04/06/2024

Charte des contractuels : pour des salaires justes, équitables et réévalués à la hausse !

Chères et chers collègues,
 
Depuis plus d’un an, la CGT Paris 1 s’est engagée avec beaucoup de sérieux et de professionnalisme au sein du groupe de travail consacré à la mise en place d’une charte des contractuel.les ’opposable’ et au bénéfice des presque 500 contractuel.les Biat(p)ss* de notre établissement.

1°) Pourquoi une charte ?

• Afin de garantir une rémunération juste et équitable, faire droit au principe ’à fonction égale, salaire égal’.

• Mettre un terme aux négociations salariales discrétionnaires et de gré à gré.

• Reconnaître et valoriser, enfin, les fonctions et le travail de nos collègues sous contrats.

• Faire droit à une revalorisation salariale au fil du temps, conformément aux principes énoncés par la jurisprudence administrative.

2°) La légalité des règles actuellement en vigueur à Paris 1

 
Les récentes communications ont mis à jour des dissonances entre les organisations syndicales, et plus particulièrement avec le Snptes-Unsa, dont les représentant.es au CSA ont voté pour cette charte, mais étaient absent.es lors de la discussion au CA. L’affirmation par le Snptes-Unsa d’une perte ou d’un recul des droits des collègues contractuel.les, notamment en termes d’évolution de la rémunération, en raison de la mise en place de la charte, est tout simplement fausse.

 

En effet, à ce jour :

• La plupart de nos collègues ne bénéficient d’aucune rémunération complémentaire mensuelle.

• L’application de la grille "ANT" votée en 2017 et réactualisée en 2020, qui induit à Paris 1 l’augmentation automatique de la rémunération d’un contractuel sur celle d’un titulaire est illégale, et dans les faits n’est pas appliquée uniformément (ce que nous déplorons).
  En effet,“la réévaluation de la rémunération des agents contractuels n’implique pas la mise en œuvre d’un déroulement automatique de carrière à l’instar de celle existant pour les fonctionnaires.’La grille votée en CA en 2017, parce qu’elle prévoyait une augmentation automatique à un rythme régulier prédéterminé (conformément aux orientations générales de la CGT dans l’ESR), va de fait à l’encontre du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agent.es contractuel.les de l’État. C’est pourquoi, bien que nous puissions le regretter, l’actuelle présidence de l’Université a suspendu l’actualisation de cette grille qui avait été remise à jour en 2020. L’application de cette grille pourrait faire l’objet d’un recours en justice comme l’a montré la jurisprudence.

 

Vous trouverez toutes informations utiles sur ce sujet en suivant les liens ci-dessous : 

• Circulaire relative à la réforme du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État
• Portail de la fonction publique - Dispositions relatives à la rémunération (22 novembre 2016)
   

3°) Concernant nos échanges avec la présidence dans le cadre des groupes de travail, la CGT Paris 1 œuvre à :

• Cartographier les emplois occupés par les collègues contractuel.les, afin de faire droit à un complément indemnitaire mensuel sur la base de l’IFSE d’un titulaire occupant le même emploi.

• Élaborer une grille de rémunération afin de déterminer le salaire de base (part-socle) ainsi qu’une réévaluation à la hausse du salaire au fil du temps.
   

Contrairement aux allégations brouillonnes du Snptes-Unsa, la CGT Paris 1 n’a pas négocié les droits et la rémunération des contractuel.les à la baisse - et puis quoi encore ! Il est inquiétant de constater que les choses ne sont pas prises au sérieux par cette organisation syndicale, alors que la situation salariale de nos collègues contractuel.les l’exige. Même si nous le regrettons, le constat d’illégalité de l’augmentation de la grille des contractuel.les au même rythme que celle des titulaires n’est donc pas la finalité des négociations entamées avec la présidence, mais bel et bien son préalable.

 
Il est temps de se concentrer collectivement sur les réels enjeux de la charte à venir, et non de se battre contre des moulins à vents, ou de pratiquer la diffamation syndicale en toute décomplexion !

 
Nous poursuivons à la CGT toutes et tous le même objectif : transparence et égalité de traitement pour tous les personnels de l’Université. Il n’y a pas de place ni de temps pour la désinformation !

 
Dans quelques jours débuteront les groupes de travail relatifs au référentiel des fonctions et à la rémunération des agent.es Biat(p)ss contractuel.les.La CGT espère que l’ensemble des forces syndicales pourra travailler dans le même sens pour servir cet objectif.

 
La CGT Ferc-Sup Paris 1 Panthéon-Sorbonne
 

*Personnels des Bibliothèques, Ingénieurs, Administratifs,Techniques, Pédagogiques, Sociaux et de Santé