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mercredi 28 octobre 2026

L’accord télétravail dans l’ESR de 2023

Après la pandémie de Covid-19 et le déploiement chaotique et précipité du
télétravail, des négociations se sont ouvertes rapidement entre ministères et
organisations syndicales. Ces négociations ont conduit à un accord en 2021
pour l’ensemble de la Fonction publique, décliné en 2023 pour l’Enseignement
supérieur et la Recherche. La CGT a participé aux négociations et a signé
ces accords, arrachant quelques avancées importantes.


Jean-Marc NICOLAS
Syndicat CGT FERC Sup de Lille


En juillet 2021, un accord sur l’organisation du télétravail dans la Fonction Publique entre la ministre de la Fonction publique et des organisations syndicales majoritaires (dont la CGT) était signé après une négociation éclair de moins d’un an. Il s’agissait d’adapter rapidement le cadre réglementaire organisant le télétravail dans la Fonction publique aux profonds bouleversements et de répondre aux nouvelles pratiques imposées par la pandémie mondiale de Covid-19. Quelques mois plus tard, une négociation visant à décliner cet accord dans les champs de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et de la Jeunesse et Sport, c’est-à-dire dans les champs de la FERC CGT était ouverte.
La négociation a été structurée en deux parties, afin de s’entendre sur la méthode d’abord, avant de négocier sur le fond. L’accord de méthode a permis d’entériner le principe d’un accord par ministère, et surtout, grâce à la CGT, de confirmer noir sur blanc le respect du principe de faveur, selon lequel l’accord ESR ne pourrait être en deça de l’accord Fonction publique s’agissant des intérêts des travailleuses et des travailleurs. Au delà, les déclinaisons locales de l’accord devaient également respecter ce principe de faveur.
D’entrée, le périmètre de l’accord a été réduit aux seuls personnels BIATSS. Enseignant·es et enseignant·es- chercheur·ses sont exclus de l’accord. C’était un souhait de la CGT Educ comme
de la FERC Sup, craignant de voir les contraintes et le contrôle augmenter sur le travail à distance (préparation des cours, corrections, gestion des notes...). Par contre, nous avons obtenu que ce ne soient pas les postes, mais bien les activités et les tâches précises, qui soient éligibles au télétravail, afin d’élargir à un maximum de collègues la possibilité de télétravailler si ils et elles le souhaitent.
La négociation de l’accord ensuite a été âpre, et nous avons échoué à arracher des moyens matériels supplémentaires, comme un : fauteuil de bureau, une lampe de qualité ou tout ce qui relève de l’environnement de travail au-delà des outils numériques, ou à augmenter l’allocation forfaitaire de télétravail. Par contre, nous avons réussi à déjouer quelques mauvais coups, comme par exemple une initiative de l’employeur qui visait, subrepticement, à imposer le flex-office (pas de bureau attitré) sur le lieu de travail pour les collègues télétravaillant plus de deux jours par semaine.
Enfin, nous avons arraché des avancées réelles sur plusieurs points essentiels :

  • Préciser et clarifier les conditions de recours (recours gracieux, puis devant la Commission Paritaire d’Établissement et la Commission Administrative Paritaire), afin de lutter contre l’arbitraire ;
  • Préciser par écrit que « la grève ne peut être considérée comme une circonstance exceptionnelle
    autorisant l’employeur à imposer le télétravail. » C’était un point essentiel, et nous savons qu’en dépit de cet accord, opposable en justice, nos employeurs continuent d’essayer de briser les mobilisations sociales en imposant ou en proposant le télétravail lors des grèves ou des occupations ;
  • Préciser et garantir le droit syndical dans le cadre du télétravail ;
  • Améliorer l’organisation du télétravail et garantir la santé des télétravailleur·es : formation, discussion au sein du collectif de travail sur l’organisation, droit à la déconnexion et respect des horaires, égalité professionnelle, évaluation des risques et inscription au DUERP, bilan annuel, etc.
    Aujourd’hui, plus de 50 % des personnels BIATSS de l’ESR télétravaillent au moins une journée par semaine, confirmant l’importance de cadrer cette activité par un accord élargi, et de faire évoluer cet accord au fil du temps.