"Pour un Service public national d'Enseignement supérieur et de Recherche laïque, démocratique et émancipateur"

Menu ☰

Accueil > Les dossiers > Les instances > CNESER > CNESER du 11 février 2025 - Interventions CGT et votes

mercredi 12 février 2025

CNESER du 11 février 2025 - Interventions CGT et votes

Intervention Ministre

Dans le contexte, bon budget. Progression 300 millions d’euros budget. Compensation intégrale CAS Pension. 100 millions restant mesure RH de la LPR. Mesures Kasbarian n’affecteront pas les établissements. Premier ministre : maintien de 1 jour de carence.
Pour la recherche : programme 172 : Thématique prioritaire. Importance recherche de base, mais aussi priorités. CNRS prendra à sa charge 100 millions d’euros, ce qu’il peut faire sur ses réserves (fonds de roulement). Effort ponctuel mais important. CMP : 32 milllions d’euros supplémentaire.
Programme 231 (vie étudiante) : pas de baisse. Nouveaux logements. Travaille sur réforme du système de bourse (mais qui doit préserver les équilibres).
Pourquoi on parle de baisse : diminution de la MIRES. Celui-ci baisse environ 900 millions, mais concerne d’autres ministères. Mais ne touche pas le budget de l’ESR. Décalage d’investissement, notamment d’infrastructure, mais ne réduit pas les ambitions de l’enseignement et de la recherche.
Feuille de route : pas seulement budget, mais aussi simplification : moins d’appel d’offre. Moins de gestion multiple des laboratoires, moins d’indicateurs de suivis (l’intelligence artificielle remplacera les formulaires).
Clause de revoyure : le Ministre tient à la mettre en place. Bilan de ce qui a été fait (4 milliards d’euros) grâce à la LPR.

Déclaration préliminaire CGT

Le budget est annoncé suffisant. Pourtant, sur le terrain, nous ne parvenons pas à assumer nos missions. Quand le Ministère donnera un budget aux établissements leur permettant d’assurer les missions ordonnées par le Ministère. Question subsidiaire, comment, à budget constant, on pourra absorber l’ensemble des étudiants infirmiers qui vont entrer dans l’enseignement supérieur.

Arrêté portant accréditation d’universités à délivrer le diplôme de formation générale en sciences maïeutiques

Intervention CGT : Tout à fait d’accord concernant le manque d’enseignant chercheur, mais la difficulté est liée à la nécessité de faire un second doctorat pour les professionnels de santé. Avant de donner notre avis sur à la demande des universités qui souhaitent être accréditées à délivrer le DFGSM nous ferons quelques remarques
1° nous ne sommes pas favorables au découpage des enseignement en blocs de compétences. Sans refaire le débats compétences/connaissances l’exercice des professionnels de santé est une praxis qui repose avant tout sur la mobilisations de connaissances mais aussi sur un statut, celui de profession réglementée protecteur en tout premier pour les bénéficiaires
2° les dossiers présentés sont riches et structurés mais ils restent toujours flous sur les moyens ( humains, financiers, matériels ... ) mis en face du nombre d’étudiants concernés.
Pour autant nous nous prononcerons favorablement sur les dossiers présentés en saluant à nouveau l’essentiel du travail et, en partie la méthode – il manque l’intervention des syndicats de salariés - choisie pour reconstruire en profondeur cette formation particulièrement exigeante et dense qui se conclue aujourd’hui sur un troisième cycle qui était autant nécessaire qu’attendu

Résultat du vote : 24 pour (dont CGT), 7 abstentions.

Arrêté portant accréditation de l’université de Rennes à délivrer le diplôme de master santé (reporté)

Arrêté portant accréditation de l’université de Corse à délivrer le diplôme de formation générale en sciences médicales

Intervention CGT : Nous sommes très favorables à cette extension de la formation médicale par l’université de Corte. Cela répond à un besoin de la Corse et de sa population. Nous le savons il est plus difficile de faire revenir des nouveaux professionnels formés ailleurs que de les faire rester là ou ils sont formés, même en partie. La Corse manque, entre autre, de médecins et son système de santé doit être renforcé. Dans ce sens cette prise en charge de la 2ème et 3ème année pourrait constituer une nouvelle étape mais aussi consolider le projet de CHU en Corse que nous souhaitons, au vu de la démographie de la géographie et des particularités de l’ile pensé sur le mode multisite Ajaccio-Bastia. L’offre de stages large offerte aux futurs étudiants est bienvenue mais compte tenu de la durée des trajets et globalement des difficultés de mobilité en Corse ( 4 heures pour faire Ajaccio/Bastia en train, 3h00 en voiture quand tout va bien ) pour des étudiants qui à ce stade de leur formation ne sont pas rémunérés a t il été envisagé une possibilité d’hébergement type externat ? Enfin nous sommes un peu inquiets vis à vis de l’absence de moyens humains tant administratifs qu’enseignants mis en face des 82 nouveaux étudiants et leur maquette de formation lourde et complexe. Mais encore une fois, la possibilité de faire sa deuxième et troisième année de médecine en Corse comme le développement de l’universita di Corsica sont de très bonnes choses. Nous voterons donc sans hésitation pour cette accréditation.

Résultat du vote : 31 pour

Arrêté modifiant l’arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d’admission en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme

Intervention CGT

Résultat du vote : 30 pour (dont CGT) et 2 abstentions

Motion présentée par le SNCS-FSU

Intervention CGT : On partage l’analyse, mais, opposé à la LPR, nous sommes opposé à la revoyure, ce pourquoi nous voterons contre cette motion.

Résultat du vote : 22 pour ; 4 contre (CGT) ; 2 abstentions ; 1 NPPV

Projet d’arrêté renouvelant l’autorisation de l’Ecole Emile COHL à délivrer le diplôme de « dessinateur praticien » visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur

Intervention CGT : La CGT s’oppose au visa par le Ministère de diplôme de l’enseignement supérieur privé. Le cas de l’Ecole Emile Cohl, au-delà de la question de principe, pose un certain nombre de problème : une insertion professionnelle essentiellement précaire, ce qui est inquiétant pour les étudiants au regard des frais d’inscription supérieur à 9000 € par an, un faible adossement à la recherche et peu d’enseignements théoriques, un taux d’échec important en 1ère année, l’absence de maquette détaillée des enseignements... Cela fait beaucoup... Et, cette remarque s’adresse au Ministère, malgré cela l’HCERES donne néanmoins un avis favorable. On peut se demander s’il ne serait pas bon que le regard de l’HCERES soit aussi exigeant vis-à-vis des diplômes privés que des diplômes universitaires...

Résultat du vote : 17 contre (dont CGT) ; 15 abstentions

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 19 novembre 2021 pris pour l’application de l’article D. 612-1 du code de l’éducation

Intervention CGT : La CGT s’oppose à la sélection à l’entrée de l’Université et revendique donc la suppression de Parcoursup qui la met en œuvre. Cependant, dans le cadre de revendications que nous pourrions qualifier d’intermédiaires, nous ne sommes pas, par principe, opposé à des améliorations, dans l’intérêt des étudiants et / ou des personnels de cette plateforme. Le projet d’arrêté qui nous est aujourd’hui proposé ouvre la possibilité de déréférencement d’établissements qui ne respecteraient pas les obligations, pourtant minimalistes, de la charte de parcoursup. Et encore, en cas de manquement à ce qui constitue simplement la base d’une information honnête, il est prévu un échange avec l’établissement concerné, éventuellement une mise en demeure... et seulement si jamais cela ne faisait pas d’effet, un déréférencement de parcoursup. Combien de chômeurs seraient encore indemnisés si France Travail faisait preuve d’autant de mansuétude avant de les radier ! Nous devons signaler que la qualité - ou l’absence de qualité - de la formation n’entre pas dans ces possibilités de déréférencement. Sans aller jusqu’à la suppression totale de la présence des établissements privés payant de parcoursup, nous sommes ici loin de la régulation de l’enseignement supérieur privé pourtant promises par les multiples ministres de l’ESR. Face à ce mépris des étudiants et de leurs familles, nous ne pourrons que nous opposer à ce projet d’arrêter.

Résultat du vote : 19 pour ; 12 contre (dont CGT), 1 abstention

Projet de décret relatif à la procédure nationale de préinscription pour l’accès aux formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur et modifiant le code de l’éducation
Résultat du vote : 17 pour ; 2 contre ; 6 abstentions ; 4 NPPV (CGT)

Projet d’arrêté pris en application du V de l’article L.612-3 du code de l’éducation
Résultat du vote : 16 pour ; 1 contre ; 9 abstentions ; 4 NPPV (CGT)

Projet d’actualisation du décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d’économie et statistique – Genes Intervention CGT : Nous ne sommes pas certain que le changement de nom soit plus porteur. On s’interroge sur le délais de mise en œuvre des décrets de 2013. En quoi est-ce structurant ? Est-ce que cela ne déstructure pas ailleurs ?
Résultat du vote : 5 pour ; 6 contre ; 21 abstentions (dont CGT)