Chèr-es collègues,

Vous trouverez en PJ la lettre ouverte adressée à la présidence, à l’occasion de défaillances majeures dans le traitement des VSS dans l’établissement signalée par trois enseignantes-chercheuses.

Les faits remontent à 2023 mais, selon l’affirmation de la Direction Générale des Services lors de la Formation Spécialisée [1] du 19 mars 2026 [2], l’enquête est toujours en cours [3 ans après les faits].

La CGT a posé quatre questions précises auxquelles la présidence n’a pas souhaité répondre. Comme prévu par le règlement, la CGT a proposé un avis mais la présidence de l’université a refusé [3] puis a coupé les micros en affirmant : « il n’y aura pas d’avis mais je souhaite conclure que ce sont les pratiques de la CGT qui sont responsables de la souffrance au travail ! ».

Nous demandons aujourd’hui des excuses publiques pour ces propos calomnieux mais aussi que cessent immédiatement ces pratiques d’entrave syndicale et d’entrave au bon fonctionnement d’une instance aussi importante que la FS.

La CGT est dans son rôle au sein de la FS lorsqu’elle rappelle les obligations de la présidente en matière de protection de la sécurité et de la santé physique et mentale des personnels de l’établissement.

Vous trouverez la version complète dans la lettre en pièce jointe.

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Madame la présidente,

Le 10 novembre 2025, trois enseignantes-chercheuses déposaient un signalement de 46 pages que les membres de la FS1 examinaient en séance le 19 mars 20262. Ce signalement fait état de défaillances cruciales dans le système de traitement des Violences Sexistes et Sexuelles dans l’établissement dont vous avez la responsabilité.

Dans ce signalement, nous apprenons que plus de dix témoignages émanant de doctorantes, EC et personnel BIATSS vous sont parvenus entre septembre et octobre 2023 (par l’intermédiaire de la Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles). Le 14 février 2024, avec un retard de cinq mois, vous décidiez de diligenter une enquête administrative.

Plus de 2 ans après le début de cette enquête, aucun résultat n’a été communiqué aux personnes concernées ou aux représentant·es du personnel. Le 19 mars 2026, pendant la séance de la FS, votre Direction Générale des Services a affirmé que c’était normal [sic] puisque l’enquête était toujours en cours (presque 3 ans après le signalement des faits !) Cette lenteur inexplicable et l’absence de mesures conservatoires ont suscité de vives réactions parmi toutes les organisations présentes.

La CGT a posé quatre questions précises concernant la situation et la méthodologie employée
par vos services.

Vous avez souhaité n’apporter aucune réponse à ces questions posées par la CGT. Comme
prévu par le règlement, la CGT a proposé un avis sur le signalement3.

C’est alors que, de façon impromptue, votre présidence a décidé de mettre fin à la réunion.
Avant de couper les micros, vous avez affirmé : « il n’y aura pas d’avis mais avant de clore, je souhaite conclure que ce sont les pratiques de la CGT qui sont responsables de la souffrance au travail ».

Tous les propos ont été enregistrés et nous veillerons à ce qu’ils soient consignés dans le Procès-Verbal public de la FS du 19 mars 2026.

Nous demandons aujourd’hui des excuses publiques de votre part pour ces propos calomnieux mais aussi que cessent immédiatement ces pratiques d’entrave syndicale et d’entrave au bon fonctionnement d’une instance aussi importante que la FS.

La CGT est dans son rôle au sein de la FS lorsqu’elle vous rappelle les obligations qui vous sont faites en matière de protection de la sécurité et de la santé physique et mentale des personnels de l’établissement lorsque, dans le cadre des dispositifs légaux de prévention, ils vous signalent des dysfonctionnements dans leur environnement de travail.

Nous exigeons des réponses immédiates aux questions posées par la CGT ainsi que des mesures urgentes et efficaces pour répondre aux manquements en matière de vos obligations en matière de santé et de sécurité des agent∙es et étudiant∙es de l’établissement.

Madame la présidente, par votre attentisme dans cette situation et votre refus de répondre aux questions posées par la CGT, vous avez d’ores et déjà engagé votre responsabilité civile et pénale personnelle au regard des obligations qui vous sont faites en matière de protection de la sécurité et de la santé physique et mentale des travailleur⋅ses de votre établissement.

Toute victime d’atteintes à la santé ou de VSS dans l’établissement sera fondée à mettre en cause cette responsabilité devant la justice pour faire respecter ses droits et demander réparation.

Soyez assurée de notre attachement à la mission émancipatrice du service public national d’enseignement supérieur et de recherche.

Le syndicat CGT-UT2J