Nous avons remarqué que le seul PV de CSAE publié sur l’intranet est celui du 6 juin 2023 (avec une recherche par titre « CSAE »). Le SPC-CGT demande la publication de l’ensemble des PV du CSAE sur l’intranet de façon à ce que le personnel puisse, en période électorale et avant l’ouverture du vote, prendre connaissance de la réalité du travail de l’instance et juger sur pièce de l’activité de ses membres.

Avis sur le décret portant modification de la composition et du fonctionnement du conseil d’administration du CEREQ

Pour la seconde fois, les représentant·es du personnel donnent à l’unanimité un avis défavorable à la modification de la composition du CA. Pourquoi ? Des acteurs du champ du travail et de l’emploi (France Travail, France Compétences, l’Afpa, L’Onisep...) sortent du CA et sont réintroduits dans un nouveau « comité d’orientation » sans pouvoir. Les représentants des organisations syndicales de salarié·es, pourtant bien plus assidus et pertinents que d’autres administrateurs mais qui n’ont pas l’élégance de voter dans le sens attendu, et du patronat, sont également déplacés. Cette disparition des principaux acteurs du lien formation-travail-emploi de l’instance de gouvernance du Céreq ne peut être que préjudiciable à l’éclairage par le terrain sur les enjeux de l’action de l’établissement. De plus, la « délégation permanente » qui devait permettre un contact rapproché des représentant·es du personnel avec les tutelles et dont nous demandions la mise en œuvre passe à la trappe, et, avec elle, les explications directes qu’on voulait avoir sur les choix et perspectives budgétaires…

Avis sur le Cycle de travail de l’année 2027 et les modalités de gestion du temps de travail des personnels du Céreq pour l’année 2027

L’avis rendu à l’unanimité est défavorable, en toute cohérence avec notre position constante depuis longtemps (poser librement ses congés, c’est-à-dire son temps libre…). A part ça, on constate un nombre de jours de fermeture plus élevé en 2027 (16) par rapport à 2026.

Information relative au versement d’un complément indemnitaire pour les agents titulaires et d’un complément de rémunération pour les agents contractuels au titre de l’année 2026

Lors de la présentation de la revue indemnitaire pour 2025, le SPC-CGT a questionné l’administration sur le montant global des variations individuelles du complément de fin d’année et, également au niveau global, sur le nombre d’agents concernés ainsi que sur la fourchette de ces variations. Le directeur du Céreq avait refusé de communiquer ces informations arguant du fait que les effectifs ne permettraient pas de les donner en garantissant l’anonymat. Nous aimerions vraiment comprendre comment des informations globales peuvent enfreindre la confidentialité… Nous avons donc renouvelé cette demande de transparence, d’autant plus pertinente que le projet de loi en matière de transparence des rémunérations prévoit un nouveau droit individuel à l’information : un salarié ou un agent public pourra obtenir des informations permettant de comparer son niveau de rémunération avec le niveau moyen des personnes appartenant à la même catégorie d’emploi, avec une ventilation entre les femmes et les hommes. Les informations que donnera l’administration seront donc collectives et ne permettront pas d’obtenir la rémunération nominative d’un collègue. Pourtant, l’administration du Céreq s’oppose cette année encore à faire preuve de transparence volontaire, arguant cette fois-ci d’une réponse impossible à cette demande en l’absence de législation à venir.

Nous avons demandé que, dans le cadre des compléments indemnitaires annuels, les montants versés aux agents titulaires selon leur catégorie A ou B et selon leur corps en ce qui concerne les agents contractuels tiennent compte du gel du point d’indice depuis 25 ans, lequel a conduit à une incroyable baisse de rémunération, et à l’augmentation du coût de la vie. En effet, chez un agent titulaire, pour une rémunération de base de 2000€, 25 ans de gel du point d’indice fait perdre chaque mois 664 €, soit 33% de cette rémunération ! Voir ici pour des explications : https://medias.cgt.fr/simfp/

Nous demandons donc un rattrapage du CIA (titulaires) de 30% de manière que les agents de catégorie B perçoivent un versement de 650€ et les agents de catégorie A un versement de 520€ sur la paie du mois de décembre 2026. L’administration argue d’une absence totale de souplesse budgétaire pour répondre positivement à cette demande. Dont acte.

Nous demandons aussi le versement supplémentaire d’un complément de rémunération de fin d’année pour les agents contractuels destiné à "compenser" la revalorisation de l’IFSE intervenue pour les agents titulaires, sous la forme d’une solution simple et à budget constant : le montant versé est le même pour tous les agents contractuels indépendamment de leur niveau. Le montant global attribué au versement serait divisé par le nombre d’agents concernés. Cette demande, qui déroge certes à la charte de gestion interne des emplois contractuels, permettrait d’inverser la logique prévue actuellement qui verse davantage à ceux qui gagnent déjà le plus. L’administration fait en réponse la proposition alternative de remonter le montant versé au niveau B à la catégorie supérieure (ASI), mais ne donne pas de réponse à une remontée du niveau ASI au niveau IGE. Dont acte (bis).

Information relative à la nouvelle bonification indiciaire (NBI)

La CGT avait demandé un point d’information sur la NBI dans l’idée d’étendre la liste des bénéficiaires, aujourd’hui limitée à 3 agent·es depuis la mise à jour de la réglementation en mars 2005. Le cadre réglementaire de la NBI est très contraignant : le Céreq ne peut étendre la liste des bénéficiaires ou modifier l’attribution de points, ce qui supposerait simultanément l’exercice effectif de fonctions ad hoc, l’existence d’un emploi support et encore une fois une soutenabilité budgétaire pour la mesure. Il n’apparait donc pas possible d’agir immédiatement dans la perspective que nous avions donné à cette prise d’information.

L’austérité sur les salaires et les régimes indémnitaires est totalement injustifiée au regard des 211 milliards de cadeaux fiscaux par an au grand patronat et des 450 milliards de programmation militaire. Ça suffit !

Le 10 novembre, dans l’Éducation nationale, l’enseignement supérieur et la recherche, les personnels et la jeunesse seront en grève et dans les manifestations pour gagner ce qui leur revient !