COMMUNIQUE CGT FERC SUP Nantes Université

Contractuel·les : la justice suspend un non-renouvellement, Nantes Université doit cesser de tergiverser !

Depuis mars 2026, notre syndicat accompagne une enseignante employée depuis 2020 par Nantes Université et confrontée à la décision de ne pas renouveler son CDD.

La collègue a multiplié les démarches auprès de son employeur. La CGT l’a accompagnée lors de son entretien avec l’administration et est intervenue à plusieurs reprises auprès de la présidence pour demander que sa situation soit reconsidérée. Sans résultat.

Face au maintien de la décision de non-renouvellement, notre collègue a donc été contrainte de saisir la justice administrative. Nous l’avons accompagnée dans cette démarche.

Le tribunal administratif donne un sérieux coup d’arrêt à la décision de Nantes Université

Le 13 août, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a suspendu la décision de non-renouvellement prise par la présidence.

Plus encore, après avoir entendu les arguments de l’université, le juge considère qu’il existe, en l’état de l’instruction, un « doute sérieux » quant à la légalité de cette décision, le moyen tiré de l’erreur manifeste d’appréciation étant susceptible d’être retenu.

Le tribunal a par conséquent enjoint à la présidente de Nantes Université de réexaminer la demande de renouvellement dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance.

Cette décision constitue une première victoire importante pour notre collègue.

Des échanges ont commencé, mais le temps passe

À la suite de cette ordonnance, des échanges ont été engagés entre les conseils des deux parties afin de rechercher une issue à cette situation. Nous ne pouvons évidemment que nous féliciter qu’une solution puisse être recherchée par le dialogue.

Mais, à ce jour, ces échanges n’ont débouché, à notre connaissance, sur aucune proposition concrète permettant à notre collègue de connaître enfin son avenir professionnel.

Nous sommes désormais en septembre. La rentrée universitaire est engagée et le temps passe.

De son côté, la CGT FERC Sup Nantes Université a écrit à la présidence pour lui demander de tirer toutes les conséquences de la décision du tribunal administratif et de permettre la poursuite de la relation de travail en proposant un CDI à notre collègue.

À ce jour, notre courrier est lui aussi resté sans réponse.

Nous avons fait le choix de laisser sa place au dialogue et à la recherche d’une solution. Mais cette situation ne peut pas s’éterniser.

Après des mois de démarches, après les interventions répétées de notre organisation syndicale et désormais après une ordonnance du tribunal administratif suspendant la décision de non-renouvellement, notre collègue ne peut continuer à être maintenue dans l’incertitude.

Il est temps que Nantes Université prenne une décision.

Derrière ce dossier, c’est la précarité à l’université qui est en cause

Cette situation dépasse largement le seul cas de notre collègue.

Combien d’enseignant·es, de chercheur·ses et de personnels BIATSS font fonctionner quotidiennement Nantes Université pendant plusieurs années sous CDD avant de découvrir que leur contrat ne sera finalement pas renouvelé ?

Les contractuel·les ne sont pas des variables d’ajustement budgétaire.

Lorsqu’un besoin est durable, lorsque le travail demeure et lorsque les compétences des personnels ne sont pas mises en cause, la réponse ne peut pas être d’organiser sans cesse le renouvellement de la précarité.

La CGT FERC Sup Nantes Université demande donc à la présidence :

1. de procéder effectivement au réexamen imposé par le tribunal administratif ;
2. de tirer toutes les conséquences de l’ordonnance du 13 août ;
3. de proposer à notre collègue la poursuite de sa relation de travail en CDI ;
4. plus largement, d’engager une véritable politique de résorption de la précarité au sein de Nantes Université.

Une première victoire a été obtenue devant la justice. Nous avons laissé toute sa place au dialogue. Il appartient maintenant à Nantes Université de prendre ses responsabilités.

La CGT continuera d’agir aux côtés de notre collègue jusqu’à ce qu’une solution soit trouvée.