26/02/2024

Non, Madame la Présidente, le compte n’y est pas !! (1/2)

Chères et chers collègues,

Nous avons reçu le vendredi 16/02 un courriel de la Présidente de l’Université, à la suite de la séance du Comité social d’administration (CSA) qui s’était tenue la veille. Ce texte porte sur le projet de charte des contractuels BIATSS à propos duquel vos élu·e·s vous ont récemment tenus informés : mails du 29/01, du 06/02 et Lettre ouverte intersyndicale (CGT-FSU-SUD) à la gouvernance de l’Université le 13/02. 
 

Le projet de charte prévoit que la rémunération d’un contractuel sera composée à l’avenir de deux éléments : une part dite socle (correspondant à la grille des titulaires), et une part liée à la fonction occupée, dont les contours demeurent actuellement obscurs. 

 
Si la gouvernance a énoncé les grands principes supposés bâtir un système de rémunération sur la base « à travail égal salaire égal », et en référence aux grilles et à l’FSE des titulaires, il ne s’agit malheureusement que de grands principes, sans base de calcul et sans proposition concrète à ce jour ! 

 
Vos élu·e·s ont donc légitimement demandé à débattre notamment de cette part liée à la fonction et plus largement des aspects de rémunération. En effet, des interrogations essentielles demeurent : 

1/ Parce que la part prime mensuelle, variable au regard de la fonction, s’appuie sur une cartographie des emplois incomplète à ce jour dans notre établissement. 

2/ Parce que nous ne connaissons pas l’assiette du calcul pour déterminer la part qui serait liée à la fonction de l’emploi occupé (IFSE). 

3/ Parce que nous savons que certaines primes seront intégrées dans la part fonction, sans connaître exactement lesquelles. Dans ces conditions, que deviendrait par exemple la prime annuelle pour les contractuels d’un montant de 600 euros bruts en 2023 ? 

4/ Parce que, s’agissant de la réévaluation, à échéance d’au moins trois ans, de la rémunération des collègues contractuels, nous ignorons les propositions de la gouvernance pour faire droit à une légitime revalorisation (nombre de points d’indice majorés ajoutés ?). 

5/ D’autres questions, comme l’équivalent de la NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) pour les agents contractuels, demeurent encore et toujours sans réponse.

Au regard des questions soulevées, chacun comprendra bien que le compte n’y est pas !

Sur la méthode :  

Nous avons obtenu de la gouvernance un engagement à présenter un projet de charte complet (rémunération incluse) lors d’un prochain CSA, au terme d’un groupe de travail dédié. 

Nous avons rappelé à la gouvernance qu’une charte à destination des agents contractuels ne peut pas exclure les enseignants-chercheurs et chercheurs contractuels (doctorants contractuels, PAST/MAST, vacataires d’enseignement, lecteurs et maîtres de langue…). 

La Présidente était absente de ce CSA, qu’elle avait elle-même reconvoqué, alors même que nous avions légitimement demandé à différer l’examen d’une charte oubliant l’essentiel, c’est à dire la rémunération. Dans ces conditions, nous avons été stupéfait par sa longue communication du 16 février dernier et dans laquelle elle reprend à son compte des avancées que nous, élu·e·s du CSA, avons arrachées après de nombreux mois de bataille et deux boycott du CSA pour obliger la gouvernance à restaurer un dialogue social en voie de disparition depuis bientôt 4 ans. Ces avancées ne sont pourtant que de simples rappels de bon sens : nous rappelons qu’à ce jour, l’absence de charte contractuels à Paris 1 est une aberration, et que la plupart des établissements de l’ESR en dispose déjà. La communication de la Présidence est symptomatique de dysfonctionnements propre à notre établissement.