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Compte rendu de la réunion du 30/08 du Comité de suivi du plan égalité Femme/Homme - Axe Violences Sexistes et Sexuelles

mercredi 22 septembre 2021

Un comité de suivi du plan égalité F/H a été mis en place par le ministère, comité dans lequel la CGT est représentée en lien FERC SUP – SNTRS.

Une réunion spécifique relative aux violences sexistes et sexuelles dans l’ESR (un des axes du plan) était organisée le 30 août dernier par visioconférence entre notre organisation syndicale et le ministère.Les sujets suivants ont été amenés par nos camarades – les réponses du ministère sont en couleur.
• Volet formation : demande de la CGT de mettre en place des formations sur le consentement, faire le lien avec les INSPE et la formation continue : question à l’étude.
• Demande de rédiger une lettre de mission pour chaque agent en responsabilités au moment de leur nomination ou élection
(également à destination des présidents de grands établissements qui sont désignés par le ministère.) Oui, c’est important.
• Protection fonctionnelle qui devrait être accordée automatiquement aux victimes : c’est noté.
• Enquêtes administratives : le ministère a-t-il des retours sur le nombre de situations traitées, les mesures prises, les sanctions ? Pas de remontée systématiques.
• Les étudiantes et étudiants et les collègues victimes ou témoins ont un réel manque de confiance dans les cellules d’écoute. Les retours que nous en avons, montrent une méconnaissance des outils à disposition et les interlocuteurs font souvent partie de l’administration (supérieur hiérarchique). Le ministère en est conscient et va voir comment agir.
• Il a été demandé de refaire des campagnes de communication (nationales) sur les actes de violences (dont VSS), de harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes. Ils ont pris note.
• Demande d’attention particulière sur 2 établissements qui ont récemment fait la une des journaux : SCIENCES PO et ENS Lyon : le ministère va travailler aux prochaines nominations.
• Développer et soutenir des actions de recherche sur les VSS : pas encore d’arbitrage sur la question.
• Reconnaissance sur le temps de travail des différents intervenants (référents égalité, collègues investis dans les cellules d’écoutes et groupes de travail) : le recensement est en cours, question notée.
• Revoir les procédures concernant les femmes victimes de violences conjugales : faciliter l’aménagement des horaires pour entreprendre les démarches : réflexion en cours, attente de textes juridiques.
• Demande d’un point sur les cabinets qui se développent pour entreprendre des enquêtes administratives, ces cabinets sont souvent peu habitués au secteur public : le ministère n’accrédite pas de cabinets.
• Les questions budgétaires restent toujours sans réponse au niveau du ministère, à part les 500.000€ annoncés pour la formation des personnels.

Constats :
Peu - voire pas de décisions concrètes, aucun engagement sur des moyens supplémentaires ou pérennes ;
De la bonne volonté : oui – des actes : pas encore !

CR Comité de suivi 30082021 - pdf

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