Ce navigateur ne supporte pas CSS Grid layout !

Pour un Service public national d’Enseignement supérieur et de Recherche, laïque, démocratique et émancipateur

La CGT des établissements d'Enseignement supérieur et de Recherche

Préavis de grève du 23 mars au 19 avril 2020

Signez nos pétitions !

Menu ☰ Je me syndique ! Éspace militant

Accueil > Syndicats > Provence-Alpes-Côte d’Azur > Université de Toulon

Page web de la CGT FERC Sup de l’université de Toulon

Groupe de Travail n°1 : Partie RIFSEEP "expositions aux risques" (ex NBI) :

vendredi 16 mars 2018

Groupe de Travail n°1 : Partie RIFSEEP "expositions aux risques" (ex NBI) :

Nous avons déposé au mois de décembre 2017 encore 4 nouveaux recours au Tribunal Administratif de Toulon pour défendre les pertes de NBI à l’UTLN.
Aujourd’hui, et depuis notre premier dépôt de plainte en 2014, ce sont 19 recours qui ont été écrits et déposés au TA, ce qui constitue un travail considérable.
Nous avons déjà gagné 5 recours devant les tribunaux et c’est loin d’être terminé.
Cette pression et ce travail énorme de notre part ont tout de même permis la création d’une maigre contre-partie dans la partie du RIFSEEP concernant "l’ exposition aux risques".
Notre travail a permis que tous les nouveaux arrivants (depuis 2010 soit 8 ans ) soient comptabilisés dans les ayants droits et qu’ils perçoivent 56.23€ brut (un début pour le moment).
Nous ne sommes pas du tout satisfaits et nous l’avons déjà dit mais notre travail et notre obstination commencent à payer.
Ce groupe de travail a certainement vu le jour grâce à nos interventions et médiations incessantes depuis 2014, date de suppression des NBI "techniques".

Ci dessous, retrouvez nos demandes dans ce groupe N°1 RIFSEEP :

- Que la quantification des risques pour tous les emplois, sans exception, soit traitée par les instances Hygiène et Sécurité
- Que la reconnaissance des expositions aux risques soient révisée et mise a jour depuis 2010 jusqu’à ce jour
- Que les personnels d’entretien, de l’atelier et certains informaticiens et secrétaires soient comptabilisés (produits chimiques, travail isolé, risques électriques, port de charges lourdes ...),
- Nous avons demandé une mise en paiement au 1er SEPTEMBRE 2017, date de l’application du RIFSEEP aux ITRF, avec rattrapage
- Nous avons demandé pour les risques les plus graves l’équivalent de 20 pts d’indice (soit 93.71 €)
- Nous avons demandé pour les risques intermédiaire l’équivalent de 12pts d’indice (soit 56.23€)
- la reconnaissance des risques techniques à l’UTLN a longtemps été négligé. Un premier signe a été donné mais il n’est pas satisfaisant.

Nous continuons à demander la NBI qui a été supprimée aux personnels techniques exposés à des risques parfois mortels alors que certains cadres administratifs continuent de la toucher...
Ce groupe de Travail, qui devait traité des "Sujétions particulières et expositions aux risques" n’a traité que de la 2ème partie, "l’exposition aux risques", ce qui est limitatif par rapport au décret RIFSEEP dont l’article 2 précise, entre autres, "Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel".
Nous restons à votre disposition pour toutes remarques et suggestions.

Les syndicats CGT, FSU et Solidaires de l’Intersyndicale

CGT FERC Sup - 263 rue de Paris - Case 544 - 93515 Montreuil Cédex - Tél. : +33 155 82 76 28 - Fax : +33 149 88 07 43 - Courriel : ferc-sup@ferc.cgt.fr - Édition