Bonjour,

Conformément à ce que nous annoncions précédemment, la CGT a pris les mesures administratives nécessaires afin que vous puissiez exercer votre droit de retrait.

Les mandatés CGT au CHSCT de l’Université d’Aix-Marseille, constatant que notre établissement demandait à des personnels d’aller travailler, dans le cadre de la mise en place d’un PCA (Plan de Continuité de l’Activité) auquel n’est pas associé le CHSCT, ont envoyé un droit d’alerte au Président et le consignent sur le RDGI (Registre des Dangers Graves et Imminents) de l’établissement.

Si vous avez « un motif raisonnable de penser que votre situation de travail présente un danger grave et imminent pour votre vie ou votre santé », vous êtes en droit de vous retirer immédiatement de cette situation (article 5-6 du décret n° 82-453), en informant votre supérieur hiérarchique (ci-dessous un exemple de message à envoyer à son N+1).

Vu la nature du risque, et sans équipements de prévention drastiques fournis par l’employeur, le seul moyen de vous retirer de cette situation dangereuse est de vous confiner à votre domicile en exerçant votre droit de retrait.

Les personnels ne doivent pas se laisser impressionner par le fait que le gouvernement persiste à contester les conditions d’exercice du droit de retrait partout où les employeurs auraient suivi ses consignes, car celles-ci ne sont manifestement pas à la hauteur de la situation, à l’heure où les soignants appellent chacun à rester chez soi.

Il est également très important d’en informer le CHSCT, afin que l’employeur diligente une enquête et présente ses recommandations au CHSCT. Sans quoi, il est à craindre que le chef d’établissement vous enjoigne de reprendre le travail sans qu’aucune mesure n’aient été prises.

Pour rappel, l’employeur est obligé de garantir la santé des travailleurs dans tous les aspects liés au travail (directive 89/391/CEE).

Les mandatés CGT exercent également ce droit d’alerte à l’échelle du pays au CHSCT du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la de la Recherche.

Nous restons à votre disposition pour répondre à vos interrogations,

Bien cordialement,
Syndicat CGT FERC Sup de l’Université d’Aix-Marseille

Représentants CGT des personnels au CHSCT d’AMU :
laurent.autissier@univ-amu.fr
cedric.bottero@univ-amu.fr
andre.madonna@univ-amu.fr
bruno.pouvelle@univ-amu.fr

Proposition de message que chaque agent envoi à son N+1 et au CHSCT, afin de les informer de l’exercice de son droit de retrait

"Madame, Monsieur …,

La pandémie de coronavirus Covid-19 qui frappe l’Europe, et en particulier la France, représente un danger grave et imminent pour tous les citoyens, en en particulier pour les travailleurs. L’exposition à un porteur, sain ou malade, peut conduire à une grande détresse respiratoire et à la mort dans les 20 jours, en particulier pour les personnes fragiles, mais également pour les personnes jeunes et en bonne santé.

En lien avec le droit d’alerte déposé par nos représentants en CHSCT, et considérant l’existence d’un danger de contamination grave et imminent si je reste à mon poste de travail, je vous informe de ma décision ce jour d’exercer mon droit de retrait et de me confiner à mon domicile, conformément aux directives de l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé).

Vous pouvez me joindre via mon email professionnel ou par téléphone, au …"

Extrait d’un avis de l’OMS du 7 mars 2020

« Selon les informations reçues aujourd’hui, il y a plus de 100 000 cas confirmés de COVID-19 dans le monde. Un triste cap a été franchi et l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) rappelle à tous les pays et à toutes les communautés qu’il est possible de ralentir considérablement la propagation du virus, voire de renverser la tendance, en mettant en œuvre des mesures énergiques d’endiguement et de lutte. La Chine et d’autres pays montrent qu’il est possible de ralentir la propagation du virus et d’en atténuer l’impact en prenant des mesures universellement applicables, par exemple en agissant dans l’ensemble de la société pour repérer les personnes malades et les faire soigner, suivre les contacts, préparer les hôpitaux et les dispensaires à faire face à l’augmentation brutale du nombre de patients, et former les agents de santé.

L’OMS appelle tous les pays à poursuivre les efforts qui ont permis de limiter le nombre de cas et de ralentir la propagation du virus. Chaque effort consenti pour endiguer le virus et en ralentir la propagation permet de sauver des vies. Ces efforts donnent aux systèmes de santé et à l’ensemble de la société le temps indispensable pour se préparer et aux chercheurs plus de temps pour trouver des traitements efficaces et mettre au point des vaccins.

Chaque gouvernement doit absolument maîtriser la propagation, faute de quoi ses citoyens en pâtiront et les autres pays aussi. Nous devons saisir toutes les occasions d’enrayer, d’endiguer, de combattre et de retarder la propagation du virus, et d’en atténuer l’impact. Chacun peut apporter sa contribution, se protéger, protéger les autres, chez soi, dans les communautés, dans le système de soins, au travail ou dans les transports.

Les dirigeants à tous les niveaux et dans tous les domaines d’activité doivent aller de l’avant pour relayer cet engagement dans toute la société. »