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Les premières propositions du gouvernement sur les carrières et les rémunérations des fonctionnaires

jeudi 18 juin 2015

Bonjour,

Tu trouveras, ci dessous une première analyse de la CGT des propositions du gouvernement sur les carrières et les rémunérations des fonctionnaires.
Nous remarquons la garantie que chaque fonctionnaire changera au moins une fois de grade durant sa carrière alors qu’en CPE de Recherche Formation tenue ce mercredi 17 juin, les représentants de la CGT ont défendu seuls face à la direction de l’UPMC, ce droit.
Rien que pour l’examen du passage des adjoints techniques 2ème classe en 1ère classe, ce véritable combat a duré plus de 2 h30 pour obtenir finalement l’inscription des agents en fin de grade sur la liste du président de l’université, liste qui sera envoyée au rectorat.

Pour bien comprendre, ce communiqué qui s’adresse à l’ensemble des fonctionnaires, nous signalons que :

  • les statuts des personnels de l’enseignement supérieur, du CNRS et INSERM sont dérogatoires, avec l’existence de certains corps tel que ceux des assistants ingénieurs, des maitres de conférence, des ingénieurs de recherche, des professeurs d’université
  • la valeur du point d’indice (qui sert à calculer le salaire et la retraite) est toujours bloquée depuis juillet 2010 à 4,63 euros provoquant des pertes mensuelles de 90 à 290 euros selon le grade de l’agent et son échelon
  • le salaire des contractuels de l’université est calculé d’après la valeur de ce point d’indice.
  • les primes ne sont pas prises en compte dans le calcul des pensions.

Communiqué de la CGT Fonction publique suite aux annonces de la ministre sur les carrières et les rémunérations

Ce matin, la ministre de la Fonction publique a présenté aux organisations syndicales la dernière version des propositions gouvernementales portant sur la grille indiciaire dans le cadre de la négociation dite Parcours professionnels Carrières Rémunérations.
De cette présentation, ressortent en particulier les éléments suivants :

Le plan a vocation à entrer en application entre 2016 et 2020 (et non plus 2022 comme envisagé antérieurement)

  • Trois filières feront l’objet de mesures spécifiques : les agents de maîtrise territoriaux (à la situation desquels sera portée une « attention particulière » selon les mots de la ministre) ; les agents de catégorie B de la filière sociale (qui seront progressivement basculés en catégorie A) ; les enseignants
  • Chaque agent aura la garantie de changer de grade au moins une fois dans sa carrière
  • Au premier échelon de la catégorie C, l’indice majoré sera porté à 330 (321 actuellement) ; le dernier échelon sera porté à 473 (462 actuellement). Il est cependant à noter que le premier échelon de la catégorie C a déjà fait l’objet de deux revalorisations consécutives en 2014 et 2015 (en décembre 2013, l’indice du premier échelon était de 309)
  • Au premier échelon de la catégorie B, l’indice majoré sera porté à 343 (326 actuellement) ; le dernier échelon sera porté à 587 (562 actuellement)
  • Au premier échelon de la catégorie A, l’indice majoré sera porté à 390 (365 actuellement) ; le dernier échelon (ingénieur d’études hors classe) sera porté à 821 (783 actuellement)
  • A ces mesures s’ajouteraient l’intégration d’une partie des primes dans le traitement correspondant à 4 points pour la catégorie C, 7 points pour la catégorie B et 9 points pour la catégorie A. Les agents ne bénéficiant pas de régime indemnitaire se verront attribuer des points supplémentaires dans les mêmes proportions

La ministre a réaffirmé que ce projet ne s’appliquerait que s’il fait l’objet d’un accord majoritaire.
Évoquant la question de la valeur du point d’indice, elle s’est exprimée sur la tenue d’un rendez-vous salarial au printemps 2016.
A ce stade, la négociation doit durer jusqu’au 9 juillet et les organisations syndicales devront faire connaître leur position aux environs de fin septembre.
La CGT a rappelé les grands principes de son approche de la négociation et ses exigences revendicatives.
> Pour la CGT Fonction publique, l’évolution des propositions gouvernementales traduit l’impact de la démarche unitaire de rejet des précédentes propositions.
Notre organisation restera offensive et exigeante durant la phase finale de la négociation. Elle mettra tout en œuvre pour organiser la consultation la plus large possible des agents de la Fonction publique avant de déterminer sa position.

Montreuil, 16 juin 2015

CGT FERC Sup - 263 rue de Paris - Case 544 - 93515 Montreuil Cédex - Tél. : +33 155 82 76 28 - Fax : +33 149 88 07 43 - Courriel : ferc-sup@ferc.cgt.fr - Édition