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Menu ☰Accueil > l’Echo du Sup > Echo du Sup N° 12 - Octobre 2026 - Victoires et bilans de mandat de la CGT (…) > F3SCT de l’ESR : un mandat utile, des avancées concrètes obtenues par la CGT
Pour la CGT FERC Sup, deux représentant·es ont participé aux travaux de l’instance durant tout le mandat. Il convient également de souligner que le secrétariat de la F3SCT ministérielle a été assuré par une représentante de la CGT, ce qui a permis de garantir un fonctionnement rigoureux de l’instance malgré un contexte souvent difficile (voir ci-dessous). De multiples avis ont ainsi été rédigés sous l’impulsion de la CGT et votés à l’unanimité (sur les bilans accidents du travail/maladies professionnelles (AT/MP) et SST, sur l’aéraulique, sur la médecine de prévention, sur les prions infectieux, sur la souffrance dans les missions Égalité, sur les ZRR… à retrouver sous ce lien :
https://cgt.fercsup.net/les-dossiers/les-instances/la-fs-ssct-du-csa-mesr/)
Le bilan du mandat ne peut être dressé sans évoquer les difficultés rencontrées dans le fonctionnement même des instances nationales. Comme pour le CSA ministériel, les réunions ont trop souvent été reportées, déplacées ou annulées. Il a fallu batailler pour que certaines séances se tiennent effectivement et pour que les sujets de santé, de sécurité et de conditions de travail soient traités avec le sérieux qu’ils méritent. Cette situation illustre une difficulté récurrente : alors que les textes réglementaires prévoient un dialogue social structuré, l’employeur ministériel tend régulièrement à repousser les débats ou à ralentir leur traitement. Pour autant, les représentant·es CGT ont choisi d’investir pleinement cette instance avec une orientation claire : faire respecter les obligations réglementaires de l’employeur et obtenir des avancées concrètes pour les personnels. Il ne faut évidemment pas attendre d’une instance consultative qu’elle transforme à elle seule les conditions de travail dans l’ESR. Comme dans les F3SCT d’établissement, l’administration conserve le pouvoir de décision et choisit parfois d’ignorer ou de différer les demandes des représentant·es du personnel. Mais renoncer à utiliser ces espaces reviendrait à abandonner un terrain de lutte parmi d’autres : mobilisation collective, accompagnement syndical, médiatisation des dossiers de souffrance au travail…
La F3SCT ministérielle souffre d’une faiblesse structurelle : elle n’est pas une instance d’appel des formations spécialisées d’établissement. Autrement dit, lorsqu’une université ou un organisme refuse d’appliquer correctement la réglementation, les représentant·es des personnels ne disposent pas d’un mécanisme permettant de saisir formellement l’instance ministérielle afin qu’elle impose une solution.
Malgré cette limite, la CGT a régulièrement porté au niveau ministériel les difficultés rencontrées dans les établissements. Cela s’est souvent fait hors du cadre strictement réglementaire, en forçant l’administration à entendre ce qui se passe sur le terrain, ceci afin d’obtenir des réponses du ministère face à certains employeur·ses particulièrement récalcitrants.
Au sein de la délégation CGT, les représentant·es de la CGT FERC Sup ont joué un rôle moteur tout au long du mandat. Parmi les nombreux dossiers traités, la préparation des Orientations Stratégiques Ministérielles (OSM) constitue un bon exemple du travail syndical réalisé. Les OSM sont révisées chaque année après examen par la F3SCT ministérielle. Elles servent ensuite de référence aux établissements pour élaborer leurs politiques de prévention des risques professionnels. Leur rédaction n’est donc pas neutre : chaque mot compte et peut ensuite être mobilisé localement par les représentant·es des personnels, camarades de la CGT.
Dans le cadre de l’élaboration de ces OSM, la CGT est notamment intervenue sur les dispositions relatives au danger grave et imminent (DGI). Nous avons demandé que soient précisées les facilités accordées aux représentant·es du personnel lorsqu’ils et elles sont sollicités par un agent·e pour exercer leur droit d’alerte. Si nous n’avons pas obtenu une procédure détaillée, la rédaction finale des OSM 2026 rappelle désormais explicitement que toute facilité doit être accordée aux représentant·es des personnels pour se déplacer et accéder aux locaux afin de constater l’existence d’une situation de danger grave et imminent. Cette précision constitue une avancée concrète qui pourra être mobilisée dans les établissements lorsque des directions tenteront de freiner ou d’entraver l’exercice de ce droit.
La CGT est également intervenue sur la question de l’accessibilité du registre de signalement d’un danger grave et imminent. Dans la rédaction initiale, le registre était présenté comme étant placé auprès de l’autorité administrative. Nous avions souligné que cette formulation risquait de rendre l’accès plus difficile pour les représentant·es du personnel. La version finale insiste désormais sur un principe différent : le registre doit être facilement accessible aux membres de la formation spécialisée et toutes les informations nécessaires à cette accessibilité doivent leur être communiquées. Nous avons également obtenu une amélioration des dispositions relatives aux établissements multi-sites afin de faciliter l’accès au registre lorsque celui-ci est éloigné des lieux de travail.
La CGT a porté la question des moyens accordés aux assistant·es et conseiller·es de prévention. Les OSM rappellent désormais clairement les préconisations de la DGAFP concernant les quotités de temps consacrées aux missions de prévention ainsi que les critères devant être pris en compte pour déterminer les décharges nécessaires. Même si nous aurions souhaité une formulation plus contraignante, ce rappel constitue un point d’appui important pour les établissements où les moyens accordés aux préventeurs demeurent insuffisants.
Sur les questions de violences, discriminations, harcèlement moral ou sexuel et agissements sexistes, la CGT a obtenu un renforcement de l’information due aux formations spécialisées. La rédaction finale prévoit désormais une information systématique des membres de la F3SCT sur les dispositifs mis en œuvre dans les établissements. Cette évolution contribue à éviter que ces dispositifs fonctionnent comme des espaces fermés dont les représentant·es du personnel seraient tenus à l’écart.
Nous avions demandé qu’un point soit inscrit à chaque réunion concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles déclarés, reconnus ou refusés. Cette revendication n’a pas été reprise intégralement. Toutefois, les OSM prévoient désormais qu’un point d’information soit organisé au minimum chaque année devant la formation spécialisée concernant les accidents du travail, les accidents de service et les maladies professionnelles. Là encore, il s’agit d’un levier supplémentaire pour exiger davantage de transparence de la part des employeurs.
Aucune de ces avancées n’est spectaculaire. Aucune ne transforme à elle seule les conditions de travail des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche. Mais ces évolutions démontrent qu’un travail syndical patient, rigoureux et déterminé permet d’obtenir des améliorations concrètes, y compris dans une instance nationale dont les pouvoirs restent limités. Ces résultats sont le fruit des interventions répétées des représentant·es CGT, de leur connaissance des textes et de leur capacité à porter les préoccupations remontées des établissements.
Nous invitons l’ensemble des syndicats CGT de l’ESR ainsi que les représentant·es des personnels siégeant dans les F3SCT locales à s’emparer pleinement des Orientations Stratégiques Ministérielles. Ces textes constituent des points d’appui précieux pour exiger le respect des obligations réglementaires des employeurs, défendre les droits des personnels et faire progresser les politiques de prévention.
Les prochaines équipes mandatées à la F3SCT-MESR auront encore beaucoup à conquérir. Mais les avancées obtenues durant ce mandat montrent qu’il est possible, même dans un cadre contraint, d’imposer des améliorations utiles aux personnels et de faire vivre concrètement le syndicalisme de transformation sociale.
[1] [Conseillers de prévention, professionnels spécialistes de la santé, de la sécurité et des conditions de travail]