"Pour un Service public national d'Enseignement supérieur et de Recherche laïque, démocratique et émancipateur"

Menu ☰

Accueil > Syndicats > Pays de Loire > Université de Nantes > Les commissions paritaires

mercredi 26 juin 2019

Tout ce que vous voulez savoir sur les CPE, CAPA,...

CCP ANT

La CCP, à quoi ça sert ?

C’est une instance de représentation, avec l’administration, des agents non titulaires, mise en place dans chaque établissement. Elle est placée sous la responsabilité du chef d’établissement.

•Elle est composée à parité de représentant·es des personnels non titulaires de catégories A, B et C et de représentant·es de l’administration. Les représentant·es des personnels sont désigné·es par les organisations syndicales selon leur résultat à l’élection sur sigle.

•Elle est obligatoirement consultée sur les décisions individuelles relatives aux licenciements intervenant à l’expiration d’une période d’essai et aux sanctions disciplinaires autres que l’avertissement et le blâme.

•Elle peut être consultée sur toute question d’ordre individuel relative à la situation professionnelle des agents non titulaires (par ex : entretien professionnel, refus opposé à des demandes de congés, de travail àtemps partiel, de mise à disposition, de formation...).

Que defendons-nous ?

Les élus CGT à la CCP ANT défendent pour chaque agent non titulaire :

•la titularisation de tous les contractuels par la création de postes statutaires,
•l’alignement du salaire et du déroulement de carrière sur ceux des titulaires (grilles indiciaires + primes),
•le même déroulement de carrière,
•les mêmes conditions de travail pour titulaires et ANT (horaires, service d’enseignement et congés),
•l’adéquation fonction/grade et la reconnaissance des qualifications,
•le droit au dialogue et au respect par l’administration, notamment concernant la signature au plus tard le 1erjour du contrat, mensualisation de la rémunération, fourniture rapide des documents légaux de fin de contrat,les délais de transmission des décisions de renouvellement ou non des contrats, ....

Que revendiquons-nous ?

Ensemble avec la CGT, première force syndicale interprofessionnelle, exigeons et obtenons :
•l’arrêt des suppressions et gels de postes de fonctionnaires,
•l’arrêt du financement des établissements et de la recherche sur projets qui sert de prétexte à l’embauche de contractuels en lieu et place de titulaires,
•un plan de titularisation immédiat de l’ensemble des non-titulaires occupant des postes permanents avec les moyens financiers nécessaires à la création des postes correspondants,
•le passage en CDI à 100 % dans cette attente,
•la défense des services publics et tout particulièrement du Service public national d’Enseignement supérieur et de Recherche, des salariés du secteur, la défense et l’amélioration de leurs statuts (général et particuliers)avec l’intégration des contractuels dans ces statuts,
•la lutte pour l’amélioration de leurs conditions de travail, la défense de leurs conditions matérielles et le respect de leur dignité, en lien avec tous les salariés, conformément à l’esprit de la CGT,
•l’alignement des droits sur ceux des titulaires (salaires, régimes indemnitaires, droits sociaux) et respect dans les faits des droits syndicaux.

Pour les doctorants contractuels

Concernant les doctorants contractuels, nous voulons
•la fin de l’opacité du recrutement des doctorant.es contractuel.les,
•l’augmentation du nombre de contrats doctoraux rémunérés pour permettre le financement de tous les doctorant.es pendant la durée de leur thèse et leur financement public pour les faire échapper à la logique marchande,
•des alternatives au face-à-face potentiellement pathogène entre le doctorant.e et le directeur de thèse, la prise en compte dans le calcul de la retraite de l’intégralité des années de thèse effectuées,
•l’augmentation générale de la rémunération des doctorants contractuels, des ATER et post-docs,
•l’exonération des frais d’inscription pour tou.tes les doctorant.es, financé.es ou non,
•l’augmentation du nombre de postes de chercheurs ou enseignants/chercheurs titulaires pour soustraire les docteur.es à la précarité et au chômage,•la revalorisation du tarif des heures de cours