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Blog du syndicat CGT FERC SUP université & INSA Rouen
La F3SCT (Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail, ex-CHSCT) est une instance représentative des personnels et a pour mission de contribuer à l’amélioration des conditions de travail, la sécurité des agents au travail, la protection de la santé physique et la protection de la santé mentale.
Son rôle n’est pas de cogérer la politique de l’université, mais de faire entendre la voix des personnels au travers de ses déclarations liminaires, de ses prises de paroles, de ses avis votés en séance. Seuls votent les représentants des personnels.
À l’université, la composition en siège est la suivante : 2 CGT, 5 FSU, 1 CFDT, 1 UNSA-SNPTES, 1 PIBUR.
Vous trouverez ci-dessous un compte rendu des principaux sujets évoqués lors de la séance du 22 janvier 2026.
La séance est présidée par le Président de l’université, Franck Le Derf.
1) Vote des PV des séances précédentes
2) Compte rendu de l’enquête Pasteur
3) Point Maison des Langues
4) Restitution de l’enquête qualité de vie et des conditions de travail
5) Conséquences psychosociales budget 2026
6) Signalements RSST, AT/MP
7) Prochaines dates
Les PV des séances sont disponibles sur le site de l’université.
L’enquête a été déclenchée par la tentative de suicide d’un étudiant de l’IAE, survenue sur le campus Pasteur au printemps 2025. L’enquête appréhende ce fait comme un événement pluricausal, résultant de la conjonction de facteurs individuels, sociaux et académiques. L’objectif est de mettre en évidence les facteurs liés à l’environnement universitaire (notamment organisation des cours, pression académique, relations avec les enseignants ou les pairs) qui pourraient avoir contribué à la situation. Les facteurs individuels peuvent être signalés mais ne seront pas analysés en profondeur.
L’enquête a été menée par 224 questionnaires (dont 139 étudiants / 85 personnels titulaires et vacataires) et par la tenue d’entretiens, dont 32 ont été validés.
Un rapport préliminaire a été présenté lors de cette séance. L’ensemble est encore en cours d’analyse pour parvenir à présenter un rapport final à la prochaine F3SCT.
La présidence considère que des choses ont été faites et que le rapport préliminaire ne reflète que le ressenti des collègues. Nous soulignons que notre rôle est précisément de mesurer ce ressenti et de formuler des préconisations pour améliorer le fonctionnement collectif. Il ne s’agit pas d’attribuer des bons ou des mauvais points à la présidence, mais de mesurer les effets des politiques menées.
Il est souligné qu’une nouvelle équipe est désormais à la tête du campus Pasteur. Une mutualisation des services est appelée à se développer à l’échelle de Pasteur. Une réunion de l’ensemble des directions sur le campus va être convoquée.
La présidence continue à recevoir régulièrement la direction de l’IAE pour des problèmes individuels. Pour le rapport final, la présidence demande à avoir un droit de regard et à pouvoir répondre en amont à l’ensemble. Elle propose une réunion de travail collective.
Pour la CGT, c’est clair : il n’est pas question que la présidence demande la moindre réécriture du rapport en amont pour réduire sa responsabilité dans la situation. La présidence n’est pas venue à une seule réunion de la délégation et a donc acté son absence de participation à l’enquête.
En fin d’année dernière, les représentantes et les représentants CGT de la F3SCT ont exercé leur droit d’alerte pour signaler des faits de potentiel harcèlement moral à la Maison des Langues (MdL), depuis plusieurs années, alerte exercée dans le cadre d’une procédure de Danger Grave et Imminent (DGI).
La procédure n’a pas été réglementairement suivie par la présidence : information directe de la personne mise en cause et absence d’enquête immédiate. L’absence de mesures conservatoires a mené à une séance exceptionnelle de la F3SCT, avec information à l’inspection du Travail. Lors de cette séance, la présidence a pris des engagements pour que les collègues soient mis en sécurité.
Ce point était prévu pour que la présidence fasse le point sur la situation.
La CGT a souligné l’échec de la procédure de DGI, censée protéger les collègues, certains collègues ayant dû se mettre eux-mêmes à l’abri (arrêts de travail, fuite de l’université), sans mesure de protection de l’université, contrairement aux obligations dictées par le Code du Travail.
La présidence fait ensuite un bilan des mesures mises en place. A été mis en place un suivi régulier de la MDL tous les mois (rencontre avec l’actuel responsable administratif et la directrice pour faire le bilan). Le but est désormais que la direction complète soit assurée par l’actuel responsable administratif. La commission des statuts travaille en ce sens. Il y aura un enseignant-chercheur qui restera cependant pour faire l’interface pédagogique avec les enseignant.es. Cela serait effectif au 1er septembre. Mais la procédure n’est pas encore validée par la commission. Il ne s’agit pas d’une sanction mais d’une réorganisation. Les collègues ne sont en tout cas plus en lien avec la personne mise en cause.
Qu’est-ce que le harcèlement moral ?
Le harcèlement moral est constitué dès lors que sont caractérisés des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Concrètement ?
Comme précisé dans cet article, le harcèlement moral pourra se traduire par :
Le harcèlement moral n’est pas nécessairement volontaire.
En cas d’impact sur la santé, il est possible de demander la reconnaissance en accident de service (voir notre avis plus loin sur les dérives de l’administration).
Si vous êtes victimes de harcèlement moral, le président a une obligation de mise en sécurité et doit intervenir en toute urgence. N’hésitez pas à nous contacter pour vous accompagner (contact-fercsup-rouen@listes.fercsup-cgt.org).
La psychologue du travail à l’université vient présenter une enquête réalisée en 2024 sur les qualités de vie et des conditions de travail (QVCT). Les résultats ne sont pas encore communiqués à l’ensemble de la communauté universitaire.
Le contexte de la démarche est lié à la loi LRU qui a changé les méthodes managériales et les conditions de travail. Il prend aussi en compte l’impact de la crise sanitaire. Ces deux processus ont induit une dégradation des conditions de travail et une augmentation des risques psychosociaux. D’où la volonté de mettre en place des plans qualité de vie au travail (QVT). Les plans actuels étaient incomplets et ne prenaient pas forcément en compte les risques psycho-sociaux (RPS).
Il n’y avait pas d’évaluation de la QVT. Il s’agit désormais d’installer une démarche de prévention en commençant par la réalisation d’un diagnostic des RPS, en vue d’améliorer le bien-être au travail et l’attractivité.
Les enquêtes ont été réalisées par questionnaire ainsi que lors d’entretiens de groupe.
Le questionnaire s’est basé sur 2673 mails, 883 réponses dont 635 ont été retenues, majoritairement des femmes entre 40 et 54 ans titulaires de statut BIATSS.
Les réponses ont été classées en 2 catégories : insatisfaisant (à risque et à améliorer) et satisfaisant (à surveiller et favorable).
Il apparaît surtout que les contraintes quantitatives (charge de travail, rythme de travail, exigences cognitives) pèsent fortement sur les personnels. Pour cette question, on relève 79% d’insatisfaits. Pour les personnels enseignants, cela est lié à la baisse des effectifs, surcharge d’enseignement, tâches administratives, lourdeur des démarches. Pour les BIATSS, cela est dû à la baisse des effectifs, pression du temps dans structures pédagogiques. Il est relevé que les doctorant.es pâtissent de la multiplicité des tâches en simultané.
L’enquête souligne aussi que la confrontation avec d’autres personnes (agents, étudiants, parents, prestataires extérieurs) entraîne une demande émotionnelle plus importante et comporte la possibilité de violence.
Des leviers sont proposés : l’autonomie comme levier à la réduction des contraintes quantitatives, l’implication des agents dans les décisions liées à l’organisation du travail. Pour baisser le niveau de contraintes quantitatives, la CGT souligne que rien n’est prévu. Les mesures sont cosmétiques : création d’un comité de pilotage, restitution des résultats aux agents, prise en compte des ressources, sensibilisation et formation générale, prise en charge du personnel affecté.
Nous soulignons pour la CGT qu’il y a un décalage entre l’analyse, qui souligne les contraintes quantitatives, et les leviers proposés, qui ne travaillent pas sur ce point, sinon par l’autonomie, qui vise à faire assumer personnellement la charge de travail - y compris en la ramenant à la maison.
Les RPS sont des risques à part entière, tout comme les autres risques. Ils doivent nécessairement faire l’objet d’une évaluation, d’une intégration au document unique d’évaluation des risques professionnels, et d’une réponse concrète dans le programme annuel de prévention. Les représentantes et représentants CGT des personnels interviennent régulièrement en séance pour souligner les manquements de la présidence, participant à la dégradation des conditions de travail.
Pour rappel, plusieurs circulaires (voir ici et là) rappellent que l’absence des éléments réglementaires engagent la responsabilité pénale individuelle du président.
Ce point a été demandé par la CGT à la suite du vote au Conseil d’Administration d’un budget constitué de mesures d’austérité dégradant les conditions de travail des personnels. Il n’est pas question ici de débattre du besoin ou non d’un tel budget, mais des conséquences réelles sur les personnels en termes de RPS : hausse de la charge de travail, dégradation des relations entre collègues ou avec les étudiants ou hausse de l’insécurité de la situation de travail notamment pour les contractuels. Ce point n’a pas été abordé avec la collègue psychologue, donc il n’y aura pas de réponse. Elle va y travailler pour la prochaine fois évidemment.
La présidence botte en touche malgré nos demandes répétées pour savoir ce qu’elle compte mettre en place pour répondre aux situations de détresse que ses choix budgétaires ne vont pas manquer de susciter. Elle répond que la situation budgétaire est compliquée. Il y a d’une part le déficit et par ailleurs en raison de l’absence de loi de finances en 2026, nous somme sous la loi spéciale. Les consignes très strictes qui ne viennent pas de l’université. L’université ne dispose que de 51 millions d’euros pour janvier, février et mars. Cela impose des contraintes, souligne la présidence. On ne peut que gérer les affaires courantes. « On n’a pas de baguette magique », dit la présidence, qui prévoit des rencontres avec chaque directeur pour retravailler les organisations de travail.
Nous soulignons le caractère à tout le moins maladroit de la note adressée aux chefs de service et demandant de classer les activités pour identifier celles supposément superflues. La Présidence souligne à nouveau qu’il ne s’agissait pas des agents mais bien des missions. Elle assure qu’il s’agissait d’être transparents et d’impliquer les collègues dans les choix à faire.
Une nouvelle fois, des mesures politiques sont prises sans aucune réflexion en amont sur les conséquences en termes de RPS impactant les personnels sur le terrain.
Si vous êtes impactés par ces mesures, contactez-nous (contact-fercsup-rouen@listes.fercsup-cgt.org) pour qu’ensemble, nous puissions faire valoir nos droits à travailler dans des conditions décentes et respectueuses de notre santé, physique et mentale.
Les représentants CGT demandent si toutes les demandes de reconnaissance d’AT nous sont parvenues (on sait pertinemment que non par les camarades que nous accompagnons tous les jours). La présidence prétend que oui.
La présidence demande que les remarques sur les signalements RSST lui parviennent avant la séance. Par conséquent elle ne répond pas à nos questions sur les signalements du Registre Santé Sécurité au Travail. Pourtant, il s’agit d’un échange tout à fait pertinent et important, comme rappelé par le ministère : les observations portées au RSST sont examinées à chaque réunion de l’instance ou lors d’un groupe de travail dédié de l’instance.
Ces manquements problématiques aux règles de prévention ne sont pas sans impact sur les risques que les collègues rencontrent. Au-delà de la prévention, nous avons été informés que la gestion des accidents de travail ne respectait pas non plus les procédures réglementaires : droits des agents non respectés, refus d’imputabilité sans justification, délais non respectés.
Parfois, certaines demandes de reconnaissance sont même refusées sous prétexte qu’elles ne relèvent pas de l’accident de travail mais de la maladie professionnelle. Il s’agit là d’une stratégie habituelle des employeurs pour refuser de reconnaître leur responsabilité. D’ailleurs, la Cour d’Appel de Nîmes a récemment rappelé à l’ordre un employeur, le forçant à reconnaître un accident de travail. Pourtant, c’est clair, les éléments suivants peuvent être à l’origine d’un accident de travail :
et quelle qu’en soit la cause :
Sur proposition de la CGT, en intersyndicale préparatoire, la F3SCT a voté un avis (disponible ici) rappelant à la présidence les obligations réglementaires. Cet avis voté à l’unanimité donnera lieu à une réponse de la présidence, publiée sur le site de l’université, dans un délai maximal de deux mois.