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dimanche 24 septembre 2023

Réformes, vie pédagogique,...

Spécial PRAG-PRCE : promotions


Décret n° 2023-721 : déroulement indiciaire des PRAG-PRCE
Décret n° 2023-720 : dispositions statutaires PRAG-PRCE
Arrêté du 30 mai 2023 : ratio pro/pro PRAG-PRCE

Nouveautés concernant les promotions des agrégés (décret no 2023-720 du 4 août 2023, arrêté du 30 mai 2023) :

  1. à partir du 1er septembre 2024 : suppression du contingentement de la classe exceptionnelle et suppression du caractère fonctionnel de ce grade.
  2. L’accès à ce grade se fera au choix, selon des ratios promus / promouvables (taux pas encore connu). (Jusqu’ici, le nombre total de PRAG CEx était limité à un pourcentage du corps : une fois le grade rempli, il n’y avait plus de promotions possibles sans une sortie du grade (retraite…).)
  3. Le grade ne sera plus à accès fonctionnel : pour être promouvable, il était nécessaire de réaliser des fonctions particulières ; ce sera fini au 1er septembre 2024. En particulier, les viviers actuels (dont le vivier 2 comprenant les PRAG affectés dans le Supérieur) seront supprimés.
  4. l’accès à la classe exceptionnelle sera possible à partir du 4ème échelon de la hors classe.
  5. le taux de promotions (ratio pro/pro) de la classe normale à la hors classe augmente : il passe de 18% en 2022, à 21% en 2023, 22% en 2024 et à 23% en 2025.

Nouveautés concernant les promotions des certifiés, PLP, PEPS, PE (décrets no 2023-720 et no 2023-721 du 4 août 2023, arrêté du 30 mai 2023) :

  1. suppression du caractère spécial du 5ème et dernier échelon de la classe exceptionnelle (PRCE CEx). L’accès à cet échelon (HEA) se fait dorénavant à l’ancienneté, sans blocage. Mesure applicable dès le 1er septembre 2023.
  2. à partir du 1er septembre 2024 : suppression du contingentement de la classe exceptionnelle et suppression du caractère fonctionnel de ce grade,
  3. l’accès à ce grade se fera au choix, selon des ratios promus / promouvables (taux pas encore connu). (Jusqu’ici, le nombre total de PRCE CEx était limité à un pourcentage du corps : une fois le grade rempli, il n’y avait plus de promotions possibles sans une sortie du grade (retraite…).)
  4. Le grade ne sera plus à accès fonctionnel : pour être promouvable, il était nécessaire de réaliser des fonctions particulières ; ce sera fini au 1er septembre 2024. En particulier, les viviers actuels (dont le vivier 2 comprenant les PRAG affectés dans le Supérieur) seront supprimés.
  5. suppression du contingentement de la classe exceptionnelle, à compter du 1er septembre 2024. L’accès à ce grade se fera au choix, selon des ratios promus / promouvables. Les viviers actuels (dont le vivier 2 comprenant les PRCE affectés dans le Supérieur) sont supprimés.
  6. l’accès à la classe exceptionnelle sera possible à partir du 5ème échelon de la hors classe (actuellement : 6ème échelon).
  7. Les PRCE CEx qui sont actuellement au 4ème échelon seront reclassés soit au 4ème échelon en conservant leur ancienneté, soit dans le nouveau 5ème échelon mais sans ancienneté, s’ils ont assez d’ancienneté pour y accéder (au moins 3 ans dans le 4ème échelon).
  8. le taux de promotions (ratio pro/pro) de la classe normale à la hors classe augmente : il passe de 18% en 2022, à 21% en 2023, 22% en 2024 et à 23% en 2025.