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Menu ☰Accueil > Syndicats > Pays de Loire > Université de Nantes > Le Conseil Social d’Adminitration ou CSA (ex-CTE) et la FSSSCT (ex-chsct)
Le Conseil Social d’Adminitration ou CSA (ex-CTE) concerne l’organisation des services, à la différences des CP (commissions paritaires) qui, elles, s’occupent des personnels. La FS-SSCT traite les questions de conditions de travail et d’étude de l’établissement (personnels, usagers).
Compte-rendu CGT du CSA de Nantes Université du 23 juin 2026La CGT a interrogé l’administration sur la nature exacte de la réorganisation présentée.
Plusieurs évolutions soumises au vote étaient déjà mises en œuvre depuis quelques années.
Nous avons donc demandé si le CSA était consulté sur un véritable projet ou sur une régularisation d’une organisation déjà existante. L’administration a reconnu que certaines modifications étaient déjà effectives tandis que d’autres restaient à venir.
La CGT avait aussi en tête l’importance du recours à la précarité dans les services administratifs de la composante.
181 agents BIATSS
243 enseignants, dont 92 contractuels
Pour nous, une réorganisation ne peut être dissociée de la question des moyens humains et de la résorption des emplois précaires.
Vote CGT : CONTRE.
Résultat du CSA : 3 pour, 4 abstentions, 1 contre.
La CGT a souligné que les formateurs internes assurent désormais près de la moitié des formations proposées aux personnels. Cette situation interroge sur les moyens consacrés à la formation et sur le risque de faire reposer durablement une activité essentielle sur des collègues exerçant déjà d’autres missions.
Nous avons également dénoncé l’ambiguïté de la catégorie des activités liées aux missions mais hors fiche de poste, qui pourrait conduire à un glissement du volontariat vers des formes de pression implicite.
Enfin, nous avons interrogé l’administration sur les questions de propriété intellectuelle des supports.
Vote CGT : CONTRE.
Pour la CGT, le décalage entre le bilan présenté et le vécu des personnels est important. C’est ce que nous avons dit en premier.
Alors que les collègues signalent des charges de travail accrues, des vacances de postes et des restructurations permanentes, le document met principalement en avant des indicateurs, procédures et outils. Ce n’est pas pour nous une vraie politique sur les conditions de travail.
Nous avons également contesté le choix de s’appuyer sur l’ANI de 2013 relatif à la qualité de vie au travail. Cet accord concerne les entreprises privées et établit un lien entre QVT et performance de l’entreprise.
Une université n’est pas une entreprise. Sa finalité est le service public de l’enseignement supérieur et de la recherche. Pour la CGT, améliorer les conditions de travail est un droit des agents et une obligation de l’employeur public, non un moyen d’accroître une performance économique.
La CGT a demandé des explications sur les critères ayant conduit à accepter certaines demandes de NBI et à en refuser d’autres malgré l’élargissement des responsabilités exercées.
Concernant l’IFSE, nous avons rappelé notre opposition aux logiques indemnitaires qui individualisent les rémunérations et creusent les écarts entre agents. Nous continuons à défendre une revalorisation fondée sur le traitement indiciaire.
Concernant les actualisations des dispositifs IFSE et NBI qui nous sont présentées aujourd’hui, la CGT constate tout d’abord que plusieurs situations individuelles font l’objet d’une reconnaissance de responsabilités nouvelles ou accrues. Nous ne contestons pas la nécessité de prendre en compte les évolutions réelles des missions exercées par les collègues.
Nous relevons également que le contingent global de NBI continue de progresser (bien que faiblement), ce qui constitue un élément positif dans un contexte où les responsabilités et la technicité des postes ne cessent d’augmenter.
Plus fondamentalement, la CGT rappelle ses réserves sur les logiques indemnitaires qui individualisent les rémunérations et multiplient les écarts entre agents d’un même corps, notamment pour la partie IFSE. Les régimes indemnitaires ne peuvent constituer une réponse suffisante aux difficultés d’attractivité, aux pertes de pouvoir d’achat et à l’alourdissement général des charges de travail.
Nous continuons donc à revendiquer une revalorisation générale des rémunérations, fondée d’abord sur les traitements indiciaires, seule garantie d’égalité, de transparence et de prise en compte dans le calcul des pensions.
La CGT restera particulièrement attentive à ce que les dispositifs indemnitaires ne se substituent pas à une véritable politique de reconnaissance salariale pour l’ensemble des personnels de Nantes Université.
Résultats :
- NBI : vote CGT ABSTENTION ; résultat CSA : 8 abstentions.
- IFSE : vote CGT CONTRE ; résultat CSA : 6 contre, 2 abstentions.
La CGT a souligné le fait qu’il ne s’agissait pas d’une véritable revalorisation mais essentiellement d’une mise en conformité avec les évolutions du SMIC. Nous avons alerté sur le risque d’écrasement des grilles et sur l’absence de reconnaissance suffisante de l’expérience professionnelle, puisque cet ajustement ne concerne que le bas de la grille, mais ne se traduit pas par sa révision globale.
Nous avons également exprimé des réserves sur le mécanisme d’actualisation automatique sans consultation systématique du CSA.
Vote CGT : ABSTENTION.
Résultat du CSA : 5 pour, 3 abstentions.
La CGT a rappelé que le droit à congé est un droit statutaire fondamental. Nous avons exprimé notre vigilance sur la notion de « minimum » de fermeture commune, qui pourrait conduire à des pratiques différentes selon les composantes et à des inégalités entre agents.
La CGT prend acte de la présentation de la note annuelle fixant le calendrier de référence des congés et les périodes de fermeture de l’établissement pour l’année universitaire 2026-2027.
Nous rappelons tout d’abord que le droit à congé est un droit statutaire fondamental. S’il doit naturellement s’exercer dans le respect de la continuité du service public, il ne peut être réduit à une simple variable d’organisation des services.
Nous notons que les périodes de fermeture communes sont présentées comme un « minimum » applicable à l’ensemble de l’établissement. Cette formulation appelle notre vigilance. Elle laisse en effet la possibilité à certaines composantes ou certains services d’imposer des fermetures supplémentaires, avec pour conséquence une réduction de la liberté des agents dans le choix de leurs périodes de congés.
La CGT est particulièrement attachée au principe d’égalité de traitement entre les personnels. Or les possibilités de fermeture supplémentaires, les permanences ou encore l’allongement éventuel des délais de demande de congés ne doivent pas conduire à des pratiques différentes selon les composantes ou les services.
Vote CGT : CONTRE.
La CGT est intervenue sur la note de service relative à la prise en compte des congés maladie dans le service statutaire des enseignants. À la suite de la victoire obtenue devant le tribunal administratif, nous avons veillé à ce que la rédaction soit pleinement conforme à la décision de justice et garantisse l’application de la méthode la plus favorable aux personnels.
Ce CSA a confirmé plusieurs tendances de fond : recours important à la précarité, individualisation croissante des rémunérations, multiplication des dispositifs RH et transformations organisationnelles permanentes. La CGT continuera à défendre l’emploi titulaire, la reconnaissance du travail réel, l’égalité de traitement entre les personnels et l’amélioration effective des conditions de travail.