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mercredi 28 octobre 2026

Alerte rouge sur les droits des doctorant·es à l’ENS de Lyon : vers une rupture préoccupante d’égalité ? Une première victoire qui doit en appeler une autre

Suite à une alerte de doctorant·es dans un laboratoire, le syndicat CGT de l’ENS LYON a constaté que la direction de l’établissement avait mis en place un système de deux contrats doctoraux, dont l’un avec des droits rabotés.


Camille BORNE
Syndicat CGT FERC Sup de l’ENS de Lyon

De quoi est-il question ? Quels sont ces deux types de contrats ?

  • Le contrat doctoral « réglementaire » (cf. le décret n° 2009-464 abrogé, a été codifié dans les articles D412-1 à 412-12 du Code de la recherche). Des droits spécifiques sont prévus pour les doctorant·es bénéficiant d’un tel contrat, liés aux conditions particulières de la préparation de la thèse : droit de prolonger les contrats pour des raisons de santé ou familiale ou de césure, des garanties pour enseigner, etc. Leur rémunération minimale, fixée par l’arrêté du 26 décembre 2022, a été revalorisée de 100€ bruts mensuels en 2024, 2025 et 2026 ; elle est actuellement de 2300€/mois.
  • Le contrat de « CDD classique » (type CDD BIATSS), basé sur l’article L332-2 du Code Général de la Fonction publique, n’offre aucun des droits spécifiques mentionnés ci-dessus. Et qui ne prévoit évidemment aucune augmentation de salaire .

Nous avons demandé un comptage officiel suite aux affirmations de la direction qui prétendait que ces contrats représentaient une « exception ». Il s’avère que le contrat « réglementaire » n’est appliqué qu’à 75% des doctorant·es à l’ENS de Lyon. Soit, 25% des doctorant·es qui auraient donc un statut dérogatoire à bas coût.

La direction a reconnu une « dérive » de ces contrats et la juste intervention de la CGT. À l’issue de plusieurs réunions en présence de la CGT et des représentant·es doctorants, une timide proposition a été mise sur la table.

  • Une revalorisation rétroactive au 1er janvier 2026 (car l’ENS n’aurait pas les moyens financiers de faire plus…) ;
  • Une mise en place automatique du contrat réglementaire pour tous les nouveaux doctorant·es entrants au 1er septembre 2026.

Il s’agit d’une première victoire, mais pour la CGT, le compte n’y est pas et ces mesures sont largement insuffisantes ! Les doctorant·es n’ont pas à subir un système moins-disant mis en place par la direction qui est seule responsable, et ce, depuis plusieurs années. Pourtant, la direction estime que les doctorant·es sont « une richesse essentielle ». Par conséquent, elle se doit de respecter cette richesse humaine, les doctorant·es doivent être payés conformément au cadre de loi prévu pour elles et eux.

Depuis la rentrée, la CGT et les doctorant.es lanceurs d’alerte ont interpelé sans relâche la direction pour obtenir l’indemnisation totale du préjudice financier subi par les doctorants et doctorantes, soit une douzaine au total, ce qui représente une somme largement absorbable par les finances de l’établissement. Le 15 septembre, la direction de l’ENS a enfin reconnu en totalité le préjudice financier et a annoncé que dorénavant à l’Ens de Lyon :

  • Les doctorants auront tous un contrat doctoral réglementaire (et non plus sur le contrat CDD classique sans droits spécifiques au doctorat) ;
  • Les doctorants qui n’ont pas eu la revalorisation de salaire (100€ mois) comme ils auraient dû l’avoir s’ils avaient signé le bon contrat, auront tous la rétroactivité des sommes totales dûes depuis le début de leur thèse. Ceux qui ont déjà signé un avenant (au 1er janvier 2026) vont être recontactés par la DRH pour signer un nouvel avenant lié à la date de prise de fonction.

Cette victoire est le fruit d’une mobilisation collective sur le long terme. Se pose la question de la diffusion aux autres établissements d’enseignement supérieur de ces pratiques de droits sabrés. Le collectif doctorant·es FERC CGT est dans la boucle. Affaire à suivre…