"Pour un Service public national d'Enseignement supérieur et de Recherche laïque, démocratique et émancipateur"
Menu ☰
"Pour un Service public national d'Enseignement supérieur et de Recherche laïque, démocratique et émancipateur"
Menu ☰Accueil > Syndicats > Syndicats nationaux > EHESS
Chères et chers collègues,
Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu du Comité social d’administration du 18 juin, fait par les représentant.es du personnel de la Liste Intersyndicale, Intercatégorielle et non-syndiqués.
Bonne lecture !
Déclaration liminaire des représentant∙es du personnel au CSA
Monsieur le président,
Nous souhaitons en premier lieu exprimer notre profonde reconnaissance à Nathalie Baloteaud, qui, après avoir pendant dix ans organisé le travail des instances, fait valoir ses droits à la retraite.
Nous nous adressons directement à elle :
Chère Nathalie merci pour ton travail précis, respectueux et rigoureux. Comme l’administration, nous, représentant·es du personnel, avons pu compter sur ton professionnalisme pendant toutes ces années. Ce professionnalisme a permis un accroissement tangible de la qualité de la tenue des instances, en particulier les instances où siègent les représentant·es des personnels. Cette longue fréquentation nous a permis d’établir un rapport de confiance fondé sur ton attention au respect du droit et de la réglementation. Ce qui est d’une grande rareté dans notre milieu professionnel.
Nous te souhaitons une belle retraite, que cette nouvelle page de ta vie t’apporte beaucoup de satisfactions et de sérénité.
Merci Nathalie ! [applaudissements]
Au nom de l’ensemble des représentant·es du personnel, je souhaite aussi saluer notre collègue Francis Chateauraynaud qui a quitté la FS-SSCT après 3 ans et demi d’engagement.
Le mandat en FS-SSCT est un mandat dur et ardu et la présence d’enseignants chercheurs (EC) est assez rare mais très précieuse car elle bouscule un peu les rapports de force.
Merci Francis d’avoir accepté de siéger. Merci pour ta contribution à cette tâche commune. [applaudissements]
[Marina Zuccon, tête de liste] souhaite aussi exprimer en notre nom à tous et toutes notre étonnement sur la façon dans laquelle les demandes d’ajouts de points à l’ordre du jour sont traitées. La présidence prend la liberté d’examiner la pertinence des points demandés, se plaçant ainsi au-dessus de la réglementation. C’est une prérogative qui ne lui appartient pas.
La réglementation pose une condition : que les points soient demandés par la moitié des élu∙es. Et c’est tout.
Nous contestons d’ailleurs les arguments utilisé par exemple pour nier la mise à l’ordre du jour de l’utilisation des salles de cours à la Vielle Charité : il s’agit là d’une question centrale pour l’organisation du travail sur ce site.
Nous demandons que cette attitude cesse et que l’ajout de points soit fait strictement suivant la lettre des textes réglementaires.
Notre CSA se réunit un mois après l’Assemblée des enseignant∙es (AE) extraordinaire de Royaumont.
Les débats sur la recherche ont vu le rejet de la proposition d’une réduction drastique de nos UMR (il a été question de 20 UMR). Celui sur la réforme du mode d’élection du président, préparé par l’important travail du groupe de travail (GT) du Conseil d’administration, a vu des nombreuses voix s’exprimer favorablement pour un élargissement de l’élection au-delà de la seule AE. Cette dernière a institué un GT sur les statuts élargi à des élus IATS et un EC du Conseil scientifique, et d’autres élu·es du Conseil d’administration, il se réunira pour la première fois le 2 juillet, pour un rendu de ses propositions le 4 septembre.
Nous espérons que les positions prises par l’AE exceptionnelle de Royaumont soient respectées dans les choix politiques et administratifs pour l’établissement alors que l’actuelle présidence entre dans sa dernière année de mandat.
L’assemblée de Royaumont a aussi montré que l’ensemble de l’École est très préoccupée par la question des droits d’inscription différenciés. Nous saluons la décision de la présidence exprimée publiquement le 1er juin 2026 de ne pas appliquer de frais d’inscriptions différenciés pour les étudiantes et les étudiants extra-communautaires pour la prochaine année universitaire. Au moment où des « assises gouvernementales sur le financement des universités » évoquent une augmentation générale des frais d’inscriptions (de 2,5% aujourd’hui à 10%), il est plus que jamais vital de défendre dans les paroles et dans les actes les principes d’un enseignement supérieur libre, ouvert et gratuit.
Nous terminons enfin sur l’expression d’une grave préoccupation.
L’administration de l’Ehess, dans ses services centraux, est soumise à une très forte pression qui crée de l’anxiété et de la tension à tous les étages. Plusieurs directions sont en pleine tourmente ; qui plus est, l’Agence comptable et la DEVE ont connu des situations de grave crise qui ne sont pas encore résolues.
Deux pratiques attirent notre attention : la première consiste dans le départ forcé de collègues, tous statuts confondus, sur la base du seul arbitraire hiérarchique, en l’absence de tout argument en lien avec la qualité de leur travail.
« Licencier » sans motif légitime semble être devenu une forme de management ayant cours à l’EHESS, engageant nos ancien·nes collègues à entreprendre des procédures contentieuses. Elle met l’ensemble des équipes sous tension, en créant le sentiment qu’on peut être poussé à quitter l’établissement malgré des objectifs accomplis et un entretien professionnel positif.
La deuxième pratique qu’on observe s’installer est celle d’ « inviter » à des rendez-vous professionnels avec un supérieur hiérarchique, rendez-vous qui se révèlent être en réalité des entretiens pré-disciplinaires. Rappelons qu’en cas d’entretien pré-disciplinaire avec un supérieur hiérarchique, la présence d’un ou d’une représentante syndicale ou des personnels est un droit.
Une conception managériale qui ne s’embarrasse pas ni du droit, ni du respect du travail fait, s’est imposée dans notre établissement créant toutes les conditions pour mettre en danger la santé, la sécurité et le bien-être de l’ensemble des agent∙es, tout statuts confondus. Depuis la formation assurée par les Inspecteurs Santé-Sécurité au travail (ISST) de l’IGESR le 11 mai 2026, en présence d’une partie de sa direction et des représentant·es du personnel, le président est désormais parfaitement informé de sa responsabilité en la matière au titre de l’article L.4121-1 du Code du travail :
L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Cette situation de risque généralisé au sein de l’administration est d’ailleurs parfaitement caractérisée par le nombre de contentieux actuellement en cours : dix (10) agent∙es et ancien agent∙es ont désormais engagé des procédures auprès du tribunal administratif contre l’établissement portant sur un ou plusieurs objets cumulés : l’affectation (1), la fin d’un contrat (1) ; la retraite (1) : une demande indemnitaire (5) ; un accident de service (1) ; le refus de protection fonctionnelle (3).
Nous rappelons que les deux procédures introduites devant le tribunal administratif — sur les élections au Conseil d’administration, à l’été 2025, par la Liste intersyndicale intercatégorielle et non-syndiqués, demande d’annulation du retrait de la tutelle EHESS sur le Centre Norbert Elias par la CGT, jugement rendu en avril 2026 — ont été couronnées de succès, confirmant les accommodements injustifiables de l’établissement avec le droit administratif. Dans le deuxième cas, les collègues qui travaillent sur le site de la Vieille Charité, à commencer par celleux du Centre Norbert Elias, attendent que l’EHESS reconnaisse la décision du Tribunal administratif et rétablisse des conditions de travail normales sur le site.
Nous aimerions terminer en disant à la présidence et à la DGS que le moment est venu de se ressaisir, d’abandonner un management autoritaire et inefficace, et de revenir à une conception de l’encadrement des personnels et des relations de travail plus conformes avec les enseignements de sciences sociales dispensés dans notre établissement, où critique n’est pas antinomique de compétence.
Mais pris par un pessimisme de la raison nous invitons l’ensemble des collègues à être solidaires et à s’adresser aux organisations syndicales pour défendre leurs droits personnels et collectifs.
(voir l’ODJ complet de la séance voir à la fin de ce message)
Ont été retiré de l’ordre du jour les points Pt 4.1 « Avis sur la fin du rattachement du CNE à l’EHESS et sa suppression en tant que centre de recherche », la présidence est dans l’attente d’un avis juridique du Ministère) et Pt 5.1 « Avis sur la Charte Ethique de l’EHESS » [le président n’a pas souhaité présenter un document plagié.]
Au sujet de la liste « Discussion et débats » (point 8.1) nous avons réaffirmé notre position sur le retour à TLM et la fin de la modération.
Nous constatons une multiplication de nouvelles figures de type « référent » dans l’administration. À ce propos les représentants du personnel ont demandé que l’administration fasse un relevé de toutes ces nouvelles charges incombant aux agents. Nous avons dénoncé le surplus de travail que cela provoque pour les collègues en absence de toute indemnité.
À ce propos nous avons voté un avis pour demander la mise en place d’une prime pour les Correspondantes formation et l’augmentation de celle des Assistant.es de prévention. Tout en constatant la différence de la valeur des primes proposées aux IATS en comparaison avec celles proposées aux enseignants-chercheurs pour les charges administratives qu’iels effectuent.
Les représentants du personnel demandent qu’une prime soit attribuée aux correspondantes formation. Iels proposent une prime mensuelle de 50 euros. Ils demandent aussi que la prime annuelle de 150 euros des assistantes de prévention soit revue à la hausse, et transformée en prime mensuelle d’un montant de 50 euros.
L’administration a soumis au vote un calendrier qui reprend celui de l’année dernière avec une fermeture d’une semaine en août. C’est un recul, un pas en arrière de l’administration qui avait proposé une fermeture de 14 jours du bâtiment lors du précèdent CSA. Proposition que les RP ont contesté car des fermetures prolongées rendent très compliqué l’organisation pour les familles monoparentales et/ou en garde alternée et/ou dont le ou la partenaire a des congés imposés à des dates différentes de celles de l’EHESS. Néanmoins nous sommes aussi très sensibles à la situation des collègues occupant des postes non télétravaillables (SPEL et autres).
Depuis longtemps on discute sur la situation de ces collègues, l’administration et les représentants du personnel s’accordant sur l’existence d’une situation inéquitable. La création d’une prime a été soulevée à plusieurs occasions, sans jamais trouver une réponse favorable de la présidence de l’administration. Cette dernière préférant répondre par l’ajout d’une semaine de fermeture en août.
Nous sommes convaincus qu’on ne trouvera pas de solution à des exigences contradictoires par la voie du seul calendrier. C’est pour cela que nous avons avancé une proposition qui utilise le dispositif de jours de récupération sur autorisation de leur direction pour les collègues dont les tâches ne sont pas télétravaillables. Ce dispositif permettrait que les jours de la fermeture de l’établissement le mois d’août soient déposés normalement mais restitués aux agents par la DRH. Ces jours pourraient être posés à d’autres dates ou monétisés. Ce dispositif ne concernerait que les seuls agents n’ayant pas d’accès au télétravail. L’administration tout exprimant des critiques sur ce dispositif a accepté d’instruire cette demande.
Les représentants du personnel ont formalisé leur demande dans l’avis suivant :
Pour les agent·es dont les activités ne sont pas du tout télétravaillables les RP demandent qu’il leur soit attribué une récupération sur autorisation DRH d’un nombre de jours de congé équivalent qu’iels pourront utiliser à leur convenance (congé/CET).
Les RP rappellent que les fermetures imposées pénalisent les familles monoparentales, et/ou en garde alternée et/ou dont le·la partenaire a des congés imposés à des dates différentes de celles de l’EHESS. Et que même si l’activité diminue de manière significative elle ne s’arrête pas (cf. l’activité des EC et chercheur·ess qui sollicitent les équipes administratives également pendant les périodes de fermeture en août et en décembre).
La liste des primes des enseignants-chercheurs occupant des charges administratives (voir pj) a été soumise au vote comme chaque année. Si nous sommes favorables au fait que ces primes soient aussi élargies aux enseignants agrégés et non aux seuls EC de l’école, nous restons profondément choqués par la politique indemnitaire mise en place à l’Ehess. En effet ces montants sont très hauts, (aucune comparaison possible avec les montants donnés aux IATS), et nous observons que des mêmes montants sont attribués à des charges demandant un engagement profession très différent.
Nous constatons aussi le flou qui entoure souvent ces charges. Nous avons demandé à plusieurs reprises que des lettres de mission soient établies chaque fois et que le versement de la prime soit conditionné à la rédaction d’un rapport et sa présentation devant la ou les instances compétentes. Pour la première fois nous avons établi la liste de ces instances.
Les représentant·es du personnel s’interrogent sur les montants des indemnités pour charge administrative des enseignant∙es-chercheur∙ses (EC). Ils s’interrogent sur la pertinence des montants en comparaison des montants fixés pour les IATOS en cas de charges supplémentairement. Ils observent aussi l’existence d’un fort différentiel d’engagement entre les différentes charges à prime égale.
Les RP CSA constatent que l’établissement a commencé à rédiger des lettres de mission pour les nouvelles charges, et incitent l’établissement à généraliser cette pratique.
Ils demandent que le versement de la prime soit conditionné à la rédaction d’un rapport et sa présentation devant la ou les instances compétentes.
Notamment les RP proposent pour le groupe 3 que le rapport soit fait devant les instances suivantes :
Pt 0.1 : Ordre du jour
Pt 1.1 : Déclaration du Président
Pt 2.1 : Déclaration liminaire des représentant·es du personnels
Pt 3.1 : PV 2025-11-25
Pt 3.2 : PV 2026-02-19
Pt 4.1 : Avis sur la fin du rattachement du CNE à l’EHESS et sa suppression en tant que centre de recherche (non traité, en attente d’un avis juridique du Ministère)
Pt 5.1 : Avis sur la Charte Ethique de l’EHESS
Pt 6.1 : Avis sur les modalités de propagande électorale pour les élections professionnelles 2026
Pt 7.1 : Modalités d’application de l’exercice du droit syndical à l’EHESS
Pt 8.1 : Modalités d’organisation de la liste de diffusion "Discussion et débats" notamment sa modération
Pt 8.2 : Sujétion indemnitaire des correspondant·es formation
Avis n°1. Prime montant des primes et comparaison avec le montant des primes aux collègues chercheurs
Pt 8.3 : Sécurité des infrastructures numériques de l’École : fragilisation apparente depuis 2024, et mise sous tension des usagers (courriels) et des systèmes d’information
Pt 9.1 : Avis sur le calendrier de fermeture de l’établissement pour l’année 2026-2027
Avis n°2. Demande de dispositifs pour les collègues aux tâches non-télétravaillables
Pt 10.1 : Avis sur l’organigramme général de l’EHESS
Pt 11.1 : Avis sur le RSU 2024-2025
Pt 12.1 : Avis sur la modification des lignes directrices de gestion indemnitaire des enseignants chercheurs (LDG RIPEC) : PRAG on s’abstient pour l’introduction des prag
Pt 13.1 : Avis sur la liste des fonctions ouvrant droit au bénéfice de la prime de charges administratives et leurs taux d’attribution pour l’année universitaire 2026-2027
Avis n°3. Sur les lettres de mission et les rapports annuels des EC avec charge administrative.
Pt 14.1 : Avis sur la modification du référentiel d’équivalences du temps de service des enseignants-chercheurs de l’EHESS
Pt 15.1 : Transmission du bilan de Formation 2025
Pt 16.1 : Actualités : Abattement sur la grille tarifaire de restauration au 54 bd Raspail
Pt 16.2 : Actualités : Mise en place du baromètre social
Pt 17.1 : Point sur le RI du CSA et de la FS-SSCT : retour d’expérience
Pt 17.2 : Point sur le RI du CSA et de la FS-SSCT : Avis sur l’annexe 1 "Procédure RSST" du RI CSA-F3SCT
Pt 17.3 : Point sur le RI du CSA et de la FS-SSCT : Avis sur l’annexe 2 "Procédure de visite" du RI CSA-F3SCT [non traité – en attente de la réponse de la présidence à l’avis du CSA de février]
Pt 18.1 : Communication du calendrier prévisionnel des instances 2026-2027
Pt 19.1 : Questions diverses : Formalisation du cadre du GT "médiation pédagogique"
Pt 20.1 : Questions soumises à l’ordre du jour et refusées par l’administration : Usage Salle Vieille Charité [reporté au CSA de septembre]
Pt 20.2 : Questions soumises à l’ordre du jour et refusées par l’administration : Emeritat MCF