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Les infos du syndicat CGT FERC Sup de l’Université Toulouse Jean Jaurès.

Un contrat de travail, c’est urgent !

lundi 8 février 2016

A l’issue d’une première réunion, le 18 janvier 2016, la direction s’était engagée à recevoir la Ferc-Sup CGT pour une deuxième rencontre sur les « conditions d’emploi des contractuels étudiants ». Celle-ci a eu lieu mardi 2 février 2016 entre la direction et le syndicat Ferc-Sup CGT de l’UT2J, accompagné d’une délégation de contractuels étudiants en bibliothèque.

La Ferc-Sup CGT de l’UT2J dénonce les conditions d’emploi des contractuels étudiants de l’université et en particulier dans les bibliothèques.

La Vice-Présidente s’est montrée attentive à ce dossier et s’est clairement exprimée pour affirmer la volonté de l’université de régulariser la situation des contractuels étudiants.

Rappel : Les conditions d’emploi des étudiants au sein des établissements publics d’enseignement supérieur sont régies par les articles D 811-1 à D 811-9. Comme le prévoit la réglementation, nous réclamons l’application de ce texte à l’ensemble des personnels concernés : contractuels de bibliothèque, aux chaînes d’inscription, dans les services d’accueil de l’université, dans les salles de tutorat informatique, dans le cadre de l’assistance des étudiants handicapés, etc. dans les composantes et sites délocalisés de l’université.

La délégation a rappelé ses revendications :

  1. Délivrance d’un contrat de travail (actuellement, aucun contrat n’est délivré par l’université)
  2. Délivrance de feuilles de paye mensuellement (actuellement on observe des délais de 7 mois)
  3. Délivrance de duplicata de feuille de paye à la demande dans un délai de 48h (actuellement on observe des délais de plusieurs semaines)
  4. Délivrance d’attestation employeur dans un délai de 48h à la demande (idem)
  5. Délivrance d’attestation ASSEDIC systématique en fin de contrat
  6. Mensualisation des salaires
  7. Versement d’un acompte en début de contrat pour pallier les décalages de paiement inhérents au fonctionnement des Finances Publiques.
  8. Remboursement du trajet domicile-travail.
  9. Payement des jours fériés.
  10. Protection des contractuels par le payement des jours de maladie et d’accident de travail et/ou de trajet.
  11. Payement du préjudice des heures non faites à la BUC en janvier 2016 en l’absence de confirmation écrite d’embauche de la part des services RH de l’université.
  12. La désignation d’un cadre administratif référent à la BUC, la CGT a souligné la multiplication des interlocuteurs
  13. Remboursement des frais d’inscription à l’université.
  14. L’application de l’article 7 du décret 2007-1915 concernant la priorité donnée aux candidatures au regard de critères académiques et sociaux.

Nous avons obtenu à l’issue de cette rencontre :

  1. Le principe de la délivrance d’un contrat de travail pour chacun des contractuels étudiants.
  2. Délivrance de duplicata de feuille de paye à la demande dans un délai de 48h
  3. La délivrance des attestations d’emploi de l’employeur sous 48h à la demande de l’intéressé.
  4. La délivrance des attestations d’ASSEDIC sous 5 jours ouvrables à la demande de l’intéressé.
  5. L’étude de la faisabilité financière et technique d’un acompte en début de contrat.
  6. La mise en place d’un vade-mecum précisant les conditions de contrat des contractuels étudiants et les procédures ainsi que les acteurs concernés par service.
  7. L’assurance d’une prochaine rencontre avec la présidence dans les prochaines semaines pour continuer à porter la totalité de nos revendications.

Prochaine étape : une troisième réunion sous trois semaines pour avoir les résultats des investigations de la direction et la poursuite des négociations.

- Télécharger le communiqué : Un contrat de travail, c’est urgent !

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