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Accueil > l’Echo du Sup > Echo du Sup N° 12 - Octobre 2026 - Victoires et bilans de mandat de la CGT (…) > Contractuel·les à l’université : des droits qui ne s’obtiennent pas tout seuls

mercredi 28 octobre 2026

Contractuel·les à l’université : des droits qui ne s’obtiennent pas tout seuls

CDD, CDI, contrats de projet, post-doctorant·es, enseignant·es contractuels, doctorant·es… Derrière le terme de « contractuel·le » se cachent des statuts et des situations très différentes. Mais une même réalité : des droits moins connus, des carrières plus incertaines et une précarité qui permet facilement
de faire des personnels la variable d’ajustement des politiques budgétaires.
Gwenaelle OMHOVERE
Syndicat CGT FERC Sup de l’université de Lorraine

À l’université de Lorraine, ces dernières années, nous avons essayé de ne rienlâcher sur les questions. Dans les instances, dans les groupes de travail, mais aussi en accompagnant directement les collègues.

Avec quelques victoires qui rappellent une chose essentielle : avoir des droits ne suffit pas, encore faut-il les connaître et les défendre.

Un CDI ne s’arrête pas avec un financement

En 2024, avant la mise en place à l’université de Lorraine des CDI de mission scientifique avec l’aval de la CFDT, une collègue nous contacte. Elle travaille depuis douze ans en CDI dans un laboratoire. Sa mission sur un projet ANR arrive à son terme et la direction du laboratoire lui annonce qu’avec la fin des financements, elle doit trouver un autre poste, faute de quoi elle risque le licenciement.

Pour nous, les choses sont claires : la fin d’un financement ne permet pas à l’employeur de se débarrasser d’une salariée en CDI après douze années passées dans l’établissement. Les camarades de la FERC Sup Lorraine, avec l’appui du collectif juridique de la FERC SUP, accompagnent donc la collègue auprès de la DRH et de l’équipe politique de l’université. Nous rappelons à l’employeur ses obligations en matière de reclassement. Nous lui faisons comprendre que nous irons jusqu’au bout : si ces obligations ne sont pas respectées, nous sommes prêts à saisir le tribunal administratif, mais aussi à faire largement connaître la situation auprès des personnels et de la presse. Le licenciement n’a pas eu lieu. La collègue a été reclassée et, deux ans plus tard, elle travaille toujours à l’université de Lorraine, dans un autre service.

Un licenciement pour « insuffisance professionnelle » ne repose pas sur un ressenti

Une autre collègue, post-doctorante, est convoquée à un entretien préalable à un licenciement pour insuffisance professionnelle. Nous l’accompagnons. Lors de l’entretien, nous rappelons à l’administration que l’article 45-2 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986, auquel renvoie son contrat, prévoit que le licenciement pour insuffisance professionnelle doit être motivé. On ne licencie pas quelqu’un sur une impression ou un ressenti. Si l’employeur estime qu’il y a insuffisance professionnelle, c’est à lui de l’étayer par des faits et des éléments objectifs. Nous demandons donc les documents permettant de la démontrer ainsi que l’accès au dossier afin que la collègue puisse réellement assurer sa défense. Les éléments permettant d’étayer le licenciement ne sont pas apportés. La collègue n’est finalement pas licenciée et son contrat ira à terme.

Là encore, derrière une procédure administrative, il y avait une personne, son emploi et son salaire. Sans accompagnement par la CGT, l’issue aurait pu être tout autre.

PIA, COMP… Les personnels ne sont pas jetables

Ces situations individuelles renvoient à une problématique beaucoup plus large. L’université a développé pendant des années des activités et des projets grâce à des centaines de personnels recrutés sur financements temporaires : PIA, COMP, ANR, contrats de projet… Lorsque ces financements arrivent à leur terme, la tentation est grande de considérer que les emplois peuvent disparaître avec eux.

Nous refusons cette logique.

Les collègues ont acquis des compétences. Ils et elles ont parfois travaillé plusieurs années dans l’établissement. Certaines missions initialement liées à un projet se sont installées durablement dans le fonctionnement de l’université. Quand les besoins deviennent permanents, les emplois doivent l’être aussi. Nous avons donc régulièrement porté la question du devenir de ces personnels et demandé que les possibilités de maintien dans l’emploi et de reclassement soient réellement recherchées.

Des droits collectifs qui peuvent aussi progresser

Tout n’est heureusement pas uniquement affaire de reculs à empêcher. En 2024, le nouveau règlement de gestion des enseignant·es contractuels a permis l’alignement de leur rémunération sur la grille des professeur·es certifiés et a clarifié plusieurs droits, notamment en matière de congés. Nous avons soutenu ce texte. Mais obtenir un règlement ne dispense pas de surveiller son application. En février 2026, nous avons ainsi relevé une anomalie concernant les deux premiers échelons de la hors-classe : le règlement de l’université de Lorraine prévoyait une durée de deux ans et demi alors que la grille ministérielle indiquait deux ans. Nous avons demandé sa correction. Six mois dans le déroulement d’une carrière, ce n’est pas un détail.

Contractuel·les BIATSS : moderniser le règlement, oui, régresser, non !

En 2026, l’université entreprend également une réécriture profonde du règlement de gestion des contractuel·les BIATSS. Nous ne sommes pas opposés à son évolution. Certaines dispositions doivent être actualisées et des améliorations sont possibles, notamment concernant la mobilité ou la prise en compte de l’expérience. Mais le projet présenté fait également disparaître une garantie importante : le dispositif de promotion de corps et de grade existant depuis 2013.

À sa place, l’évolution de la rémunération devient totalement individualisée, notamment à partir de l’entretien professionnel et de la décision de l’employeur. Pour nous, c’est une ligne rouge. Une carrière ne doit pas dépendre du bon vouloir de sa hiérarchie.

Nous défendons des règles collectives, lisibles et transparentes et refusons que la réécriture d’un règlement serve de prétexte pour reprendre aux contractuel·les des droits qu’ils et elles avaient obtenus, en particulier grâce aux négociations et au travail de la CGT au moment de la création de l’université de Lorraine en 2011.

Au CSA de juin 2026, nous demandons donc solennellement le retrait du texte. Les autres organisations syndicales présentes, avec qui nos organisations CGT FSU SUD avaient travaillé en amont, annoncent à leur tour leur intention de voter contre. Face à la perspective d’un avis unanimement défavorable des représentant·es des personnels, la présidence suspend la séance. À son retour, elle annonce le retrait du règlement de l’ordre du jour et son envoi au ministère pour analyse réglementaire.

Le combat n’est pas terminé : le règlement reviendra. Mais un recul empêché, c’est aussi une victoire.

Défendre les contractuel·les, ce n’est pas aménager la précarité

Ces exemples racontent finalement tous la même chose. Un droit inscrit dans un décret n’empêche pas automatiquement un licenciement. Un CDI ne garantit pas qu’un employeur cherchera spontanément un reclassement. Un règlement favorable ne sert à rien si personne ne vérifie son application. Et une garantie collective peut disparaître si personne ne s’oppose à sa suppression. C’est pour cela que nous défendons à la fois les situations individuelles et les garanties collectives.

Accompagner une collègue menacée de licenciement, faire respecter une obligation de reclassement, éplucher un règlement, repérer six mois de différence dans une grille, défendre les emplois financés sur projets ou empêcher la disparition d’un droit collectif : tout cela fait partie du même combat. Celui
contre la précarité et l’arbitraire. Celui pour des emplois pérennes, des règles collectives et transparentes, de véritables déroulements de carrière et l’égalité de traitement.

Parce qu’un financement peut s’arrêter. Un projet peut s’arrêter. Mais les personnels ne sont pas jetables.