Vacations : Université Paris Cité condamnée pour retard de rémunération

Chères et chers collègues,

L’université Paris Cité a été condamnée par le Tribunal administratif de Paris, le 30 juin 2026. L’établissement doit verser 3 000 € d’indemnisation à une vacataire, accompagnée dans sa démarche contentieuse par le collectif des doctorant⋅es de la CGT.

Alors que depuis 2020, la loi impose le paiement mensuel des vacations (article L952-1 du code de l’éducation), la vacataire a attendu jusqu’à 9 mois après service fait pour recevoir sa rémunération. Le tribunal administratif, par sa décision, vient rappeler à l’Université Paris Cité sa responsabilité dans le respect du droit.

Dans son jugement, le tribunal rappelle que « le retard de paiement dans la rémunération d’un agent public est constitutif d’une faute de nature à engager la responsabilité de la puissance publique ». S’appuyant sur les difficultés financières rapportées par la vacataire, il évalue les préjudices subis à 3000€.

Malheureusement, cette situation n’est pas isolée : c’est la quasi-totalité des vacataires de Paris-Cité qui est concerné par des retards importants de rémunération.

Cette condamnation va, nous l’espérons, changer la donne.

C’est une nouvelle preuve que la démarche contentieuse paye.

La CGT a également accompagné une doctorante contractuelle vacataire à qui l’Université refusait de rémunérer les heures d’enseignement effectuées au-delà du plafond de 64h. Suite au dépôt d’un recours auprès du tribunal administratif, ces heures lui ont été payées.

La loi est claire :

Toutes les heures sans exception doivent être payées, dès la fin du mois où elles ont été effectuées !

Les retards de paiement généralisés, en plus d’être illégaux, ne sont pas acceptables.
D’autant que la vacation constitue un statut particulièrement peu protecteur. Les vacataires connaissent pour un grand nombre d’entre eux des conditions d’existence précaires.

L’Université doit respecter la loi et ses obligations en tant qu’employeur.

Vacataires, contactez la CGT pour défendre vos droits !

La CGT vous souhaite une bonne journée et de bonnes vacances.