Copie du mail transmis à tous les agents de l’IMT le 19/09/2025 à 16:17 par CGT et Sud

Cher·es collègues,

Vous recevez depuis quelque temps des mails de la Direction Générale (DG) de l’IMT vous informant du choix par l’IMT de se rattacher au contrat obligatoire de Protection Sociale Complémentaire (PSC) du Ministère de l’Économie et des Finances (MEFSIN), à savoir Alan pour la santé et la GMF pour la prévoyance, et vous décrivant les démarches que vous allez devoir faire sous peu pour résilier vos contrats actuels.

Pourtant, rien n’est encore officiellement signé. À l’heure où nous envoyons ce message, l’IMT n’est pas rattaché aux contrats du Ministère, et peut ne pas l’être. Nous ne sommes pas contraints d’adhérer à l’assurance d’Alan.

Pourquoi ? Car la DG de l’IMT doit obligatoirement avoir conclu un accord majoritaire avec les organisations syndicales représentatives de l’IMT pour être autorisée à rattacher l’IMT au marché de complémentaires santé/prévoyance du MEFSIN (cf. « délibération du Conseil d’Administration de l’IMT du 14 mars 2025 relative à l’adhésion de l’IMT au marché ministériel complémentaire santé/prévoyance au 01/01/2026 » : https://mintel.imt.fr/archive/1180/ppt_ca_250314_adhesionmarchecomplementsanteprevoyance.pdf).

La Direction Générale de l’IMT s’est donc avancée un peu imprudemment en lançant les procédures visant à faire adhérer le personnel aux contrats du MEFSIN dans la précipitation.

Ni la CGT ni SUD ne signeront cet accord. Nous ne pouvons cautionner le prestataire Alan choisi par le MEFSIN (voir ci-dessous).
Mais comme nous avons obtenu 35,31 % des voix exprimées aux dernières élections au CSA IMT (donc moins de 50 %), cela ne suffit pas à trancher la question. Il suffirait néanmoins que l’une des autres listes (soit la CFDT, soit l’UNSA-CEFI-CFE-CGC) ne le signe pas non plus, pour remettre en cause le rattachement de l’IMT au contrat du MESFIN et donc le choix d’Alan.

Que devient notre protection sociale si nous ne sommes pas rattachés aux contrats MEFSIN au 01/01/2026 ?
À l’IMT, le contrat avec Harmonie Mutuelle arrive à échéance au 31/12/2025, mais il serait possible de prolonger ce contrat d’un an, et Harmonie Mutuelle serait a priori d’accord pour le faire au cas où l’IMT n’aurait pas encore souscrit de contrat de PSC obligatoire au 01/01/2026. Depuis le mois de juin, CGT-SUD demande donc à la DG de l’IMT de ne pas nous rattacher au 1er janvier 2026 aux contrats du MEFSIN.

Nous demandons un moratoire d’un an pour qu’une solution alternative aux contrats MEFSIN puisse être étudiée.
Les textes imposent à tous les ministères et établissements publics d’adhérer à des marchés de complémentaires santé obligatoires. L’IMT ne peut pas y déroger, mais le marché du MEFSIN n’est pas l’unique possibilité.

L’IMT pourrait par exemple demander le rattachement aux contrats d’autres ministères qui ont, eux, retenu comme opérateur une Mutuelle, et non pas une start-up commerciale. Par exemple, le Ministère des Armées (donc Polytechnique, IPP) a choisi Harmonie Mutuelle ; le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (donc les Universités et écoles du MESR) a choisi la MGEN.

Profitez des Heures d’Information Syndicales pour discuter, interpelez vos directions, ...

Nous vous tiendrons bien sûr au courant de la suite des évènements.

Pourquoi à la CGT et à SUD, sommes-nous opposé·es à l’adhésion à ALAN ?
Avec les 20 000 signataires de la pétition de la CGT Finances, nous refusons le choix fait par le Ministère du prestataire Alan, pour sa complémentaire santé.

1. Alan est une start-up structurellement déficitaire, son but est d’attirer toujours plus de fonds spéculatifs.
   Au lieu de financer notre couverture maladie ou la prévention, une part de nos cotisations et de la contribution de notre employeur servira à rémunérer les actionnaires de sociétés de « Venture Capital » comme Index Venture (USA, Royaume Uni), Temasek (Singapour), Coatue (USA) ou des fonds de pensions comme celui des profs de l’Ontario (Canada), qui sont les principaux investisseurs d’Alan.
   Notre couverture santé sera soumise aux décisions d’investissements des gestionnaires de ces fonds, dont l’objectif n’est absolument pas d’assurer notre couverture santé, de venir en aide aux collègues en difficulté via le fond de solidarité ou de développer des politiques de prévention. Pire, notre couverture santé sera en première ligne en cas de crise financière.
2. Nos données personnelles les plus sensibles, relatives à notre santé et à celle de nos proches, seront stockées chez Amazon, l’hébergeur d’Alan, donc soumises aux réquisitions des autorités états-uniennes.
3. Nous devrons apprendre à discuter avec des machines au lieu d’êtres humains, car c’est là l’innovation principale vendue par cette startup : confier les assuré·es à des IA pour réaliser des économies.

L’augmentation des tarifs liée à ces nouveaux contrats obligatoires :
Celles et ceux qui ont testé le simulateur d’Alan ont été frappé·es par l’augmentation des montants des mensualités, pour une couverture moins bonne qu’avec le contrat de groupe actuel avec Harmonie Mutuelle. Cette augmentation est en partie voulue par les gouvernements et parlementaires qui ont promu la réforme de la protection sociale et qui souhaitent avant tout désengager l’État et réduire le rôle de la Sécurité Sociale au profit d’assureurs privés.

Gardons à l’esprit que même si l’IMT passe un contrat avec une mutuelle, les mensualités pourraient aussi augmenter significativement, compte tenu des nouvelles règles et du fait que l’État employeur n’a pas prévu d’augmentation des budgets en conséquence. Dans les ministères qui ont retenu des mutuelles, les tarifs ne sont pas forcément plus bas pour l’instant, mais au moins le modèle mutualiste augure d’une gestion moins financiarisée, plus éthique, où les adhérent·es ont leur mot à dire, démocratiquement. Donc un meilleur service, dans un esprit plus solidaire, et une évolution des tarifs transparente, contrôlée par les adhérent·es, au lieu d’être pilotée de façon opaque par les exigences des financeurs et actionnaires.

Ce serait tellement plus simple avec le 100% SÉCU !
Le système mutualiste est un moindre mal, mais nous revendiquons le 100 % Sécurité Sociale intégrale : pas besoin de payer des complémentaires en plus, moins de frais de gestion parasites (sans compter maintenant les profits pour les actionnaires des complémentaires à but lucratif !), des cotisations comprises dans le salaire...

La Sécurité Sociale a 80 ans. Il faut la renforcer. Pas la dépouiller au profit du privé.

Solidairement,

La CGT de l’IMT et SUD