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lundi 19 mars 2012

Zig Zag dans le droit : jurisprudence

Extrait de la revue " Fonction publique " de l’UGFF-CGT, n° 196 de février 2012.

Jurisprudence :

  • Faux vacataires ou agents non titulaires à temps partiel
  • Détachement
  • Supplément familial
  • Recours contre les arrêtés de concours devant le Tribunal administratif