Motions de l’intersyndicale de l’UPJV contre le recours systématique à l’enseignement à distance en période de mobilisation
Texte présenté au nom de l’intersyndicale CGT FERC Sup, FO ESR, SUD Éducation UPJV, SNESUP-FSU et SNASUB-FSU
L’intersyndicale CGT FERCSUP, FO ESR, Sud Education UPJV, SNESUP-FSU et SNASUB-FSU de l’Université de Picardie Jules Verne demande à la Commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU) une modification du règlement des études (point 1.3) face au recours croissant à l’enseignement à distance en période de mobilisation universitaire.
Elle constate que :
- Dans plusieurs UFR, des enseignements à distance sont mis en place de manière préventive, en anticipation d’une éventuelle fermeture administrative de l’établissement. Cette pratique pose question, tant sur le plan pédagogique que sur le respect du cadre règlementaire de l’université.
- Dès qu’une fermeture administrative est annoncée, les directions d’UFR invitent ou contraignent les collègues enseignants à réaliser leurs enseignements à distance ;
- Le règlement des études de l’UPJV, dans son article 1.3 « Enseignement », rappelle pourtant clairement que l’enseignement en présentiel constitue le principe pour l’ensemble des formations. Le recours à l’enseignement à distance est prévu à titre exceptionnel. Il précise également que le distanciel ne constitue pas une variable d’ajustement individuelle.
L’intersyndicale affirme que :
🔴L’enseignement à distance ne peut devenir un outil permettant de pallier systématiquement à une fermeture administrative ou de neutraliser les effets d’une mobilisation.
🔴L’université est un lieu de formation, mais aussi une institution où s’organise le débat et la confrontation des idées, socle de la démocratie universitaire.
Par ailleurs, l’enseignement à distance pour des formations prévues en présentiel ne constitue pas une modalité d’enseignement équivalente :
- Il dégrade les conditions d’études des étudiants et renforce les inégalités liées à l’équipement numérique, aux conditions de logement, à l’accès à un espace de travail adapté.
- Il dégrade également les conditions de travail des enseignants, brouille les frontières entre temps professionnel et temps personnel, en imposant des adaptations pédagogiques et techniques supplémentaires et en réduisant les possibilités d’interaction directe avec les étudiants.
En conséquence, l’intersyndicale demande à la CFVU de se prononcer en faveur de chacun des principes suivants par un vote :
1- Présentiel. Le présentiel est la modalité de référence des enseignements dans les formations conçues en présentiel.
2 - Basculement des enseignements en distanciel de manière préventive. En période de mobilisation, les enseignements ne doivent pas passer en mode "distanciel" en prévision d’une éventuelle fermeture administrative ou d’un blocage.
3 - Suspension des cours. En cas de fermeture administrative de l’établissement ou de blocage, dans le cadre d’une mobilisation sociale, les enseignements concernés doivent être suspendus et ne doivent pas être basculés en distancie.
4 - Journées de mobilisation nationale. Les examens terminaux et les épreuves de contrôle continu prévus les jours de mobilisation nationale sont reportés.
5 - Modalités d’évaluation.Les étudiants ne doivent pas être évalués à distance pour des formations prévues en présence et ne pourront être évalués que sur les cours délivrés en présence, et en aucun cas sur les cours à distance.
6 - Modification du "Règlement général des études et des M3C de l’UPJV" adopté par la CFVU le 05/03/2026.
Modification n°1
La modification suivante est apportée au paragraphe 1.3 « Enseignement », page 6.
Suppression de la mention du blocage. Dans l’alinéa commençant par « Par exception », les mots « telles que les intempéries, la pandémie, le blocage de l’établissement… » sont remplacés par « telles que les intempéries ou la pandémie. ».
-"Par exception, l’enseignement à distance peut être mis en œuvre, soit de façon pérenne pour modifier les modalités de travail en présentiel (comme dans le cas du bloc transverse pour les Licences générales), soit de façon exceptionnelle pour remplacer l’enseignement en présentiel dans des circonstances particulières telles que les intempéries, la pandémie
Exclusion de la mobilisation sociale des "circonstances particulières". L’alinéa suivant est ajouté entre l’alinéa commençant par « Par exception » et celui commençant par « Dans ces cas exceptionnels » :
- "Les situations liée à la grève ou à la mobilisation sociale, qu’il s’agisse de fermeture administrative, de blocage, de perturbation des transports publics ou autre, ne peuvent être considérées comme des "circonstances particulières" autorisant la mise en œuvre d’enseignement à distance."
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