Chères et chers collègues,

L’idée fixe de Macron et Guérini est de "mieux récompenser le mérite des fonctionnaires, celles et ceux qui se décrassent". Le projet de loi prévu pour le second semestre 2024 traduira cette orientation.
Mais quelle est la réalité derrière ces formules ? La première chose à préciser, c’est que c’est bien de primes dont il est question. C’est par ce canal de rémunération que le supposé mérite, des uns mais pas des autres, serait rétribué.

Problème n°1 :
La Macronie l’a déjà démontré : elle est hostile aux augmentations générales de salaires auxquelles elle ne se résout que contrainte et forcée. Donc l’accroissement du volume des primes, indispensable pour mener à bien leur visée se fera, une fois de plus, au détriment du traitement brut et de la valeur du point.

Problème n°2 :
Depuis des années, à part une légère inflexion due au PCCR, la part des primes ne cesse de s’accroitre dans la rémunération globale des personnels. Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Accentuer cette tendance (on pourrait alors atteindre 30% de primes dans quelques années) c’est remettre en cause le salaire de base et la valeur du point comme éléments centraux de la rémunération des agent.es. En 1980 la part des primes moyennes étaient de 9,2% alors qu’aujourd’hui elle est de 21,7% (hors indemnité de résidence et SFT)

Problème n°3 :
Pour les fonctionnaires titulaires les primes ne sont pas comptabilisées dans le calcul pour la retraite (sauf une petite partie, environ 9%). Cela a évidement de fortes conséquences sur le niveau des pensions perçues et sur le taux de remplacement (rapport entre le dernier salaire et la première retraite versée). Prenons un exemple sur un dernier salaire brut, hors prime de 2000 euros avant 43 ans de cotisation. La première pension perçue sera de 1500 euros (75% du dernier salaire pour une carrière pleine). Ce montant sera identique avec un salaire 2000 euros + 500 euros de prime mais ce ne sera plus 75% du dernier salaire mais 60%.

Problème n°4 :
Les primes sont globalement discriminatoires vis-à-vis des femmes qui représentent 63% des effectifs de la fonction publique. Les derniers chiffres disponibles indiquent que, en moyenne et en équivalent temps plein, les femmes perçoivent une rémunération globale inférieure de 11,3% à celle des hommes dans la Fonction publique. Cette donnée est en réalité minorée puisque les temps partiels sont majoritairement le fait des femmes. Or, pour une large partie, l’appellation « librement choisi » est erronée puisque le temps partiel reflète les déséquilibres sociétaux que subissent les femmes. Quoi qu’il en soit, ces inégalités salariales proviennent pour une large part des régimes indemnitaires. On ne saurait mieux le dire que la Direction générale de la Fonction publique qui indique dans son rapport annuel : « À catégorie donnée identique, les primes et indemnités sont systématiquement inférieures pour les femmes ». La « meilleure reconnaissance du mérite » va venir encore aggraver cette situation inacceptable. Cela révèle combien l’engagement d’Emmanuel Macron pour « la cause des femmes » et l’égalité professionnelle est en vérité une complète malhonnêteté.

Problème n°5 :
LE MÉRITE ET LA PERFORMANCE SONT POUR L’ESSENTIEL CONTRAIRES AUX MISSIONS DE SERVICE PUBLIC ET À SON BON FONCTIONNEMENT.
Et ce n’est pas simplement la CGT qui l’affirme. Plusieurs travaux et études viennent confirmer cette antinomie.
C’est ainsi, par exemple, qu’une directrice de recherche à l’École des Hautes Études Commerciale écrit : « ... la spécificité des services publics est dans le souci d’égalité entre les citoyens. On ne saurait importer sans discernement les outils de gestion du privé dans le public sans mettre à mal cet objectif. Et encore : « Une prime à l’efficacité encourage l’agent à différencier son effort suivant les usagers et à allouer un effort à l’usager le plus productif, au sens plus rémunérateur ». Et enfin : « Si la productivité du fonctionnaire dépend de l’usager qu’il sert et si le fonctionnaire peut allouer son effort entre plusieurs usagers, alors il s’occupera des plus productifs, rémunérateurs et faciles. » Nous ne pouvons qu’abonder. Vouloir mesurer l’intérêt général par des objectifs quantifiables, c’est dévoyer les missions publiques. Vouloir rémunérer les agentes et les agents selon « leurs performances », c’est tourner le dos à l’égalité de traitement des citoyens. •

Problème n°6 :
LA RÉMUNÉRATION AU MÉRITE, C’EST LA PORTE GRANDE OUVERTE AU CLIENTÉLISME ET AUX MÉTHODES DE GESTION LES PLUS OPAQUES.
En effet, si le système des réductions d’ancienneté d’échelons n’était certes pas parfait, il avait au moins la vertu d’être examiné et discuté en CAP avec des représentantes des personnels. Sa suppression, ainsi que le fait que les promotions au choix ne soient plus examinées en CAP - conséquences de la loi scélérate de 2019 ont considérablement augmenté le fait du prince. Avec davantage de primes aléatoires, dont l’attribution et la modulation dépendront du seul bon vouloir du chef de service compétent, ce sera la consécration de l’obscurité dans la gestion des personnels, du favoritisme et, en effet miroir, des discriminations.
IL S’AGIT D’UN RETOUR EN ARRIÈRE DE PLUSIEURS DIZAINES D’ANNÉES.

Conclusion :
SI ON PEINE À VOIR QUELLE EST LA RÉELLE PLUS-VALUE DE LA RÉMUNÉRATION AU MÉRITE. ON VOIT EN REVANCHE AVEC LES ÉLÉMENTS ICI EXPOSÉS QUELS EN SONT LES MULTIPLES DANGERS. CE PROJET FUNESTE DOIT DONC ÊTRE ABANDONNÉ.

Pour vous syndiquer, pour nous contacter
Téléphone : 01 57 27 59 15 (local tour Voltaire) ou 07 79 80 07 80 (du lundi au vendredi de 9h à 17h, hors vacances scolaires)
Site internet : https://cgt.fercsup.net/syndicats/ile-de-france/universite-paris-cite/
Courriel : fercsupcgt.up@gmail.com