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CNESER du 15 novembre 2021 - interventions CGT sur les moyens de l’ESR (PLF 2022)

lundi 15 novembre 2021

- Avis sur la répartition des moyens de l’enseignement supérieur

VOTE : 3 POUR (dont MEDEF) - 39 CONTRE (dont CGT) - 32 ABSTENTIONS

Intervention du groupe CGT au CNESER

Nous ne rentrerons pas dans le détail des lignes budgétaires de l’enseignement supérieur - d’autres l’ont déjà fait et nous partageons pour une grande part leur point de vue [à adapter en fonction]. Ce qui nous paraît important, c’est d’insister sur la logique qu’induit cette répartition des moyens. Cette logique est marquée par le dogme de la concurrence. Vous nous annoncez une augmentation des dépenses, mais cette augmentation n’est pas efficace : pas efficace pour améliorer les conditions de travail, pas efficace pour réduire les difficultés de vivre des étudiants comme la précarité des personnels, pas efficace pour améliorer l’accueil des étudiants. D’appels en projet en PIA, de PIA en plan à date variable, cette logique de concurrence conduit à favoriser certains établissements parmi d’autres, et dans les établissements, à favoriser certains "hub" et laisse la très grande majorité des personnels et des étudiants dans la misère des conditions de travail et de vie. Alors, bien sûr, cette politique se voit dans les classements : Paris-Saclay est 13ème au classement de Shangaï... mais dans le même temps, un nombre croissant d’étudiant ne peut se nourrir à la pause méridienne car le CROUS n’a plus les moyens de maintenir une offre de repas dans des créneaux compatibles avec la pause médidienne. Cette logique de concurrence a aussi un coût, car il faut dépenser toujours plus pour évaluer les concurrents - il suffit de rappeler les 128 ETP pour le HCERES, alors que nos établissements ont bien dû mal à faire que tous les cours des maquettes aient lieu, qu’ils ne parviennent pas à accueillir tous les étudiants comme le montre les mouvements des étudiants sans fac.

Que dire également du patrimoine de l’ESR ? Le plan de relance en 2020 aura servi, non pas à la transition énergétique, mais à mener des chantiers d’urgence en souffrance depuis des années (par exemple éviter qu’il continue de pleuvoir dans nos bureaux et rendre les bâtiments accessibles aux personnes à mobilité réduite).
Le résultat concret de votre budget, c’est la poursuite de la dégradation des conditions de travail, le résultat concret, c’est plus d’argent dépensé pour moins de service public !
Rappelons qu’en 10 ans ce sont 500 000 nouveaux bacheliers supplémentaires qui sont arrivés dans nos établissements, rappelons que pendant ces 10 ans, le coût moyen par étudiant pour l’Etat a baissé de près de 8% et le nbre de postes d’EC ouverts au concours de 46% !
Cette année, ce sont 34 000 étudiants qui arrivent en plus dans nos établissements,
34 000 étudiants c’est une université de taille moyenne, en 10 ans ce sont 10 universités, de la taille de l’université fusionnée de Lorraine ou de Lille par ex, qu’on aurait dû ouvrir, avec les enseignants-chercheurs et les personnels qui vont avec, soit 70 000 ETP.
C’est ce que la CGT continuera à revendiquer, avec la titularisation de tous les contractuels sur missions pérennes, avec l’augmentation du point d’indice de 20% et un effort budgétaire programmé sur 10 ans de 2Md€.

- Avis sur la répartition des moyens de la recherche

VOTE : 3 POUR (dont MEDEF) - 36 CONTRE (dont CGT) - 34 ABSTENTIONS

Intervention du groupe CGT au CNESER

Chaque année la même litanie, le même jeu de bonneteau, le même tour de passe-passe. Les crédits passent de ci de là. A force de tambouille budgétaire, de crédits qui d’une année sur l’autre circulent du budget du MESRI au PIA 1,2,3 et maintenant 4, au plan de relance, du plan de relance à France 2030 et de France 2030 au plan suivant plus personne ne parvient à faire le compte et, je ne sais pas si une chatte y retrouvera un jour ses petits mais il est certain que la recherche elle, ne s’y retrouve pas. Mais que vous importe pourvu qu’à force d’artifice vous puissiez claironner cette année encore que jamais l’effort en matière de financement de la recherche n’avait été aussi conséquent.

Vous affichez des créations de postes mais une part essentielle de celles-ci vient nourrir l’appétit de l’ANR. L’ANR se voit généreusement dotée par vos soins de 88 ETP supplémentaires. Dans le même temps vous en supprimez 127 au CNRS et 36 à l’INRAE c’est-à-dire là où ils sont nécessaires.

Les organismes restent tous systématiquement en dessous du plafond d’emploi, incapable qu’ils sont, faute de budget, d’ouvrir des postes en suffisance pour faire face aux réels besoins de la recherche et des laboratoires. Vous l’écrivez d’ailleurs sans vergogne : « on constate – dites-vous – pour l’ensemble des opérateurs du programme [172] une exécution de 63 157 pour un plafond de 70 663 ». Il manque 7 000 personnels pour occuper les postes et vous affichez comme une victoire, un exploit une progression de 265 ETP en 2022.

Cette répartition de la pénurie que vous organisez est, en termes choisis, parfaitement décrite dans la présentation que vous faites au CNESER du budget : « Ces recrutements – nous dites-vous – seront budgétairement réalisés sous plafond stable en redéployant des postes non pourvus là où ils sont le plus utiles/nécessaires ». Autrement dit vous déshabillez un peu plus Paul pour un peu rhabiller Pierre.

Quant aux crédits là encore tour de passe-passe et autosatisfaction sont au rendez-vous.

Autosatisfaction d’abord : vous l’annoncez comme un presque évènement : l’évolution des crédits du programme 172 est conforme à la LPR. C’est vous qui avez préparé et fait voter la LPR, que votre budget y soit conforme, semble donc un minimum. Mais au-delà de ça, le fait de respecter cette trajectoire ne permettra toujours pas d’atteindre, même en fin de période de la LPR, l’objectif de 3% du PIB consacré à la recherche. C’est donc globalement parfaitement insuffisant.

Par ailleurs une part non négligeable des crédits sont liés au PIA, ou au plan de relance qui doivent venir en supplément du 172. Encore et toujours des crédits fléchés, qui ne seront pas pérennes.

D’autant plus que, pour ce qui est de la recherche ils se cantonnent pour l’essentiel à anticiper les financements de l’ANR prévus au calendrier LPR. Ce qui n’est certainement pas la meilleure façon d’améliorer les financements pérennes des organismes de recherche ni de résorber la précarité.

Une part substantielle des crédits, est donc accaparée par l’ANR. L’ANR dont on ne cesse de vous répéter depuis des années l’inefficacité, dont tout le monde sait que c’est une machine bureaucratique qui épuise les équipes à coup de refus répétés. Une machine bureaucratique dont la clairvoyance est telle qu’elle a réduit au fil du temps les crédits de recherche sur les coronavirus, celle-ci n’étant plus une priorité au fur et à mesure que l’épidémie du SRAS-COV s’éloignait. L’on sait ce qui est depuis advenu.

Le plus gros des financements va être fléché sur le PIA4.dont un des objectifs va être d’augmenter encore plus l’influence de bon nombre des sur-structures d’interface entre la recherche publique et le monde économique (SATT, IRT, …). Sur-structures qui jusqu’à présent sont loin d’avoir fait la preuve de leur efficacité.

Une partie des financements, également, viendra financer des technologies et des filières dites "émergentes". Si cette intention peut paraître louable, la manière de procéder est, elle, très critiquable car la mise à disposition d’une grande partie des moyens ira aux entreprises sans contrepartie.

Le budget de la recherche en matière spatiale part à Bercy aussi nous ne ferons pas de longs développements à son propos. Nous voudrions juste vous dire qu’à ce jour le budget consacré aux projets nationaux et multilatéraux est, selon les dires mêmes de la direction du CNES, à l’os. A tel point que des projets innovants afin de développer nos capacités de vol en formation de satellites ou en matière de nano satellites ont été abandonnés en 2021, que la R&D en matière de lanceurs sera à zéro en 2022 et que l’année 2023 sera de même nature. Même le spatial, secteur essentiel et stratégique s’il en est, n’a plus les moyens nécessaires pour permettre à la France de garder son rang.

Pour la CGT Il y a urgence à provoquer un véritable « choc d’investissement ». Pour rattraper le retard pris, et préparer notre pays au futur, il aurait été judicieux d’élaborer un budget 2021 permettant d’atteindre le seuil des 1 % du PIB dans le secteur de la recherche publique afin de pouvoir les dépasser au cours des années suivantes et ainsi avoir les moyens de répondre aux défis qui se profilent (environnement, santé, numérique, …). Il n’en a rien été en 2021… et il n’en sera rien encore en 2022

Pour la CGT il y aussi urgence à provoquer un véritable « choc démocratique ». Alors que toute votre politique pousse à concentrer entre les mains de quelques-uns, entre les mains d’experts les choix de la recherche et de la mettre au seul service des intérêts économiques, de la marchandisation, du court terme nous sommes convaincus, au regard des enjeux, des défis que représentent les crises contemporaines qu’il faut au contraire une stratégie pour la recherche qui fasse l’objet d’une large concertation, associant chercheurs, élus, représentants des grands intérêts nationaux y compris les confédérations syndicales de salariés. Une stratégie de la recherche au service de l’humanité afin d’interrompre la course folle qui nous mène tout droit à la catastrophe climatique, environnementale et humaine que nous savons.
C’est une vraie politique de renforcement des financements de base des organismes et laboratoires qu’il faut mettre en œuvre pour redonner aux établissements de recherche la marge de crédits leur permettant de développer une véritable politique scientifique au service de tous.

Pour cela il existe des moyens. Il est temps d’écouter les élus du CNESER, les parlementaires, la cour des comptes, et même l’inspection des finances qui tous disent la même chose le Crédit Impôt Recherche est inefficace et couteux. Il ne permet en aucune façon de construire une politique de recherche ambitieuse. Il représente près de 7 milliards d’euro soit le double du budget du CNRS. La recherche publique a besoin de moyens et ceux-ci existent mais cette année encore ce n’est pas votre budget, votre politique qui lui donneront.

Voir les documents transmis aux membres du CNESER :

Présentation Budget MESRI
Répartition des moyens pré-notifiés

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