L’apprentissage dans l’enseignement supérieur : l’open bar !

Conséquences immédiates de la loi de 2018

Les conséquences envisagées par la CGT en 2018 et largement confirmées depuis, sont les suivantes : une régression pour les droits des apprenti·es qui s’alignent sur le droit commun du contrat de travail (durée du travail, règles de rupture, licenciement), des salaires indigents (de 27% à 100% du SMIC selon l’âge et l’année de l’apprentissage), un floutage des frontières entre les différents statuts (scolaire/apprenti) et une dérégulation des financements de la formation. La CGT a d’ailleurs réédité son guide de l’apprenti·e en janvier 2023, extrêmement précieux : https://analyses-propositions.cgt.fr/guide-de-lapprentie, quand la DARES (Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques), dans une note d’analyse d’octobre 2024, rapporte que 36 % des apprenti·es qui ont démarré leur apprentissage en 2018 l’ont interrompu au cours des 18 mois suivants et que 65 % de ces jeunes évoquent, comme principale raison de cet abandon, des difficultés avec l’employeur ou le poste de travail.

Le système est dopé par des aides publiques aux employeurs, sans contrepartie

Même la Cour des comptes le dit dans ses rapports ou notes : ce système d’aides publiques à l’apprentissage s’avère surtout un système d’« aides aux entreprises plus qu’à l’insertion des jeunes ».

En juin 2020, avec la crise sanitaire, le gouvernement décide d’octroyer une « aide » publique, qui devait être exceptionnelle, à tous les employeurs d’apprenti·es (d’un montant de 5 000 euros pour les mineur·es et de 8 000 euros pour les majeur·es la première année d’apprentissage). Cette aide est passée à 6 000 € en 2022, et en janvier 2023 Macron annonce la prolongation de l’aide de 6 000 € à l’embauche d’alternant·es de moins de 30 ans jusqu’à la fin du quinquennat en 2027.

Selon la Cour des comptes, en 2021, les dépenses publiques pour l’apprentissage ont atteint près de 9 milliards d’€, et en 2022, les dépenses ont dépassé 16 milliards d’€ pour 837 000 contrats signés avec des jeunes. Une augmentation de 300% en trois ans. Cela comprend le paiement de leur frais de scolarité et l’aide de 6 :000 € versée aux employeurs à chaque embauche. Avant la dissolution, Macron avait rappelé son objectif : un million de contrats d’ici la fin du quinquennat.

En septembre 2024, sort un rapport de l’OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques), « Apprentissage, quatre leviers pour reprendre le contrôle », dont nous avons extrait certains graphiques, - qui révèle qu’« en 2023 la dépense nationale pour l’apprentissage aurait atteint 24,9 milliards d’€, soit 26 000 € par apprenti, environ deux fois plus que ce qui est consacré à chaque étudiant du supérieur », en précisant que sont incluses dans ce chiffrage les exonérations sociales et fiscales dont bénéficient ces contrats d’apprentissage.

À l’été 2023, France Compétences a dû emprunter auprès d’un pool bancaire plusieurs milliards pour éviter une cessation de paiement. Visiblement, l’étude d’impact de la loi de 2018 ne présentait pas d’analyse de la soutenabilité financière de la réforme, elle n’avait, bien sûr, pas prévu la crise Covid ni que Macron ferait de tels cadeaux au patronat.

Car, en théorie, c’est la taxe d’apprentissage qui finance les coûts pédagogiques, mais elle est insuffisante pour couvrir les dépenses d’apprentissage de France Compétences (elle n’en représente que la moitié). La solution en 2024 ? L’endettement comme en 2023 ou une ponction dans la Caisse de l’assurance chômage, comme prévue dans un arrêté paru au Journal Officiel le 27 décembre 2023, qui a fixé le montant des prélèvements de l’État sur le régime d’Assurance chômage pour financer France Compétences et France Travail à un total de 12,05 Mds.

Part du coût du travail couverte par les aides uniques et l’aide exceptionnelle

À l’automne 2024, le débat fait rage autour des Projets de Loi de Finances (PLF) et de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2025 et des aides publiques à l’apprentissage. Le gouvernement Macron-Barnier propose parmi ses pistes d’économies la réduction de l’aide unique à l’embauche de 6 000 à 4 500 € et une diminution des exonérations de cotisations salariales et patronales sur certains contrats d’apprentissage : au total une économie de 1.2 Md€. Cette proposition a été farouchement combattue par le Medef et ses alliés à droite et à l’extrême-droite.

Ces dépenses considérables sont donc payées par nos impôts, au détriment des services publics, et par nos cotisations (au détriment de la Sécu en général et des privé·es d’emploi en particulier). Évidemment, elles réduisent aussi les moyens alloués aux autres dispositifs de formation professionnelle gérés par France Compétences.

Explosion du « marché » de l’apprentissage

Dans ce contexte, la prolifération de nouvelles formations en apprentissage n’a rien de surprenant : l’esprit de la réforme de l’apprentissage en 2018 était bien de libéraliser le système de formation et de donner « plus de marge de manœuvre au monde du travail » pour répondre plus vite à ses besoins de compétences en payant moins cher ses salarié·es. On pourrait presque parler de main d’œuvre gratuite et d’attaque au financement de la Sécurité sociale : dans la 1e année du contrat : 16-18 ans = 27 % du Smic – 18-20 ans = 43 % du Smic – 21-25 ans = 53 % du Smic - + de 26 ans = 100 % du Smic, tout ceci associé à des exonérations de cotisations salariales et patronales hors normes.

En résumé, l’apprentissage a dopé l’embauche et réduit le chômage des jeunes à coup de milliards de cadeaux fiscaux et sociaux aux patrons. Qui, de fait, bénéficient d’une main d’œuvre formée, malléable et pas chère.

La CGT, avec la FERC mais également la Cour des comptes et d’autres observateurs (OFCE), pointent qu’avec cette réforme et ses conséquences directes, on s’éloigne des objectifs historiques assignés à l’apprentissage : effets de la réforme ou effets liés aux aides à l’embauche (la Cour des comptes parle « d’effets d’aubaine ») ; cette augmentation se concentre essentiellement, ces dernières années, dans l’Enseignement supérieur et dans le secteur tertiaire. Cette évolution du profil des apprentis « ne correspond pas aux objectifs historiquement associés à la politique de l’apprentissage, qui jusqu’à présent visait à améliorer l’insertion professionnelle des jeunes présentant les plus bas niveaux de qualification, ceux qui rencontrent le plus de difficultés à s’insérer sur le marché du travail », pointe la Cour des comptes.

Parce que, toutes les études le montrent : plus les études sont longues, moins l’apprentissage a d’impact sur l’insertion, comme le rappelle Bruno Coquet dans son rapport pour l’OFCE : « du point de vue de l’insertion en emploi des apprentis, l’efficience du dispositif est très faible. En effet, la hausse des dépenses a essentiellement bénéficié à des jeunes préparant un diplôme de l’enseignement supérieur (deux tiers des entrants en 2023, contre seulement un tiers en 2017) qui n’ont pas besoin de ce type de coups de pouce financiers étant donné que c’est le diplôme qu’ils obtiennent qui est déterminant pour leur employabilité, et non pas qu’il ait été acquis par la voie de l’apprentissage ou à l’issue d’un cursus classique. »

L’apprentissage dans l’Enseignement supérieur

État des lieux
À partir de 1987, l’apprentissage dans l’Enseignement supérieur devient possible. Jusqu’alors cantonné aux seuls CAP, la réforme Seguin de 1987 l’ouvre à tous les niveaux de formation. Mais ce n’est qu’à partir de 1995 qu’il se développe vraiment. Entre 1995 et 2000, le nombre d’apprenti·es dans l’Enseignement supérieur double, passant de 20 050 à 51 200. Entre 2000 et aujourd’hui, le nombre de ces apprenti·es a été multiplié par plus de 10, et en 2023-24, la majorité des apprenti·es (60%) suit désormais une formation dans le supérieur.

Entrées en contrats d’alternance

Selon la note Flash du SIES de septembre 2024, intitulée « L’apprentissage dans l’enseignement supérieur en 2023 », au 31 décembre 2023, les Centres de formation d’apprentis accueillent 635 900 étudiant·es préparant un diplôme de l’enseignement supérieur (contre 576 000 au 31/12/2022). Cela représente une hausse de 10 % en un an et de 33 % en deux ans (plus 78% entre 2020 et 2022).

Près d’un tiers de ces apprenti·es sont inscrits en STS (section de technicien supérieur) , 16 % en écoles de commerce et 31 % dans diverses autres formations principalement privées.

Entrées en apprentissage selon le niveau de diplôme préparé

Étudiant·es selon le type d’établissement et la voie suivie

Certes, pour les universités et tous les établissements d’enseignement supérieur publics, l’apprentissage c’est aussi et surtout une nouvelle source de financements (pour l’université de Lorraine, par exemple, l’apprentissage, c’est 25 M€ en 2023, soit +18 M€ depuis 2020) qui permet de boucher un tout petit peu les énormes trous laissés par le désengagement de l’État.

Mais justement, la croissance démographique associée à ce désengagement de l’État pour l’ESR public (+ 574 000 étudiants en 10 ans 2010-2021, sans aucune place créée dans le public), associée à cette politique de soutien à l’apprentissage via des fonds publics, est aussi un levier de croissance de multiples écoles privées à but lucratif : leurs frais d’inscription, honteusement élevés, sont ainsi pris en charge en totalité par les cotisations des entreprises et les aides de l’État.

Alors que l’État renonce à donner les moyens aux établissements publics, l’impôt finance indirectement mais massivement, ces écoles privées.

Management, informatique, ingénierie, communication, sciences politiques, arts…, ce sont de grands groupes comme Omnes (détenu par le fonds d’investissement britannique Cinven) et Galileo (détenu par le fonds de retraite canadien CPPIB et Téthys, la holding de la famille Bettencourt Meyers), qui investissent ce marché en rachetant des écoles en France et à l’étranger, mais aussi des petites entreprises qui se spécialisent dans des thématiques « porteuses » (transition écologique, par ex.)

Avant 2018, ouvrir un CFA nécessitait une autorisation des conseils régionaux, et ces derniers freinaient les ouvertures dans le supérieur pour privilégier l’infra-bac [les diplômes inférieurs au baccalauréat]. En 2018, cette contrainte administrative saute avec la nouvelle loi. Les écoles voient dans l’apprentissage un moyen d’avoir des nouveaux « clients » avec un financement assuré par l’État via France Compétences. Et évidemment, le système est magnifique pour les entreprises, qui peuvent, avec l’apprentissage, pré- recruter des jeunes talents. L’opération s’avère particulièrement avantageuse avec les diplômé·es du supérieur : un apprenti·e dans une école de commerce ou une école d’ingénieur, qualifié, va être rémunéré à 53% du SMIC

Pour le MESR (Anne Sophie Barthez, directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle, en 2023), si l’apprentissage dans l’enseignement supérieur a autant augmenté (X 5 depuis 2012), c’est pour trois raisons : « la dérégulation dans le bon sens du terme » (SIC !) apportée par la loi Avenir professionnel », les aides à l’embauche et, « la meilleure raison » qui est « l’engouement des étudiants ». Et l’argument le plus souvent mis en avant, c’est que l’apprentissage est un facteur de diversité sociale.

Mais en même temps, les représentants des ministères le disent : il est difficile de s’assurer que les processus pédagogiques sont bien mis en œuvre et tous reconnaissent les difficultés des certifications. Il y a « deux mondes » : la formation d’une part et l’ingénierie de certification d’autre part, qui « se sont parfois un petit peu développées en parallèle, sans forcément bien s’articuler ».

À l’issue d’une « concertation » avec les grands réseaux de l’enseignement supérieur, le MESR met en ligne une « charte pour un accompagnement responsable et de qualité des apprentis dans l’enseignement supérieur », le 24 octobre 2023. Voilà c’est tout.

Et après l’apprentissage ?

Dans la réalité, les dernières données disponibles démontrent que les entreprises ne gardent pas le fruit de l’apprentissage qu’elles trouvent pourtant « formidable » puisqu’environ 50% d’apprenti·es ne conservent pas leur poste à l’issue de leur cursus pour être remplacés par d’autres apprenti·es et qu’environ 25% des contrats sont rompus avant leur terme, principalement au cours de la première année.

Les apprenti·es sont devenus de la main d’œuvre quasi gratuite pour les entreprises, qui préfèrent désormais embaucher apprenti·e après apprenti·e plutôt que des salarié·es en CDI ou en CDD.

Chômage des jeunes

Les auteur·trices d’une étude de l’OFCE sur le marché du travail, publiée le 17 mars 2022 (voir références en fin de texte), observaient déjà que 422 000 emplois d’apprenti·es avaient été créés en deux ans, ce qui expliquait l’immense majorité des emplois créés depuis 2019. La très forte baisse du taux de chômage, notamment celui des jeunes, reposerait donc sur une contribution très importante de l’apprentissage, lui-même dopé, on vient de le voir, par un niveau de subvention publique inouï.

Le rapport OCFE de 2024, quant à lui, indique clairement que comme la hausse de l’apprentissage repose essentiellement sur une bascule du statut d’étudiant·e vers celui de salarié·e, le nombre de jeunes chômeur·ses a très peu diminué (-26 000).

Émancipation ?

Ce sont aussi les qualifications et les diplômes, leurs contenus et leur contrôle par l’État qui sont remis en cause et renvoyés aux seules organisations patronales. Il s’agit avant tout d’organiser l’enseignement professionnel pour le mettre exclusivement sous la coupe des branches patronales et au service de l’apprentissage. Pourtant, dans la réalité, l’apprentissage n’est pas plus efficace que la voie scolaire, et il coûte plus cher.

C’est donc bien un choix idéologique, la volonté de donner les pleins pouvoirs au patronat sur la formation professionnelle qui guide cette marche forcée vers le tout apprentissage.

La formation professionnelle initiale ne doit pas être tournée uniquement vers l’insertion professionnelle immédiate. Elle doit donner accès à une culture générale et à une culture professionnelle de qualité, qui garantissent la reconnaissance de la qualification et d’une évolution possible sur le long terme. Elle doit offrir, à égalité avec les autres voies, des possibilités de poursuites d’études.

Dans une étude, des chercheurs du CEREQ le précisent (voir lien en fin d’article) :
« L’abandon des ambitions éducatives et la disqualification de l’enseignement au métier, dans l’apprentissage tel qu’il est pensé depuis la réforme, participent d’une désouvriérisation de l’apprentissage. Ce processus entraîne une amnésie, celle des acquis de l’éducation populaire, des projets d’éducation tout au long de la vie et des réflexions critiques du mouvement ouvrier français ou des intellectuels d’après-guerre considérant que l’apprentissage méthodique et complet avait aussi une dimension culturelle, celle de faire de l’apprenti un ouvrier parfait comme de former l’homme (et la femme), le travailleur, le citoyen. »

Conclusion

Pour la CGT, les aides massives à l’apprentissage doivent cesser : elles sont aujourd’hui versées au détriment de la formation et de l’embauche des salarié·es des entreprises, au détriment des jeunes en lycée professionnel et des autres dispositifs de formation et contribuent à piller la Sécurité sociale.

L’État et les organisations patronales ne cessent de se targuer de la réussite de l’apprentissage. Mais, si réussite il y a, elle n’est que quantitative, et elle n’est due qu’aux aides à l’embauche d’apprenti·es.

L’apprentissage doit être choisi, ciblé et avec des engagements réels des entreprises qui y ont recours. Aujourd’hui, force est de constater que les apprenti·es ne représentent souvent qu’un chèque de 6 000 €, et un salarié·e à bas coût, que le dispositif est dévoyé, dans une dérégulation totale, qui participe à l’explosion de l’enseignement supérieur privé à but lucratif.

Nos revendications pour le service public de l’Éducation, pour un service public de l’Enseignement supérieur, gratuit, laïque et émancipateur et pour un service public de l’emploi et de la formation professionnelle, sont plus que jamais d’actualité.

Ressources

• CGT
https://nvo.fr/apprentissage-un-pognon-de-dingue/
https://ancien.cgteduc.fr/images/enseignements/enseignement_pro/mythe_realite_janv2022.pdf
https://analyses-propositions.cgt.fr/guide-de-lapprentie
https://analyses-propositions.cgt.fr/la-jeunesse-face-aux-consequences-du-covid
• Assemblée Nationale
Rapport d’information déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur l’enseignement supérieur privé à but lucratif, n° 2458, déposé le mercredi 10 avril 2024 : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-cedu/l16b2458_rapport-information#

• DARES
https://poem.travail-emploi.gouv.fr/synthese/contrats-d-apprentissage
• MESR
https://publication.enseignementsup-recherche.gouv.fr/eesr/FR/T260/l_apprentissage_dans_l_enseignement_superieur/
https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/sites/default/files/2024-09/nf-sies-2024-22-34567.pdf
https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/sites/default/files/2023-09/nf-sies-2023-13-29097.pdf
• Cour des comptes
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-formation-en-alternance

• OFCE
https://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/pbrief/2024/OFCEpbrief135.pdf (source des graphiques de cet article)
https://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/pbrief/2022/OFCEpbrief103.pdf
• CEREQ
https://www.cereq.fr/garcons-et-filles-en-apprentissage
• PRESSE
https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/07/13/l-enseignement-superieur-prive-un-marche-devenu-lucratif-et-illisible_6181815_3224.html
https://www.challenges.fr/politique/le-pognon-de-dingue-de-l-apprentissage-inonde-toujours-les-entreprises-et-les-ecoles_872827