formation hors stage.
Résultat du vote : 23 (dont CGT) pour
Intervention CGT
Ayant été une des actrices majeures de la refonte en profondeur des études de sage femme et de l’obtention d’une formation allant jusqu’au troisième cycle pour toutes les sages femmes nouvellement formées notre organisation ne peut que soutenir cette nouvelle vague d’accréditations des établissements en vue de délivrer le DEASM qui est la deuxième étape de cette formation rénovée.
Pour autant comme pour les formations paramédicales se pose pour la formation médicale de sage femme le problème de l’insuffisance de poste d’enseignants chercheurs et surtout d’enseignants chercheurs issus de cette filière professionnelle. Nous appelons le MESR à trouver les moyens pour que les sages femmes soient réellement encouragées à s’engager dans les formations permettant d’accéder à ce statut et à trouver les solutions pour faire évoluer les actuels cadres formateurs.
Résultat du vote : 23 (dont CGT) pour
Résultat du vote : 24 (dont CGT) pour
Intervention CGT
Le certificat d’Orthophoniste a été revu en concertation avec les professionnels, formateurs et étudiants.
Cette refonte a validé une certaine désinflation du volume d’enseignements que nous ne sommes pas habitués à valider mais sur laquelle nous ne poserons pas de vote contre puisqu’elle est soutenue par la profession et les étudiants.
Par contre nous rappelons, comme pour les avis précédents, la difficulté pour les centres de formation à déposer ces dossiers dans des délais extrêmement courts pour leur mise en œuvre rapide.
De plus les formations d’Orthophonistes sont handicapées par un manque de moyens humains évident que ne règle pas cette réforme. Même si des discussions ont été enfin ouvertes par le MESR sur la problématique du statut des formateurs orthophonistes qui délivrent une part importante des enseignements, les professionnels sont sortis plutôt déçus des réunions, le ministère renvoyant a balle aux universités et donc à des solutions locales (du style mutualisation orthophonistes, psychomotriciens ...ou négociations locales de statut de professeurs associés).
Nous appelons à ce que ce travail perdure et que de véritables solutions soient trouvées pour palier le manque de moyens et la faible attractivité du statut de formateur vacataire ou enseignants.
Enfin nous rappelons notre opposition à l’ouverture d’un ou de centres de formations privés d’orthophonistes pour une profession dont les centres ont toujours été intégrés dans les universités. Rappelons qu’il y a peu de temps des prépas publiques universitaires existaient pour préparer aux concours paramédicaux qui ont été fermés à l’initiative des présidents d’université.
Résultat du vote : 19 (dont CGT) pour, 0 contre, 4 abstentions
Intervention CGT
Nous nous félicitons de la concrétisation du troisième cycle d’étude en sciences maïeutiques débouchant sur un Diplôme d’état donnant titre de Dr en maïeutique. Fruit d’un énorme travail de plusieurs années pour argumenter, convaincre mené dés le début par un syndicat professionnel, l’association des étudiants - qu’il convient tout particulièrement de saluer - et notre organisation qui aura eu une action décisive pour que soit choisie la voie qui emporte toute la profession par l’évolution du diplôme d’exercice et pas uniquement par la constitution d’une élite académique.
Il aura fallu aussi une mobilisation sociale forte et exemplaire pour que la décision politique acte le projet de naissance de ce diplôme de SF rénové dont la présentation de ce texte est l’aboutissement peut être pas final, une possibilité de 3ème cycles longs proposé en parallèle pour renforcer la formation liée à certaines missions des SF nous paraissant nécessaire.
Quoi qu’il en soit ce texte est la démonstration que les mobilisations sont constructives et que l’écoute plutôt que la répression débouche bien sur du positif. ... Toute ressemblance avec le présent ...
Pour autant malgré un gros travail fourni par tous les professionnels et le MESR nous regrettons la définition de cette formation par groupes de compétences, l’exclusion des syndicats représentatifs de la FP des dernières concertations sur la construction du parcours de formation - alors que 64% sont salariées et 54% fonctionnaires hospitalières et qu’on a su convier les représentants des DG de CHU.
Attention aux CNP qui ont pallié cette éviction et qui posent pour certains de réelles difficultés (pas celui des SF).
Enfin nous n’avons pas encore à ce jour été rassurés sur les moyens qui seront mis en œuvre pour l’introduction de cette année supplémentaire ou pour favoriser la formation de sages femmes enseignantes chercheuses Nous attendons des mesures fortes à ce sujet comme sur le devenir des sages femmes formatrices dans les écoles hospitalières mais encore une fois nous saluons la naissance de ce diplôme qui est dorénavant en adéquation avec le statut de profession médicale des SF, statut qui est le leur depuis 1803.
Résultat du vote : 24 (dont CGT) pour
Intervention CGT
La CGT ne s’opposera pas à ces attendus et critères de la partie spécifique santé de la licence portail santé, bien qu’ils soient si génériques qu’ils n’apportent pas de grandes précisions. Nous profitons de ce texte, dont l’annexe inclut la filière masseur-kinésithérapie, pour alerter le Ministère sur le fait qu’aucun aspect réglementaire n’existe encore pour cette filière. A l’heure actuelle, aucun étudiant ne pourra intégrer une école de kiné pour la rentrée 2028. Nous vous rappelons que derrière la réglementation, il faut du temps pour les établissements et les équipes pédagogiques pour mettre œuvre cette réglementation. Il y a urgence à avancer sur cette question, d’autant plus que nous avons déjà des remontées de difficultés et de retards dans les établissements pour mettre en place le décret du 23 octobre sur les autres filières.
Résultat du vote : 2 pour, 1 contre, 20 (dont CGT) abstentions
Intervention CGT
La CGT votera contre ce texte, car on mélange des diplômes qui n’ont pas grand chose en commun, notamment en terme de frais d’inscription avec des diplômes qui jouent le jeu des frais d’inscription en licence limité à 178€ avec lesquels nous pouvons être en accord et d’autres dont les frais d’inscription - jusqu’à 15 k€ par an - soulève un réel problème d’accessibilité des études pour les étudiants.
Résultat du vote : 12 pour, 10 (dont CGT) contre
Résultat du vote : 1 pour, 0 contre, 11 (dont CGT) abstentions
Intervention CGT
La CGT votera contre. Il n’est pas possible d’envisager un dialogue paritaire avec le ministère si celui-ci n’écoute pas les enseignants et les représentants des CPN et CCN.
A la suite de la réunion du 23 septembre entre le ministère et les CPN-IUT, ce fut un espace de parole contraint par le temps des représentants du ministère et sans revoyure proche pour continuer les débats nécessaires à la compréhension des attentes. Le mépris souvent perçu lors des questionnements des participants n’est pas digne des représentants de l’État. La discussion était sur le thème principale de l’annexe 1 qui a été écrite par la DGESIP et 2 directeurs d’IUT. Nous nous interrogeons, si la CCN a été consultée, si elle a validé ce document. Nous avons appris aussi que les règles de progression vers les BUT3 avaient une interprétation qui profite aux étudiant.es mais qui défient toutes les règles élémentaires de mathématiques. Il est indiqué que pour certaines formations 1/3 de 5 compétences vaut 3 compétences à valider, contrairement à aujourd’hui où c’est la moitié de 5 compétences qui valent 3 compétences à valider pour un passage en BUT3. Est-ce que les étudiants et/ou les juristes vont accepter cela ? Nous constatons que les mathématiques ne sont pas le domaine de compétence de toutes et tous, ou bien est-ce le choix d’une dégradation assumée d’un diplôme reconnu.
Aux vues de la posture prise par les représentants du ministère qui est le refus de toute amendement de l’annexe 1, les passerelles pour l’intégration des BTS dans le BUT seront mises en place malgré le manque de ressources nécessaires. Cela impactera les enseignants, la qualité de la formation, les étudiant.es et par rebonds la reconnaissance du diplôme dans le monde professionnel. Nous sommes dans le grand déclassement. Une autre conséquence de l’arrogance du ministère, après la réunion du 23 septembre, il y a eu 15 démissions des membres de la CPN Chimie - Génie Chimique Génie des Procédés - Génie Biologique.
Depuis le 23 septembre, les différentes CPN attendent les différents documents promis par le ministère, Il a été transmis le 5 novembre, une mise à jour de l’annexe 1, en ce qui concerne la FAQ ainsi que la commande sur les passerelles, celles-ci n’ont toujours pas été mise à disposition. Nous ne sommes pas sans rappeller que le travail des différents intervenants au sein des instances CPN et CCN sont gratuits. Ce n’est pas pour autant que ce travail doit être invisibilisé ou méprisé.
En ce qui concerne le CCN, l’instance chapeautant les CPN-IUT, lors de la réunion de juillet 2026, la CGT et d’autres représentants étaient contre le transfert des évaluations vers l’HCERES. Pourtant, l’HCERES a convoqué le CCN, le 9 octobre pour en parler. Malgré les arguments du CCN, encore une fois l’inflexibilité et le jusqu’au boutisme du ministère a frappé. Les conséquences du basculement des évaluations des IUT vers l’HCERES aura pour conséquence la perte de sens de l’instance CCN et par rebond des CPN. L’avantage de ces instances étaient le travail de proximité et la compréhension des différents métiers et l’écoute du paritarisme. La centralisation au sein de l’HCERES, c’est l’application la plus basique du line management, c’est aussi affaiblir les formations courtes et leurs dévalorisations à travers une normalité qui n’est pas celle du terrain. Le ministère privilégie plus le respect du calendrier que les arguments des instances. Est-ce que ces méthodes favoriseront des formations de qualités ? La réponse est non.
En ce qui concerne l’IA, le positionnement du ministère est : on y va quoi qu’il en coûte et les questions qui devraient être posées dans un monde aux ressources finies, sur l’apprentissage de l’IA pourraient s’articuler autour de 2 axes :
1. Quelle est la pertinence de l’IA dans ce métier ? Apportons nous assez de connaissances académiques pour que nos étudiant.es aient un regard/esprit critique face aux réponses apportées par l’IA.
2. Est-ce que seront prises en compte les dangers environnementaux, sociaux, humains et économiques de l’IA ?
Résultat du vote : 11 pour, 6 (dont CGT) contre, 4 abstentions
Intervention commune FSU-CGT
Le projet d’arrêté sur les modalités d’accréditation des INSPE franchit une nouvelle étape dans la subordination de la formation universitaire à des exigences de l’employeur non débattues et non consensuelles. À l’évaluation du HCERES s’ajouterait désormais un rapport de l’IGÉSR sur la mise en œuvre de la formation statutaire, transmis à la DGESCO et à la DGRH pour l’élaboration de l’avis d’accréditation avec la direction générale de l’enseignement supérieur.
Sous couvert d’articuler formation statutaire et diplôme national de master, le projet renforce ainsi le poids des services de l’employeur dans l’accréditation d’une formation universitaire. Les INSPE ne sont pas des écoles relevant de l’Éducation nationale ; ils sont des composantes universitaires. L’accréditation de leurs formation ne doit pas échapper à la loi commune des autres composantes universitaires et devenir un instrument d’imposition des désidératas de l’employeur au détriment de l’autonomie des universités, de la liberté académique des EC et, disons-le tout net, des besoins et des nécessités des métiers d’enseignant et de CPE auxquels ils sont censés former.
En outre, relevons le paradoxe qui consiste à demander à l’IGESR un rapport alors que le MEN a conduit à enlever de la participation d’EC et E des INSPE dans les formations, conduisant un certains nombre d’entre eux à rencontrer des difficultés dans leur service d’enseignement - ce qui entraîne de la souffrance au travail.
Nous voterons contre ce texte.
Résultat du vote : 3 pour, 16 (dont CGT) contre, 2 abstentions