CSA du 15 septembre 2026... Quand l’absurde devient la règle

Voici le dernier compte-rendu de CSA dont nous pouvons vous informer, la présidence ayant décidé par arrêté de couper toute communication syndicale à tous les personnels amU pendant la période électorale des élections professionnelles, soit pendant plus d’un mois (du 3 novembre au 11 décembre). Dans le cadre de ce compte-rendu, nous tenons également à manifester notre constat que CSA après CSA, le dialogue social est compris par la présidence à géométrie variable en fonction des organisations syndicales. Cela a encore été illustré lors de ce CSA lors de 3 points de discussion :

• Sur le point "Projet de décision relative aux modalités d’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) par les organisations syndicales pendant les élections professionnelles 2026" : les listes de diffusion syndicales vont être suspendues du 3 novembre au 11 décembre. Nous avons argumenté qu’un usage de ces listes hors communication de campagne était autorisé lors des précédentes élections en 2022, que l’ENS Lyon par exemple a acté l’accès à ces listes aussi pour les élections de 2026, et qu’une telle décision ressemble à un musèlement des syndicats. L’argument de la présidence est que la décision d’avril, votée en CSA ministériel (qui est également à renouveler lors de ces élections professionnelles), est explicite sur la suspension des TIC, et qu’amU se mettrait dans l’illégalité dans le cas contraire. Le décret n’avait pas été joint à la proposition de la présidence et était introuvable en ligne lors du CSA. Considérant que nous ne pouvions voter pour la suspension de toute communication syndicale auprès des personnels de l’université, notamment lors de cette période de forte mobilisation, nous avons voté contre ce projet.
  Au vu du décret ministériel, effectivement le texte ne semble pas si restrictif, c’est l’interprétation de la présidence qui l’est.
  Votes : 5 contre (2 CFDT, 2 CGT-SUD, 1 FSU), 3 pour (UNSA)

Post-scriptum : les organisations syndicales s’étant opposées à ce projet lors du CSA ont ultérieurement demandé par écrit au Président de revoir sa position, eu égard notamment à la multiplicité des interprétations de ce décret au sein des autres universités. Le président a alors émis une nouvelle décision (Décision n°2026-63-AE) confirmant la suspension des listes syndicales gérées par amU, mais nous autorisant à communiquer hors dispositifs d’amU. Cette réponse ne peut en aucun cas nous satisfaire, et nous oblige à mettre en place nos propres listes dans un délai beaucoup trop contraint.
Une fois encore, les textes ministériels remettent de plus en plus en question la liberté syndicale, et la présidence d’amU choisit de les interpréter de la manière la plus restrictive possible, alors que d’autres universités parviennent à aménager les conditions d’une expression syndicale ouverte dans le respect de la décision ministérielle.

• Sur le point "Évolution du montant de la part fixe du CIA / PIA" (part des primes pour les personnels BIATSS titulaires et contractuels) : nous avons rappelé qu’un groupe de travail réunissant toutes les organisations syndicales élues s’est réuni deux fois, à l’initiative de FO, pour travailler sur une nouvelle grille. Lors de la 2e réunion (4 mai), la gouvernance a donné un cadre présenté comme contraint : évolution à enveloppe équivalente et accord à l’unanimité des syndicats. Il n’y a pas eu de proposition qui répondait à ces deux conditions. Le 18 juin, le président a communiqué sur la liste tous-amu en annonçant une revalorisation pour toutes les catégories, avec augmentation de l’enveloppe. Dans le même message, il félicite le travail de l’UNSA sur la révision de l’IFSE. Cette proximité déclarée avec un syndicat nous parait douteuse, d’autant plus que toutes les OS ont travaillé au sein des GT à des propositions essayant de répondre aux conditions posées par la gouvernance, conditions qu’elle a elle-même levées sans nous en informer.
  Votes : unanimité pour

• Nous avons interpelé le président sur sa réponse à la question diverse "Pourquoi les 3 jours de TT ne sont pas disponibles en septembre alors que le prix des carburants n’a pas baissé ?". En effet nous sommes perplexes devant les 2 réponses contradictoires : la réponse écrite, transmise aux élu·es du CSA le matin même par mail, indique qu’il faut "respecter la règle des 3 jours de présence pour ne pas désorganiser le collectif de travail". Mais la veille, le président a déclaré à la presse qu’il allait remettre ce dispositif en place dans les jours suivants. Le Président a confirmé avoir changé d’avis, face au grand nombre de demandes. Mais alors, les questions des représentant·es élu·es en CSA ne sont-elles pas considérées comme émanant des personnels et comme dignes d’être abordées comme telles ?

Le Président Berton nous a d’ailleurs reproché de discuter en CSA ses réponses écrites aux questions diverses : nous avons rappelé que si nous avions accepté que les réponses, qui nécessitent souvent d’instruire le dossier, soient apportées par écrit en amont de la séance du CSA, cela ne signifiait pas pour autant que nous n’avions pas le droit de les questionner.

Pour ce qui concerne les autres points à l’ordre du jour :

• Présentation du bilan annuel du plan d’action pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2025-2028 (pour info, pas de vote). Il parait que tout l’effectif de la DRH a été formée. Nous sommes intervenu sur l’articulation SPRE/CLI, quelle articulation entre situations individuelles et collectives ? Réponse : le CLI (comité local d’intervention, dépendant de la Formation spécialisée) n’est pas encore en place, mais c’est bien ce comité qui sera chargé de faire le lien.
  Nous sommes intervenues à propos des partenariats notamment pour les formations égalité : la partenariat avec la LICRA, qui n’hésite pas à attaquer en justice des collègues intervenant sur leurs sujets de recherche, ou à saisir le ministère sur le programme de colloque scientifique.
• Présentation de l’index égalité entre les femmes et les hommes 2025 et de son guide (pour info, pas de vote). Cet index est obligatoire, mais n’est pas significatif. Nous sommes intervenues sur le fait qu’il nous semble que beaucoup d’actions du plan d’égalité concerne les enseignant.es-chercheur.ses, et qu’il faudrait traiter la question des BIATSS également : sur le recrutement, sur les listes d’aptitude (LA), etc.
• Évolution de l’organisation administrative du SIMMAR et Évolution administrative de l’École de médecine dentaire.
  Vote : 5 abstentions (CGT-Sud, CFDT, SNESUP), 3 pour (UNSA)
• Dispositif congé de transition professionnelle et condition d’application. Ce dispositif se cumule avec le CFP, et permet d’être rémunéré : il risque donc d’y avoir une augmentation des demandes. Comme l’enveloppe est contrainte, nous avons demandé qu’il y ait des campagnes (1 ou 2 par an) pour examiner les dossiers et répartir l’enveloppe, pour éviter la solution du premier arrivé premier servi.
  Vote : abstention

Le prochain CSA se tiendra jeudi 12 novembre, pendant la période de suspension des listes syndicales. Vous ne lirez donc pas son compte-rendu sur ces listes.