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Menu ☰Accueil > l’Echo du Sup > Echo du Sup N° 9 - Patrimoine immobilier dans l’Enseignement Supérieur et la (…) > Doctrine Borne d’occupation des bureaux : non au flex-offices et à l’open (…)
La doctrine impose une réduction drastique du nombre de postes de travail par agent·e, avec pour objectif de couper dans les coûts immobiliers (achat, location, entretien, consommation énergétique…). Les postes de travail sont remplacés par des « positions de travail » (autre nouveauté !) : un « emplacement » où un agent·e « dispose d’une connectivité, d’un éclairage et d’une assise permettant de travailler (…) une demi- journée en continu ». Donc n’importe où : salle de restauration, salle de réunion, bulles… En pratique, c’est la réduction de la taille des bureaux, le flex-office et l’open space généralisés pour les agent·es et une dégradation dramatique des conditions de travail. Mais pas pour les chef·fes, qui gardent leurs bureaux individuels.
Chaque rénovation –indispensable– de nos université et labos, très souvent vétustes, doit se conformer à cette nouvelle doctrine, et les administrations des universités l’appliquent avec zèle. La CGT FERC Sup demande la suppression de cette doctrine et invite les salarié·es, avec leurs organisations, à s’opposer à sa mise en place.
La « nouvelle doctrine d’occupation des immeubles tertiaires de l’État » voulue par Mme Borne, alors première ministre, commence à se mettre en place dans nos établissements d’Enseignement supérieur et de Recherche. Mme Borne, entre deux 49-3 pour imposer la réforme Macron contre nos retraites, s’est en effet fendue en février 2023 d’une « doctrine » –on ne sait pas bien ce que c’est juridiquement, mais ça doit s’appliquer…– qui mérite le détour, et donc la lecture.
La circulaire donne les raisons habituelles qui nous sont versées à chaque mesure rétrograde : « optimisation » du patrimoine et des surfaces, « efficacité des services publics », inadaptation des locaux actuels « aux nouvelles modalités d’organisation du travail », réduction de « l’impact environnemental » mais surtout des « dépenses de location, d’entretien et de rénovation ». On y croit… Le tout pour un objectif de « meilleures conditions d’accueil des usagers et de meilleures conditions de travail aux [sic] agents publics ». Ils osent tout, c’est à ça qu’on les reconnaît.
Nous allons ci-dessous présenter le contenu de la circulaire, puis donner les conséquences concrètes pour les agent·es, en général et sur deux exemples dans un établissement.
Mais commençons par dire que l’objectif réel du gouvernement, dont il ne se cache pas, est double :
Cela accompagne logiquement leur politique d’étranglement budgétaire, de compression des effectifs et de démantèlement-privatisation des services publics. La CGT FERC Sup ne peut que s’y opposer.
La circulaire modifie en profondeur les orientations de la politique immobilière de l’État. On ne saurait minimiser sa portée, considérable.
Le seul contenu normatif de la circulaire est le nouveau ratio de surface utile brute (SUB) par résident : la « cible pivot » est de 16 m² SUB / résident et le plafond vaut 18 m² SUB / résident. Même si la circulaire précise que les 16 m² sont la cible « notamment dans les zones où le marché est tendu », en pratique, c’est la règle qui est appliquée. Le plafond de 18 m² n’est pas accepté par les financeurs (voir l’exemple ci-dessous d’une petite ville en région où l’immobilier est modérément tendu, si on compare à Paris…).
Il faut à présent préciser ce que représente la SUB et la nouvelle notion de « résident »..
Introduire des résidents (en lieu et place des « vrais » agent·es) sert donc à réduire énormément le nombre de personnels comptabilisés dans les locaux.
La circulaire réduit mécaniquement la surface à allouer par agent·e : d’une part en passant la norme de 20 m² à 16 m², et d’autre part en comptabilisant des « résidents » au lieu des agent·es.
Tout le reste de la circulaire explique aux directions comment mettre en place la doctrine avec de nouveaux concepts ad hoc, et comment mesurer les « avancées » avec de nouveaux indicateurs de performance. Attention : ça décoiffe !
C’est l’objectif : il n’y aura pas assez de place pour toutes et tous, il est impossible d’allouer un poste de travail à chaque agent·e. Que faire alors ? La circulaire propose la « redistribution des surfaces entre les m² affectés aux postes de travail individuels et ceux affectés à d’autres espaces », il faut envisager la « mutualisation partielle ou totale des postes de travail individuels ». Traduction en bon français : open space et flex-office à gogo (à noter que ces deux termes, honnis par les salarié·es qui les subissent ne sont jamais utilisés).
La circulaire le dit : « une fois déduites les absences structurelles (congés, formations, maladie…), à partir de deux jours de télétravail par semaine, le taux d’occupation d’un poste de travail est de moins de 50 %, sans même prendre en compte le temps passé en réunion », par conséquent, attribuer un poste de travail à chaque résident « perd de sa pertinence ». Ça, c’est dit.
La notion-même de poste de travail, bien défini et cadré par les textes, est donc remplacée par la « position de travail » (non, cela ne signifie pas travailler couché).
La position de travail est « emplacement où un agent·e dispose d’une connectivité, d’un éclairage et d’une assise lui offrant des conditions de confort, d’ergonomie et de sécurité permettant d’y travailler au moins une demi-journée en continu ». Ergonomie mon œil, c’est la définition technocratique du bureau-placard. Des exemples de position de travail sont donnés : salle de réunion, bulles pour s’isoler, salles « silence », box de travail de 2 à 4, accueil, espace restaurant connecté…
Vous avez bien lu : une chaise dans une salle de restaurant est une position de travail ! La circulaire instaure une nouvelle unité de surface « plus extensive » : la surface de bureaux aménageables (SBA) qui comprend les surfaces de bureaux et celles « mobilisables à cet effet ». Exemples de la circulaire : les restaurants administratifs (en dehors des cuisines, quand même…), les surfaces « affectées à l’accueil des usagers » (ben oui : on peut travailler dans un hall de gare), et cerise sur le gâteau les « circulations principales » : qui n’a pas rêvé de travailler dans un couloir ?
La SBA vise en effet à « répondre à l’impératif de flexibilité et d’adaptation dans le temps des espaces de travail »… contrairement aux syndicalistes et salarié·es figés, il faut être agile.
Pour conclure, la notion de « position de travail » explose tout ce que les salarié·es ont obtenu en termes de conditions de travail dans les bureaux (voir les recommandations de l’INRS plus bas).
Pour aider « à l’aménagement ou au réaménagement des espaces de travail », des indicateurs sont fournis.
Aucun indicateur du nombre de postes de travail par salarié·e ne semble intéressant pour eux. Aucune mesure des conséquences sur les conditions de travail n’est envisagée.
Borne et Macron étant des spécialistes, la circulaire n’oublie pas de préciser comment l’imposer au personnel, qu’ils sentent réticents a priori : « en raison de l’évolution des usages et des repères bien ancrés qu’elle porte pour les cadres et les agents [sic], rend fondamentale la démarche d’accompagnement managérial et d’association des agents en amont et cours de programmation et de mise en œuvre des projets ». Mots-clés : « dialogue de qualité avec les représentants des personnels », « dialogue social au niveau le plus adapté », association « étroite des agents à toutes les étapes »… Mme 49-3 s’y connaît.
En clair : il faut bien expliquer à ces abrutis de salarié·es et si possible intégrer des organisations syndicales dans le bazar. N’hésitez pas à laisser ces veaux choisir la couleur du mobilier et à faire de la calinothérapie dans l’open space (cf. ci-dessous).
Ils défoncent nos conditions de travail et veulent notre assentiment. Quel mépris !
On l’a compris : en réduisant drastiquement la surface de bureaux et le nombre de postes de travail, les conditions de travail vont se dégrader considérablement. C’est la possibilité de faire travailler les salarié·es n’importe où, la généralisation des open-spaces (grands espaces de travail sans intimité) et du flex-office (bureaux non attribués). Exit, les recommandation de l’INRS : éclairage naturel, surface minimale 10 m² par personne (bureau individuel ou collectif), 2 à 5 personnes maximum pour un bureau collectif, éviter les bureaux paysagers à plus de 10 personnes, dégagements suffisants autour des bureaux (1,80m pour pouvoir passer derrière le fauteuil)…
Conséquences : bruit, luttes pour avoir un bureau, aucune tranquillité, mal-être au travail, risques « psycho-sociaux », maladies, etc. Sans compter l’impossible adaptation du poste de travail aux collègues, notamment avec un handicap… sans compter les problèmes d’évacuation en cas d’incendie…
Bref, l’employeur, qui reste responsable de la santé au travail de ses salarié·es, va avoir fort à faire. Les représentant·es du personnel à la FS-SSCT (formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail) également.
Concernant les « raisons » qui rendraient nécessaires cette nouvelle doctrine : l’adaptation à la nouvelle organisation de travail a bon dos, alors que l’État-employeur cherche à empêcher ou réduire le télétravail pour ses agent·es. Et ce n’est pas en supprimant des postes de travail que les collègues auront envie de venir plus dans les locaux, ou que l’attractivité de la Fonction publique s’améliorera. Mais comme ils suppriment des postes de titulaires aussi…
Quant à l’argument environnemental, il est fallacieux, utilisé à géométrie variable selon que ça arrange le gouvernement ou non (cf. la loi Duplomb…). Ils n’ont rien fait pendant des décennies pour améliorer l’immobilier public, les universités en tête.
À présent, l’État est tenu d’imposer cette doctrine rétrograde à chaque rénovation ou construction.
Or, une grande partie des bâtiments de l’ESR est dans un état déplorable. La majorité d’entre eux ne respecte pas, et loin s’en faut, les normes d’isolation thermique. C’est donc un plan général et pluriannuel de rénovation des universités qui est nécessaire et que revendique la CGT FERC Sup. Et il est hors de question qu’elle accepte les dégradations des conditions de travail portées par la doctrine. La CGT FERC Sup demande sa suppression et invite les salarié·es, avec leurs organisations, à s’opposer partout à sa mise en place.
Considérons un établissement d’une petite ville des Hauts-de-France. Il est relativement bien doté et bénéficie de financements pour rénover deux bâtiments : la bibliothèque universitaire (BU) et une grande halle d’un laboratoire.
La restructuration de la BU est nécessaire. Des travaux ont été prévus pour 2026-27, mais il a fallu un avis CGT voté en FS-SSCT pour que la direction informe les représentant·es du personnel en CSA du projet. La direction applique résolument la circulaire Borne. Avec les effectifs de la BU (qui au passage ont été divisés par 2 en 15 ans), la surface dévolue aux bureaux sera divisée par deux d’ici 2028 : ils occuperont la moitié d’un étage au lieu d’un étage entier. Le projet prévoit un bureau individuel pour la directrice (bien sûr !) et un « espace de bureaux partagés de 12 à 14 personnes », ainsi que des « espaces communs partagés (salle de réunion, salle d’isolement, salle de convivialité) ». Les collègues qui bénéficient actuellement d’un bureau pour deux, vont toutes se retrouver en open-space. Sympa. Mais évidemment la direction de l’établissement préserve la directrice de la BU et, surtout, n’oublie pas la « co-construction » du projet.
Le deuxième exemple est la rénovation d’une halle (qui venait d’être presque entièrement refaite (?!)) au sein d’un laboratoire ZRR (la double peine !). Selon la direction, l’atteinte du ratio est déclaré « un critère impératif de l’appel à projet » pour les financeurs et le rectorat. Traduction : 16 m² / résident, sinon pas d’argent. La direction a commencé à travailler en intégrant la doctrine. Un des objectifs affichés est de regrouper les équipes du laboratoire actuellement dispersées sur plusieurs bâtiments et de recréer du collectif : cocasse. Une cinquantaine de collègues, essentiellement des doctorant·es mais aussi des enseignant·es, des EC et quelques BIATSS, sont concernés. La direction fait un effort en prenant une base de 1 résident par salarié·e (les émérites, les invité·es, les doctorant·es extérieurs à l’établissement comptant pour 0,25 à 0,33 résident), mais il n’y a « pas le choix », il faut « densifier ».
Le problème, c’est que le dialogue passe mal : les OS, sur impulsion de la CGT, votent unanimement contre l’avant-projet présenté en FS-SSCT et les collègues se rendent vite compte qu’on cherche à leur imposer des conditions de travail particulièrement dégradées. La direction organise des groupes des travail pour « co-construire », notamment choisir le mobilier (!!), annonce six mois « d’accompagnement au changement » après les travaux pour « accompagner les usagers dans le changement des habitudes de travail », puis une AG du labo pour « expliquer »… Mais ça ne passe pas. Les collègues évoquent les problèmes des sécurité liés aux manipulations et aux TP dans certaines salles. D’autres disent que dans ces conditions, ils ne viendront plus au labo. Qu’au lieu de refaire du collectif, ça va accroître les tensions…
Les élu·es ont étudié le plan de l’avant-projet présenté en FS-SSCT. Le plan contient quatre bureaux partagés (notés B1, B4, B5 et B6), deux bureaux administratifs (notés B2 et B3), un immense open-space partagé en 2 par du mobilier (notés OS1 et OS2), deux placards ouverts sur l’open-space (P1 et P2) et deux boîtes à réunion (R1 et R2).
On a remarqué qu’il n’y a aucune cote sur le plan : l’administration oublie de présenter les superficies des bureaux. On a donc pris notre règle et notre calculatrice et le résultat est dans la Table 1.
| Bureaux | B1 | B2 et B3 | B4 | B5 | B6 | P1 | P2 | OS1 | OS2 | R1 et R2 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nb postes | 5 | 1 | 5 | 4 | 4 | 2 | 2 | 18 | 10 | 4 (!) |
| Superficie (m²) | 28,7 | 10,7 | 25,3 | 22,9 | 23,4 | 7,2 | 18,7 | 108 | 65 | 2,9 |
| Surface / poste (m2) | 5,7 | 10,7 | 5,1 | 5,7 | 5,8 | 3,6 | 9,4 | 6,0 | 6,5 | 0,7 |
Les bureaux à 4 ou 5 sont partagés pour les permanent·es (EC, enseignant·es) : premier entré, premier servi. On octroie royalement 5 à 6 m² par personne. Rappelons que les recommandations INRS sont de 10 m² par personne. Négation du travail de recherche et d’enseignement : comment corriger des centaines de copies ? Comment écrire au tableau, comment réfléchir ? Où laisser ses articles à annoter, ses livres à travailler, son matériel dont on a besoin au quotidien ? Dans les vestiaires ? Dans les rangements, mais de quel bureau ? Où est la place pour les tableaux noirs ou blancs ? On notera les dégagements insuffisants : par exemple dans le bureau B5, il n’y a que 80 cm entre la table et le mur, impossible de passer sans déranger le collègue.
Les deux secrétaires ont droit à leurs bureaux individuels de taille raisonnable. Mais l’un n’a pas accès direct à la fenêtre (seulement à un puits de lumière). L’autre donne sur les sanitaires. Et ce n’est pas sûr qu’il y ait assez de rangement pour tout le matériel administratif.
Quant aux doctorant·es, c’est le pompon : 32 « positions de travail » dans un unique open-space gigantesque séparé par du mobilier. Conditions idéales pour travailler. On notera les 2 placards ouverts sur l’open-space et aménagés pour deux : l’un fait quand même plus de 3,6 m² par personne !
Bienvenue aux jeunes dans le monde de la recherche : on y vient pour le salaire, on y reste pour les conditions de travail.
Pour les collègues qui craquent ou qui veulent s’isoler, deux cabines téléphonique et deux « boîtes de réunions » prévues pour 4, d’une surface de… 3 m² ! Il faut être agile, dynamique et foisonnant. D’ailleurs, il est prévu des vélos de recharge et un billard dans le hall d’entrée / zone conviviale.
Finalement, ce que montre cet exemple de plan (qui n’est qu’un avant-projet), c’est que les contraintes de la doctrine Borne imposent des conditions de travail inacceptables. Peu importe comme on tourne les choses, on ne fait pas rentrer 52 postes de travail normaux dans cette halle.
Dans les cas présentés, la messe n’est pas dite, on verra à la rentrée. Et en dernier ressort, rien n’obligera les collègues à intégrer de tels espaces de travail. Globalement, il faut faire connaître la doctrine Borne des 16 m² / résident, la dénoncer et demander son retrait, tout en s’opposant partout à sa mise en place concrète.
[1] Un « résident » n’étant pas une vraie personne, on ne le féminisera pas.