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CNESER DU 15 décembre 2020

dimanche 10 janvier 2021

CNESER en visio (Teams) – démarrage très difficile, multiples pb techniques (non réception des codes de votes pour de nombreux membres, partage d’écran impossible, son inaudible pour les membres du ministère …)

Plusieurs déclarations liminaires : UNEF, UNSA, FCPE

09h30 : Formations

  • Projet d’arrêté relatif aux modalités d’admission dans la formation conduisant au diplôme d’Etat de paysagiste

Il s’agit ici de revoir l’organisation des épreuves en tenant compte de la diminution du nombre de candidats : suppression des épreuves d’admissibilité et maintien de celles d’admission.

La CGT a voté contre ce texte, ne pouvant accepter que les oraux en langues vivantes soient remplacés par une certification externe (donc privée, payante). Une autre forme de sélection est ainsi mise en place.
VOTE : 49 POUR - 12 CONTRE (dont CGT UNEF) - 8 ABST (dont FAGE, Alternative) – 2 NPPV

  • Projet d’arrêté accordant la reconnaissance par l’Etat à des écoles techniques privées pour des formations préparant au brevet de technicien supérieur à compter de la rentrée scolaire 2021

Il s’agit ici de formations privées avec des tarifs élevés (5 700 à 6 800 € / an) alors que les équivalentes existent dans le public.

La CGT n’est pas pour reconnaitre ce type d’école ni les financer avec de l’argent public (par le biais des bourses en particulier !). Ce projet a reçu un avis massivement négatif du conseil supérieur de l’éducation le 10 décembre (dont votes CGT).

VOTE : 7 POUR - 55 CONTRE (dont CGT FSU UNEF FAGE) - 9 ABST – 2 NPPV

10h00 : Etablissements

  • Projet d’arrêté interministériel d’approbation de la convention de coordination territoriale Alliance « Agreenium »

Prévue pour remplacer l’Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France (IAVFF) qui sera dissous au 31 décembre 2020 (par la LPR), cette convention doit assurer la même fonction de coordination de projets, avec conservation de la marque et du logo, mais en évitant les lourdeurs de fonctionnement d’un établissement public. Sorte de COMUE de l’agro ! Les droits et obligations de l’IAVFF (dont les contrats de travail) seront transférés à l’Inrae au 1er janvier 2020. Une cellule d’appui au sein de l’Inrae facilitera le montage et le suivi des projets.

Intervention CGT (INRAE) : Agreenium et l’IAVFF c’est une histoire qui dure depuis au moins 10 ans et dont on voit l’aboutissement au travers de sa dissolution par le ministère par le biais de la LPR. A la CGT nous avons toujours dit que cette structure ne servait à rien, pire qu’elle coûtait de l’argent pour des missions souvent redondantes avec celles du CIRAD d’une part et de l’INRAE d’autre part. Le ministère nous donne donc raison en la supprimant. Le dialogue et les collaborations sont possibles entre les EPSTs, EPIC et écoles d’agronomie et vétérinaires sans avoir à passer par une structure même plus légère comme une alliance. La visibilité et la réputation des établissements signataires sont déjà effectives et reconnues et l’argumentaire déployé pour le maintien d’Agreenium sous la forme d’alliance ou de marque ne nous convainc donc pas. Par ailleurs la mise en œuvre de cette alliance sous la forme d’une cellule de coordination et d’appui ou unité de service dont l’établissement porteur administratif sera vraisemblablement l’INRAE, va coûter de l’argent à la fois aux établissements signataires, au MAA mais aussi à l’INRAE qui devra probablement contribuer d’une façon ou d’une autre si on se réfère aux articles 3 et 4 de la convention qui nous a été soumise. Cet argent pourrait être alloué directement aux travaux de recherche. Pour ces différentes raisons nous voterons contre.

VOTE : 30 POUR - 35 CONTRE (dont CGT) - 6 ABST - 1 NPPV

10h30 : Moyens 2021

  • Présentation du budget de l’enseignement supérieur
  • Présentation du budget de la recherche et du spatial

Voir les déclarations CGT – fichier joint

Nous avons assisté à de très longues présentations par deux membres du cabinet de F. Vidal.
Les interventions syndicales ont été quasi unanimes pour dire

  • Que le budget était illisible, les différents flux sur des enveloppes budgétaires ne permettent aucune visibilité,
  • Qu’aucun effort n’est fait pour sortir de la crise sanitaire actuelle, ni pour rattraper le retard d’investissement
  • Que ce budget ne peut pas permettre d’accueillir tous les étudiants, toujours plus nombreux,
  • Que les quelques augmentations ne visent qu’à financer les réformes de la Ministre (loi ORE, Protocole RH LPR …) ou sont les suites du déploiement de mesures anciennes
  • Que les agents ne sont plus en mesure d’assurer leurs missions de service public.

Le ministère a répondu :

  • Sur la lisibilité des chiffres : + 606 M€ + 8Mds € sur 2 ans sans parler du CPER, c’est réel, il n’y jamais eu de volumes comparables sur plusieurs décennies = une vraie volonté de réinvestissement de la part du gouvernement
  • les différents dispositifs évoqués doivent faire la démonstration de leur efficacité et de leur réalité dans les établissements, ils ne sont pas visibles cette année, car les schémas différenciés, les moyens nouveaux ne sont pas encore répartis, ça ne se voit pas encore,
  • la LPR est attendue, cette année, c’est la première marche d’une programmation qui s’inscrit dans le temps – il y a un différentiel effectif entre établissements, pas résolus cette année, la LPR n’a pas vocation à résoudre toutes les problématiques de l’ESR et de la recherche,
  • sur la vie étudiante, il faut préparer la sortie de crise. La valeur des diplômes : c’est notre préoccupation, ne dites pas qu’on fait le strict minimum. On a conscience de la profondeur de l’urgence sociale, on met en place des choses. Certes ça ne permet pas de répondre de manière simple, mais ce sont nos éléments de réponse ministériels.
  • oui il faut des temps d’échange pour revenir sur ces derniers mois, analyser comment on a vécu la crise
  • sur la question GVT : la situation du CNRS est la csqce des 10 ans passés.
  • sur les moyens des labos : évidemment, ce n’est pas encore visible. Mais le preciput reviendra en partie dans les labos.
  • sur la question des prêt étudiants (CGT et Alternative) : ce n’est pas pour arriver aux dérives du système anglo-saxon. L’objectif = le dispositif de prêt garantie par l’état était sous dimensionné => fallait changer. Mais ce n’est pas un instrument de financement des études. Il y a un modèle français (financement par les pouvoirs publics sans mise à contribution des foyers), on ne veut pas revenir sur ce principe
  • sur les libertés académiques : oui c’est un problèmes ces derniers temps, il y a des parlementaires qui cherchent les islamogauchistes. Le ministère soutient ses EC, ces attaques ne résistent pas à l’analyse.
  • tous les moyens ne sont pas encore repartis, les mesures RH s’appliqueront le + rapidement possible.
  • Il y aura débat en CNESER en 2021 sur ces questions
  • sur CPGE/BTS vs étudiants (réouverture), oui c’est lié au traitement par les autorités sanitaires qui font la différence entre les lycées et les universités. On travaille pour construire un schéma de reprise en présentiel courant janvier avec les autorités sanitaires
  • sur PRAG PRCE : augmentation sur les 7 prochaines années dans rémunérations protocole RH
  • sur les pré-notifications et l’impact Covid 2020 : il faut gérer ces impacts en gestion, pour doctorants = enveloppe 22M€ est prévue mais pour 15 établissements qui sont dans une situation particulièrement difficile financièrement cette année (sur du Programme 150 dégelé)
  • sur l’impact de l’inflation sur la trajectoire LPR : la LPR porte en elle-même une clause de révision tous les trois ans, qui doit prendre en compte l’évolution globale économique.
  • sur les mesures de la LPR concernant le développement durable, elles seront discutées plus tard (parce que la LPR doit encore passer l’étape du Conseil constitutionnel)
  • sur l’ANR, elle suscite un nuage de doutes en raison de la faiblesse des taux de succès. Ici l’objectif est de rétablir le lien de confiance entre l’ANR et la communauté, avec une augmentation significative du taux de succès + redistribution preciput
  • entend toutes les réserves formulées, qui seront transmises à la ministre. Indépendamment de vos positions sur LPR, il y a bien une multiplicité des canaux de financements, des travaux en cours, qui ne facilitent pas la visibilité. Mais c’est pareil dans les établissements, il est difficile de faire la part de ce qui relève de l’enseignement supérieur et de ce qui relève de la recherche
  • il faudra faire évoluer la présentation pour faciliter la lisibilité du budget

VOTE sur budget Esr : 5 POUR (ONISEP, CNRS, Medef, CEA) - 61 CONTRE (toutes les OS) - 7 ABST (CPU, CGE, RNCD, CFTC,CDEFI)

VOTE sur budget Recherche : 5 POUR (ONISEP, CNRS, Medef, CEA) - 59 CONTRE (CGT, FSU, CFDT, UNEF …) - 7 ABST (CPU, CGE, RNCD, SAGES, CDEFI)

Fin de la séance du matin 13h45

Après-midi 15h00 : Motion de la CPU - Défense de la liberté académique

Les universités ont fait l’objet d’attaques sans précédent au cours des dernières semaines, et ont été tenues pour responsables de prétendues dérives idéologiques majeures sans que jamais le début d’un commencement de preuve ne soit apporté à ces assertions. Il s’agissait de tentatives idéologiques de disqualification, et non de critiques, sur des bases scientifiques, de travaux universitaires. Les libertés académiques sont constitutives de la liberté d’exprimer et de penser le monde contemporain. Elles font des universités des lieux de débats et d’ouverture, de lutte contre tous les obscurantismes, d’émancipation sociale. La censure n’y est pas acceptable, qu’elle émane des pouvoirs publics ou de groupes ayant le sectarisme en dénominateur commun. La science produite à l’université et par les organismes de recherche est au contraire un outil indispensable de lutte contre le complotisme, la haine, les obscurantismes quels qu’ils soient et les désordres de l’information. Au moment où un projet de loi « confortant les principes de la République » vient en débat devant le Parlement, le CNESER attend de la représentation nationale le respect des valeurs portées par les universités qui sont celles sur lesquelles la République s’est construite. La liberté académique des enseignants, enseignants-chercheurs et chercheurs n’est pas négociable.

La plupart des organisations syndicales s’associent à la motion de la CPU, moyennant quelques modifications à la marge.

Pour la CGT, cela ne va pas être possible.

Nous rappelons tout d’abord que, très souvent, les motions, lorsqu’elles sont proposées par des organisations syndicales, sont traitées en toute fin de séance, lorsqu’il n’y a plus guère de membres présents. Nous nous réjouissons de pouvoir discuter de celle-ci en début d’après-midi.

Nous rappelons ensuite que ce sont les dérives actuelles, qui sont celles du gouvernement Macron, dangereuses, contre les libertés publiques et les droits fondamentaux, qu’il faut également globalement dénoncer, les unes n’échappant pas aux autres. Nous rappelons qu’il y a du monde dans les rues tous les samedis depuis quelques semaines contre la loi de sécurité globale. Nous rappelons la nouvelle formulation de l’article pénal arrêtée en Commission Mixte Paritaire lors du passage de la LPR (Art. L. 763-1), un des plus graves que contient la LPR et qui ne sonne rien moins que la fin pure et simple des contestations sur les campus et ouvre grand la porte à toutes les dérives autoritaires.

Nous appelons la CPU à s’interroger sur ses propres responsabilités, qui fait entrer la police sur les campus, qui a soutenu la LPR et ses dérives ?

Cette motion ne nous paraît pas suffisante. Nous ne participons pas au vote.

VOTE : 53 POUR - 19 NPPV (Ne Participe Pas au Vote - CGT FO QSF SUD )

Formations (suite) : CPGE

15 projets de textes relatifs aux Classes Préparatoires aux Grandes Ecoles et portant essentiellement sur la définition des programmes de première année à partir de la rentrée 2021, et de ceux de deuxième année à compter de la rentrée 2022 : les contenus des filières des classes préparatoires se voient modifiés, en articulation avec la réforme du lycée et du baccalauréat. L’écriture des nouveaux programmes pour, d’une part, les CPGE économiques et commerciales et, d’autre part, les CPGE scientifiques a été menée par des groupes de travail, pilotés chacun par un Igen et un représentant de la CGE, depuis 2019.

Très très longue présentation.
Tous ces textes ont reçu un avis favorable du CNESER, certains avec quelques amendements de la FSU.

Les élu·es CGT se sont abstenus sur tous ces textes rappelant leur opposition à la réforme du Bac, et au principe de concentration des moyens de l’Etat sur un système élitiste, demandant que le taux d’encadrement des étudiants à l’université soit relevé.

16h30 : Parcoursup

  • Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur (modification des annexes relatives aux CPGE et aux licences)

Il s’agit d’adaptation des attendus Parcoursup pour diverses formations (CPGE, Licence), essentiellement liées à la mise en œuvre de la réforme du lycée).

Opposée à la loi ORE et à Parcoursup, instaurant la sélection à l’université, la CGT a voté CONTRE ce texte.
VOTE : 29 POUR - 19 CONTRE (dont la CGT) - 17 ABST

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