Alors que la présidence met en avant depuis plusieurs semaines la modification du mode d’élection du président de l’Ehess, l’Assemblée des enseignant∙es (AE) qui se réunit demain vendredi à 14h30 est invitée à voter aussi bien sur cette question que sur le changement des statuts de l’EHESS.
Or le projet soumis à l’AE modifie en profondeur notre établissement, que ce soit dans son positionnement dans l’ESR que dans son organisation politique interne, en particulier la relation entre ses différentes instances.
Les statuts soumis au vote institutionnalisent notre qualité de membre du Campus Condorcet à l’art.1 et 3. Il fait en plus disparaître la notion de centres régionaux au profit de la contribution aux missions et au fonctionnement du Campus Condorcet. Quid de Marseille et de Toulouse ? Avons-nous besoin d’insérer dans nos statuts le Campus Condorcet auquel nous sommes déjà liés par notre convention ainsi que par la présence de l’Ehess dans les statuts du Campus Condorcet ?
Est-ce une manière de forcer l’EHESS à entrer dans un grand établissement de type EPE sans le dire ?

En ce qui concerne les instances, de vraies aberrations nous sont proposées, à commencer par l’introduction du Directeur général des services (DGS) dans l’article 6 dédié aux instances politiques de direction de l’École. Pour enfoncer encore un peu le clou, le même DGS ainsi que l’Agent comptable deviennent membres de droit de toutes les instances de l’Ehess ; encore heureux ils n’ont qu’une voix consultative (art.12°). Est-ce dans la voie de la technostructure que l’École souhaite s’engager ?

Le Conseil scientifique (CS) est affaibli. Le Conseil devient consultatif alors qu’il est aujourd’hui décisionnaire sur les crédits des UMR et des centres. La présidence perd l’occasion d’expliciter son rôle dans la carrière des enseignants-chercheurs qu’il a aujourd’hui : rappelons que c’est le CS qui valide les séminaires ; c’est lui qui vote les HDR, les CRCT, les éméritats etc.

L’AE sort apparemment renforcée voir à l’art.20 l’extension de ses prérogatives :

"elle peut formuler des propositions ou rédiger des rapports sur toute question relevant des missions de l’école à son initiative ou sur demande du Conseil d’administration".

Cette proposition extrêmement floue permet que l’AE se saisisse d’à peu près tout, d’autant plus que c’est le Conseil d’administration qui la saisit, et non, comme il serait plus logique, le Conseil scientifique. Alors qu’on renforce les compétences de l’AE, on réduit sa représentativité en supprimant toute condition de quorum dans le rendu de ses avis. Le président plus le bureau auront-ils encore besoin d’EC pour faire une AE ?
Si on veut aller sur cette voie, on pourrait par exemple envisager une réduction à quatre ans du mandat de président, et la fin du vote des membres du bureau dans nos instances, pratique inconnue du Code de l’éducation. Cela, ajoutons-nous, résoudrait le problème de l’excès de voix EC au Conseil d’administration sans toucher le nombre d’élu∙es.

Le Conseil d’administration (CA), instance régie par le Code de l’éducation au sujet de ses compétence voit sa composition modifiée, le projet réduit le nombre d’élus EC (2 DE et un MCF Ehess en moins), mais surtout divise les personnels administratifs entre personnels Ehess et personnels hébergés. Cette division est inconnue dans l’ensemble des établissements de l’ESR ou tous les IATS votent pour l’ensemble de leurs représentant∙es. Dernière nouveauté, les élu∙es au CA seront déclaré∙es démissionnaires par le président en cas d’absence à trois séances consécutives. Évidemment, cela ne concerne pas les membres du bureau.

Rien sur la représentation étudiante, dans notre établissement qui se prétend une "Ecole".

Rien non plus sur le Collège des masters, alors même que la réflexion en cours sur son son institutionnalisation à côté du Conseil scientifique s’avère prometteuse.

D’autres points seraient à analyser mais les documents ont été reçus sur tlmae mardi 2 juin, à 18h25, pour un vote prévu 60 heures plus tard ! La CGT Ehess dénonce cette façon de procéder, en urgence et sans concertation. Elle est incompréhensible au regard du coût de l’opération Royaumont, où rien de cela n’a été évoqué.

Nous vous donnerons connaissance des décisions prises à l’Assemblée des enseignants-chercheurs dans notre prochaine communication.

Restez mobilisé∙es !