Monsieur le Président,

Lors du CSA du 25 septembre 2026, vous avez refusé de laisser aux organisations syndicales l’accès aux listes de diffusion pendant la campagne des élections professionnelles, contre l’avis de tous les syndicats à l’exception de l’UNSA.

Pourtant :

• à l’ENS de Lyon la phrase suivante a été inscrite dans l’arrêté : "La communication portant sur d’autres sujets demeure libre".
• à Paris 8 Vincennes - Saint - Denis, 10 messages sont autorisés pour chaque organisation syndicale pendant toute la durée de la campagne électorale.
• à l’université de Lorraine, les organisations syndicales candidates peuvent faire envoyer 4 messages électoraux par l’administration et les listes de diffusion mail de chaque organisation syndicale restent ouvertes, mais elles s’engagent à ne pas les utiliser à des fins de propagande électorale.
• à l’université de Lille, 7 messages sont autorisés "pour diffuser des informations générales liées à la vie de l’université et à la défense des personnels" pendant la campagne électorale.
• à l’université Paris Cité, les organisations syndicales ont droit d’envoyer 4 messages pour les élections, plus le droit de continuer à utiliser leurs listes de diffusion habituelles pour envoyer les autres communiqués pendant la période électorale.
• à l’université Toulouse - Jean Jaurès, la direction avait initialement prévu de suspendre l’accès aux listes générales. Mais les affaires juridiques ont annoncé que le ministère avait donné des instructions pour laisser libre l’accès aux listes générales pour les autres sujets que les élections. C’est ce qui est entré en application.
• à l’université Rennes 2, les listes de diffusion habituelles resteront ouvertes pendant la campagne pour tous les messages autres que ceux concernant les élections.
• à l’université de Bretagne Occidentale, l’accès aux listes de diffusion syndicales est maintenu pendant la campagne électorale pour les messages autres que ceux ayant trait aux élections.
• à l’université Grenoble Alpes, les syndicats conservent la possibilité d’utiliser leurs listes de diffusion pendant la campagne électorale, pour toutes les communications ne concernant pas les élections professionnelles.

Cette liste, non exhaustive, montre que de nombreuses universités et établissements supérieurs ont choisi de respecter notre Constitution. En effet, dans l’alinéa 8 de son préambule, la Constitution de 1946 (à laquelle renvoie notre Constitution actuelle) stipule que "Tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises".
Sans accès aux listes de diffusion mail pendant toute la durée de la campagne électorale, nous serions dans l’impossibilité d’informer les personnels de l’université et de solliciter leur avis sur les ordres du jour et les décisions des réunions du CSA du 12 novembre 2026, de la FSSSCT du 13 novembre, du Conseil d’Administration du 17 novembre, ainsi que des différents conseils d’UFR, d’IUT, du SCASC…
Nous serions également dans l’impossibilité d’informer les personnels sur les conséquences des décisions ministérielles et des votes du parlement qui ne manqueront pas d’avoir lieu pendant la période de discussion du budget de notre pays.
Nous priver de nos listes de diffusion reviendrait également à nous empêcher d’informer et de mobiliser nos collègues sur les mouvements revendicatifs locaux et nationaux qui ne manqueront pas d’avoir lieu en novembre.
En aucun cas les moyens traditionnels de distribution de tracts et de tournées de services ne peuvent remplacer les listes de diffusion de mails dans une université qui compte plus de 8000 salariés répartis sur 54 sites et 4 départements.

Dans sa circulaire du 17 avril 2026, parue au BO de l’ESR n°20 du 14 mai 2026 concernant les élections professionnelles de décembre 2026, il est écrit :
"Par ailleurs, j’appelle votre attention sur la nécessité de mener, au niveau de chaque établissement, des concertations avec les organisations syndicales tout au long du processus de préparation des élections. La décision de votre établissement portant les modalités d’utilisation des technologies de l’information et de la communication[1] par les organisations syndicales dont la candidature a été reconnue recevable doit mentionner le nombre de messages autorisés pour les scrutins locaux (comité social d’administration d’établissement [CSAE], commission administrative paritaire d’établissement public à caractère scientifique et technique [CAP d’EPST], commission paritaire d’établissement [CPE], éventuellement commission consultative paritaire [CCP], etc.) ainsi que les modalités de suspension du dispositif de droit commun pendant la période électorale."
Nulle part il n’est écrit que la communication électorale doive être limitée à 2 messages par organisation syndicale et par instance. D’autre part, "modalités de suspension du dispositif de droit commun" ne signifie pas la fermeture des listes de diffusion habituelles, mais la révision de leur fonctionnement habituel pour la mise en place d’une utilisation particulière et momentanée.

La CGT FERC Sup AMU, la CFDT, FO, la FSU et SUD vous demandent donc, M. le Président, de suivre l’avis du CSA du 25 septembre 2026, qui s’est majoritairement exprimé contre cette disposition, et de laisser à toutes les organisations syndicales la possibilité d’utiliser leurs listes de diffusion mail pour tous les sujets autres que la campagne des élections professionnelles.

Dans l’attente de votre réponse, recevez Monsieur le Président, l’expression de nos salutations syndicales.