Quel règlement intérieur pour le réseau Canopé

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SOMMAIRE

• Édito
• Pourquoi ce règlement
• Piste d'analyse du règlement intérieur pour le temps de travail
• Quel nouveau règlement intérieur pour notre réseau ?

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EDITO

Le règlement intérieur a pour but d’installer des règles communes à l’ensemble du personnel. Celles-ci doivent être établies dans le cadre de la loi et doivent être appliquées avec bienveillance. Le règlement doit prendre en compte les contraintes liées aux missions de service public de chacun.

Pour le SEPIDOP-CGT, le règlement intérieur n’est pas destiné à contraindre les personnels par abus de pouvoir de la hiérarchie.

Si des règles doivent exister par souci d’ équité entre les personnels et pour réguler les contraintes différentes de chacun suivant son travail, elle doivent être appliqués de façon claire afin que chacun puisse identifier son périmètre de travail et que les contraintes propres à nos missions soient gérées avec bienveillance.

Cette organisation est essentielle pour la motivation des personnels.

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POURQUOI CE RÈGLEMENT ?

Le règlement intérieur du nouvel établissement unique réseau Canopé vous a été communiqué.
Ce règlement intérieur a été soumis à l’avis des représentants du personnel au CTEP du
20 janvier 2015.
Les représentants ont été étonnés que ce règlement intérieur soit une copie de l’ancien règlement intérieur en vigueur au CNDP. Celui-ci ne prenait pas en compte les spécificités du réseau.

Nous avons donc demandé que celui qui allait être voté ce 20 janvier soit transitoire en attendant l’élaboration prochaine d’un nouveau règlement prenant en compte les contraintes des différents territoires.

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PISTE D’ANALYSE DU RÈGLEMENT POUR LE TEMPS DE TRAVAIL :

Ce règlement est transitoire : cette période doit permettre à l’établissement de rédiger un nouveau règlement intérieur avant la fin de l’année 2015,
qui sera commun à tout le réseau et prenant en compte les contraintes locales.
Le temps de travail reprends la loi des 35 heures, certaines modalités sont différentes suivant les centres, il est donc prévu que :

• la durée du temps de travail des titulaires et CDD de plus de 10 mois
• la durée moyenne de la journée
• la durée de la demi-journée
• l’organisation de ce temps sur la journée
• la continuité du service aux usagers
• la durée des congés

soient régis par les anciens règlements intérieurs des CRDP jusqu’à la validation d’un nouveau règlement intérieur qui n’est pas encore écrit et sera discuté en CTEP dans les prochains mois.

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QUEL NOUVEAU RÈGLEMENT INTÉRIEUR POUR NOTRE RÉSEAU ?

Pour le SEPIDOP-CGT, le nouveau règlement doit respecter la loi mais aussi respecter l’esprit de la loi.
Cet esprit implique une bienveillance et une confiance de l’administration envers le personnel qu’elle emploie, ainsi qu’une équité entre les personnels.
Il doit permettre à chacun de travailler dans la sérénité et des relations satisfaisantes pour tous.
Le SEPIDOP /CGT exigera qu’il soit tenu compte des négociations qui se sont déroulées il y a plus de dix ans pour la mise en application de la loi des 35 heures dans le réseau.
Si notre établissement a profondément changé par décret au 1 janvier 2015, la loi sur le temps de travail n’a pas été modifiée.
Si une harmonisation est nécessaire entre les centres, il serait injuste de balayer les
acquis de ces dernières années. Nous serons vigilants sur le maintien de ces acquis.

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