"Pour un Service public national d'Enseignement supérieur et de Recherche laïque, démocratique et émancipateur"

Menu ☰

Accueil > Les dossiers > Les instances > CNESER > CNESER du 16 mai 2023 - interventions CGT et relevé de votes

mardi 16 mai 2023

CNESER du 16 mai 2023 - interventions CGT et relevé de votes

Déclaration liminaire du groupe CGT au CNESER

Notre organisation s’est déjà exprimée la semaine dernière lors du Comité de suivi LPR et lors du CSA sur certains points, nous souhaitons en rappeler quelques-uns, qui nous semblent essentiels :

Retraites

Nous venons de connaître 3 mois de mobilisation historique pour le retrait de votre projet de loi contre nos « retraites », et nous ne tournerons pas la page : nous continuons et continuerons la lutte pour nos retraites, jusqu’au bout, jusqu’à l’abrogation de cette loi qui n’a pas été votée.

Comme l’intersyndicale qui « appelle à multiplier les initiatives avec notamment une nouvelle journée d’action commune, de grèves et de manifestations en juin », la CGT appelle tous les salariés du secteur ESR à continuer de se mobiliser massivement, particulièrement le 6 juin.

Répression

Nous continuons également à dénoncer la répression dont nous avons fait l’objet, la jeunesse au premier plan. Nous continuons également de dénoncer le recours au télétravail et au télé-enseignement dans nos établissements pour contourner ou contrecarrer la grève et les mobilisations.
Nous dénonçons à nouveau la mise en place par la loi LOPMI du 24 janvier 2023 d’amendes forfaitaires délictuelles visant à réprimer toute mobilisation étudiante et lycéenne : ces sanctions pénales prononcées par un agent de police en dehors de tout procès, peuvent s’élever de 400 à 1 000 €… Nous nous opposons formellement et fermement à la proposition de loi LR déposée le 10 mai 2023 visant à faire de « l’intrusion ou de l’occupation d’un établissement d’enseignement supérieur » un délit passible de 7 500 € d’amende et d’un an d’emprisonnement, ou d’une amende forfaitaire de 400 à 1 000 €.

Rémunérations et inflation

Sur le protocole LPR, que nous n’avons pas signé, mais qui annonçait « un effort budgétaire inédit en faveur de la recherche publique », nous ne pouvons que constater la catastrophe dans laquelle les personnels de l’ESR se trouvent actuellement : depuis la signature de ce protocole (fin 2020), nous avons perdu 10 % de pouvoir d’achat ! Le SMIC a été revalorisé de 13,5 %, mais le point d’indice n’a été augmenté que de 3,5 %.

La LPR s’est focalisée sur la revalorisation indemnitaire alors que c’est une revalorisation indiciaire dont nous avons besoin, accompagnée de la reconstruction complète des grilles. Les grilles des fonctionnaires sont complètement écrasées, l’augmentation du SMIC au 1er mai 2023 continue à accentuer ce tassement qui devient intenable, la grille de la catégorie A n’est plus qu’à 2 % au-dessus du SMIC (7 points d’indice, 34€ brut), les catégories C vont rester pendant 12 ans à 1,002% du SMIC !

Où est l’effort budgétaire inédit en faveur de la recherche publique ?

Une telle dévalorisation des carrières et des qualifications crée une véritable hémorragie dans tous les ministères sur le versant de l’État et donc dans l’ESR. Et nous nous exprimerons dans le même sens sur le point d’info suivant consacré à l’état de l’emploi scientifique. La seule issue à cette situation passe par une revalorisation du point d’indice et son indexation sur le coût de la vie, et par une refonte des grilles de la fonction publique et donc de notre ministère.

Télécharger la déclaration liminaire CGT en pdf

Ordre du jour

1. Point d’information par la DGESIP et la DGRI

2. Point d’information - Présentation de l’Etat de l’emploi scientifique

Télécharger la déclaration CGT sur l’emploi scientifique en pdf

3. Projet d’arrêté portant accréditation de l’université d’Orléans pour la délivrance du diplôme de formation générale en sciences médicales (DGFSM)

VOTE  : 22 POUR - 1 CONTRE - 6 ABSTENTIONS (dont CGT)

4. Projet d’arrêté portant accréditation d’universités en vue de la délivrance du diplôme d’Etat d’infirmier en pratique avancée (IPA) pour la rentrée 2023

Intervention du groupe CGT

Rappelons la position de la CGT qui considère que le Diplôme d’État d’Infirmier-ère en Pratique Avancée (IPA), a été mis en œuvre en grande partie pour pallier la désertification médicale dans certaines régions de France y compris dans les régions ultra-marines. Désertification médicale qui est le résultat d’une politique élitiste et irresponsable menée depuis des années, avec un numerus clausus en deçà des nécessités nationales. Il n’est pas acceptable, dans le parcours d’un patient, de faire intervenir pour des raisons de pénurie, les IPA non pas en complément mais en substitution des professionnels médicaux. Substitution qui semble enclenchée comme le confirme la validation par les Pouvoirs Publics de l’accès directe aux IPA par le patient pour des actes qui jusqu’à présent incombaient aux médecins

Nous ne sommes pas contre le fait que le concept IPA développe réellement la pratique infirmier-ère et son autonomie. En revanche, nous refusons que cette pratique dérive vers une sous-pratique médicale.

Avant d’accréditer les universités à tour de bras, la CGT demande à ce que tout soit remis sur la table pour un vrai débat (objectifs, responsabilités, cadre et lieu d’exercice, tronc commun de formation, … )

Les multiples interventions CGT sur la pratique avancée, n’étant pas entendues par le gouvernement nous maintenons notre vote contre.

VOTE  : 17 POUR - 9 CONTRE (dont CGT et FSU), 1 ABSTENTION

5. Projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 26 avril 2022 portant autorisation d’expérimentations relatives aux modalités permettant le renforcement des échanges entre les formations de santé, la mise en place d’enseignements communs et l’accès à la formation par la recherche

Intervention du groupe CGT

La multiplication, ces dernières années, d’autorisations d’expérimentations dans l’organisation des études (on ne parle malheureusement que rarement des aspects pédagogiques) nous a appris à nous méfier d’éléments de langages étincelants qui cache souvent d’autres aspirations.

Vouloir favoriser le présentiel voila qui est louable, créer une culture professionnelle commune aux personnels de santé voila qui peut être appréciable. Si cela conduit à remplacer des TD pour un plus petit groupe d’étudiants, par des amphis bondés, cela se terminera immanquablement à terme par de la mutualisation sous forme de vidéos.

Rappelons nous par ailleurs l’expérimentation d’Angers destinée à éviter les redoublements lors de la première année de médecine dont le modèle sans doute efficace pour une université de taille moyenne est en train d’être généralisé. Or qu’observe-t-on actuellement : la filière LAS voit croître le nombre d’étudiants qui s’étaient inscrit en PASS et qui y voient là l’occasion de redoubler.

VOTE  : 7 POUR - 5 CONTRE (dont CGT), 16 ABSTENTIONS

6. Projet d’arrêté relatif à la suspension de l’obligation vaccinale contre la COVID-19 pour les étudiants et élèves en formation paramédicale

VOTE  : 14 POUR (dont CGT) - 13 CONTRE, 1 ABSTENTION

7. Parcoursup - Projet de décret relatif à la procédure nationale de préinscription pour l’accès aux formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur et modifiant le code de l’éducation

Intervention du groupe CGT

Au-delà de l’opposition de principe à Parcoursup, sur ce texte, si on peut considérer comme positif le raccourcissement des délais pour l’ordonnancement des vœux et pour permettre aux étudiants d’avoir une réponse plus précoce, il est totalement illusoire de penser que les candidats pourront bénéficier d’un accompagnement pédagogique dans les établissements du secondaire entre le 30 juin et le 3 juillet (période où les enseignants du secondaires sont encore dans les procédures du bac, notamment jury et commission d’harmonisation des résultats). Quant à la possibilité de "répondeur automatique", cela semble une fausse bonne idée : quelles informations pour les futures étudiants, quelle liberté de choix ?

Ces tentatives de bouts de sparadrap montrent bien que le problème de base est Parcoursup lui-même et la sélection des étudiants qu’il sous-tend.

VOTE  : 15 POUR - 7 CONTRE (dont CGT), 5 ABSTENTIONS

8. Projet de décret modifiant le décret n°2012-279 du 28 février 2012 relatif à l’Institut Mines-Télécom

VOTE  : 0 POUR - 15 CONTRE (dont CGT), 9 ABSTENTIONS, 3 NPPV