Chères et chers collègues,
Vous trouverez ci-dessous la lettre adressée ce matin à la présidence de l’EHESS expliquant les raisons qui amènent les élu-es représentant-es du personnel au Comité Social d’Administration à refuser de siéger aujourd’hui.
En vous remerciant de votre attention,
Cordialement,
Les représentant-es titulaires et suppléant-es du personnel élu-es au Comité social d’administration

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Monsieur le président,

Les représentant-es du personnel élu-es au Comité social d’administration ont pris la décision à l’unanimité de ne pas siéger lors de l’instance du 9 octobre 2025 pour les raisons présentées dans ce courrier.

Les RP entendent par là attirer l’attention sur l’ambiance malsaine qui règne à l’EHESS et dénoncer les entraves à la liberté d’expression et à la liberté syndicale.

Au cours des derniers mois, certaines communications syndicales ont été censurées sans explication sur la liste "discussions-débats" ; plusieurs membres du personnel ont été exclus de cette même liste, voire de la liste "vie-scientifique", sans saisine disciplinaire. Le travail des représentant-es du personnel est attaqué à bas bruit, quand iels ne sont pas l’objet de différentes représailles. Encore tout récemment, trois collègues RP ont dû quitter l’établissement, ce qui fait suite au départ contraint de cinq autres depuis 2024. Une autre collègue fait actuellement l’objet d’une enquête administrative et d’autres mesures d’exception visant le cœur de ses missions d’enseignement et de recherche.

Nous, représentant-es du personnel élu-es ne pouvons plus subir ces atteintes aux libertés fondamentales orchestrées par la présidence, qui nous empêchent d’assurer pleinement notre mandat et de garantir la bonne représentation des agent-es qui nous ont élu-es.

À ces raisons générales, fondamentales en ce qu’elles engagent la qualité du service public que nous dispensons, s’ajoutent tout un ensemble de points extrêmement problématiques sur lesquels aucune discussion réelle n’a lieu.

Nous avons à de nombreuses reprises alerté sur la désorganisation générale de l’établissement créée par des modifications constantes de l’organisation et des espaces de travail, sans l’accord des premiers intéressé-es, ce qui est source d’une souffrance accrue de nombre de collègues. Encore lors du CSA du 9 octobre devaient être discutés les organigrammes de la DSI et de la DEVE ainsi que la réorganisation des espaces de travail. Or, nous n’avons reçu la note concernant ce second point que le 8 octobre à 14h57, veille de la séance, tandis que nous ne disposons toujours d’aucun document détaillé concernant la modification des organigrammes de la DSI et de la DEVE. Quant à l’organigramme général qui nous est présenté, il n’est pas soumis au vote. Quelle conception a la présidence du travail des RP et de celui des collègues concerné-es pour agir de la sorte ?

Parmi les points à l’ordre du jour figure un projet de décision portant sur l’obligation de résidence des enseignants-chercheurs apparemment daté du 15 juillet sans que l’on sache si la décision a déjà été prise, si l’avis du CSA est demandé, si le projet doit être présenté au CA. Or cette décision qui décrète que le domicile des enseignants-chercheurs ne doit pas être éloigné de plus de 30 km du lieu de travail entendu comme le laboratoire de rattachement pose de nombreux problèmes juridiques. Les RP s’étonnent pour le moins de ce projet de décision qui intervient à un moment de conflit portant précisément sur la résidence administrative et les obstacles mis aux enseignements d’une collègue, et alors qu’une enquête administrative dont ni les élu-es, ni les syndicats ne connaissent la teneur, a été diligentée par la présidence. En tout état de cause, les RP ne peuvent approuver ce projet et solliciteront des avis juridiques plus informés.

L’avis des RP n’est finalement sollicité que pour le bilan des primes et indemnités de l’année 2024 (prime individuelle C3 du Ripec, ERC, etc.). Au vu des documents proposés et des avis demandés, il semble que la présidence ne conçoive plus le Comité social d’administration que comme une chambre d’enregistrement pour d’imposantes indemnités accordées à un tout petit nombre d’EC.

Ajoutons enfin qu’avec 17 points à traiter en une séance (normalement de 3 heures, dans les faits rarement moins de 4 heures), le temps consacré à chaque problème ne peut être que très réduit.

Pour qu’il y ait dialogue social, il faut au moins deux parties, et il faut aussi que les conditions matérielles et morales de la confiance soient effectives. Elles ne sont actuellement pas réunies pour siéger ce jour. Le mandat qui nous a été confié est d’assurer, par la concertation mais aussi par la critique, de meilleures conditions de travail aux agent-es de l’EHESS. Nous poursuivrons dans cette mission, y compris hors instance, et continuerons à chercher des solutions aux difficultés de toutes et tous.

Les représentant-es titulaires et suppléant-es du personnel élu-es au Comité social d’administration