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Pourquoi s’opposer au Projet de loi Fonction publique ? Épisodes 3 et 4

lundi 6 mai 2019

Depuis son arrivée au pouvoir, Emmanuel Macron a multiplié les attaques contre les agents de la Fonction publique : gel de la valeur du point, rétablissement du jour de carence, remise en cause de missions publiques, nouvelles et massives suppressions d’emplois, etc.

À présent, il s’attaque frontalement aux droits et garanties collectives des fonctionnaires avec un projet de loi aux dispositions dévastatrices, qu’il veut faire adopter fin juin au Parlement.

Pourquoi s’opposer au Projet de loi Fonction publique ?

Épisode 3 : parce qu’il généralise la précarité !

Le projet de loi veut « donner de nouvelles marges de manœuvre aux encadrants dans le recrutement de leurs collaborateurs »... en élargissant le recours au contrat !

Sous prétexte de « garantir l’égal accès aux emplois publics », il s’agit de permettre le recrutement de contractuels pour pourvoir des emplois permanents en lieu et place de fonctionnaires (art. 6).

Et bien entendu, « L’accès de non-fonctionnaires à ces emplois n’entraîne pas leur titularisation dans un corps de l’administration ou du service » (art. 7) : faut pas rêver !

C’est donc bien un dispositif de généralisation de la précarité qui permet de remplacer des fonctionnaires par des contractuels, sans jamais les titulariser !

L’article 9 quant à lui, étend significativement les possibilités de recruter des agents contractuels au sein de la fonction publique d’État. Il ouvre aux établissements publics de l’État une faculté de recrutement d’agents contractuels pour l’ensemble de leurs emplois, à l’exception de ceux pourvus par les personnels de recherche.

Épisode 4 : parce qu’il institue la précarité avec le "contrat de projet"

L’article 8 crée un nouveau type de contrat à durée déterminée au sein de la fonction publique, le contrat de projet.

Le contrat de projet est une vieille revendication patronale, introduite dans le Code du travail par le gouvernement en début de quinquennat, sur le modèle des « contrats de chantier » du BTP.

Ce nouveau contrat n’ouvre droit ni à un contrat à durée indéterminée, ni à titularisation. Il est ouvert à l’ensemble des catégories hiérarchiques.

Conclu pour une durée déterminée minimale d’un an et maximale de six ans, il peut être rompu si le projet ne peut se réaliser, ou arrive à son terme, ou se termine de manière anticipée

Épisodes précédents — 3 derniers épisodes à venir*

Pourquoi un statut ?

Précisons tout d’abord que l’un des principes régissant la carrière des fonctionnaires est celui de la garantie de l’emploi, et non celui de l’emploi à vie, qui relève du domaine du mythe. « Le statut du fonctionnaire est une manière de garantir son indépendance : la fonction passe avant la hiérarchie. » Un fonctionnaire n’est pas un salarié. Comme son nom l’indique, le fonctionnaire se doit de remplir une fonction. Il ne touche pas un salaire, mais un traitement.

Les fonctionnaires assurent votre sécurité dans la rue, organisent le système judiciaire, enseignent à vos enfants, garantissent la neutralité des services publics dans la santé ou la culture. Ce sont eux qui collectent l’impôt et qui supervisent et contrôlent la qualité des aliments que vous achetez en grandes surfaces. Ils veillent à la bonne application de la loi. Ils sont chargés de superviser l’écriture des décrets, de contrôler les budgets publics. Ils sont militaires, chercheurs, magistrats, policiers, médecins urgentistes, inspecteurs du travail, enseignants.
Ces fonctions ont été jugées trop importantes pour être laissées au secteur privé. Dans le secteur privé, les salariés sont recrutés par un employeur afin d’accomplir une tâche. Lorsque cette tâche est terminée, le salarié peut être licencié ou muté à un autre poste. Si le travail du salarié déplaît à son employeur, il peut également être muté ou licencié. Dans la fonction publique, il est impossible de licencier un fonctionnaire qui accomplit correctement son travail. Tant qu’il remplit sa fonction, le fonctionnaire est inamovible, son statut est une manière de garantir son indépendance et la possibilité de s’opposer à des décisions contraires au bien public et aux finances publiques sans avoir l’épée de Damoclès du licenciement au dessus de sa tête.

En 2003, le Conseil d’Etat a rappelé que les principes statutaires fondamentaux de la Fonction publique, dont la garantie de l’emploi, sont « destinés à assurer l’égal accès aux emplois publics, à garantir les fonctionnaires contre l’arbitraire et le favoritisme et à donner à la puissance publique les moyens d’assurer ses missions sur tout le territoire dans le respect des règles d’impartialité et de continuité ». La garantie de l’emploi est donc, dans le cadre républicain, un moyen d’assurer aux usagers un service public rendu de manière impartiale, par des agents préservés des pressions politiques et partisanes.

[Source]

Mardi 7 mai, Assemblées Générales sur les sites

de 12h30 à 13h30

  • Saint-Charles : Salle 12 / Bâtiment 5
  • Timone : Salle des thèses 1
  • Luminy : Salle des thèses
  • Saint-Jérôme : Salle A104 (1er étage du bâtiment administratif)
  • Pharo : Amphi C (en face du CROUS)
  • Aix ALLSH : Salle B002

Le 9 mai 2019, journée de grève et de manifestations : envoyons un message clair au gouvernement !

merci à nos camarades de la CGT UPPA

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