Motion CNESER : pour le retrait de la proposition de loi prétendant "lutter contre l’antisémitisme, le racisme... dans l’ESR"

Nos organisations réaffirment la nécessité absolue de lutter contre l’antisémitisme et toutes les formes de racisme, de xénophobie et de discriminations, notamment dans l’ESR. Elles s’opposent toutefois à la proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur. En effet, cette proposition, en examen en commission mixte paritaire parlementaire depuis le 7 mai 2025, comporte notamment les dispositions suivantes :

• elle instaure une procédure disciplinaire dérogatoire pour les étudiants, avec une instance disciplinaire à l’échelle de la région académique, désignée et non élue, sous contrôle du recteur, présidée par un membre de la juridiction administrative et non par un universitaire, où de plus est supprimée la garantie de parité accordée aux représentants étudiants dans les sections disciplinaires d’établissement ;

• elle impose dans les établissements d’enseignement supérieur une formation à l’antisémitisme, partie intégrante des cursus disciplinaires, contre la libre détermination par les universitaires du contenu des diplômes ;

• elle fait explicitement référence aux « formes renouvelées de l’antisémitisme définies par l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste » (IRHA), ce qui permettrait d’assimiler la critique des politiques de l’État et des gouvernements israéliens à de l’antisémitisme ;

• elle prévoit des formations obligatoires fondées sur la définition de l’antisémitisme de l’IRHA, alors que cette définition est largement contestée, par exemple par la Ligue des Droits de l’Homme, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) ou la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) du Conseil de l’Europe, précisément parce qu’elle amalgame antisémitisme et critique légitime d’un État ;

• elle mentionne « Les faits susceptibles de porter atteinte à l’ordre ou au bon fonctionnement de l’établissement » comme passible d’une sanction disciplinaire et fait peser à ce titre une menace lourde sur les libertés syndicales.

Cette loi porte donc gravement atteinte aux droits des étudiants comme des enseignants et enseignants-chercheurs, en particulier quant aux garanties juridictionnelles qui leur sont accordées, issues d’une tradition multiséculaire. Elle porte également gravement atteinte aux libertés académiques et à l’indépendance des universitaires ainsi qu’aux libertés d’opinion, d’expression et de manifestation des universitaires comme des étudiants, sur tous les sujets, y compris sur la situation à Gaza et le sort fait aux populations palestiniennes.

Pour toutes ces raisons, nous en demandons le retrait.

25 pour (dont CGT) et 2 abstentions.