23/06/2026

Depuis un an, plusieurs dizaines de vacataires de l’Université Paris 1, accompagné·es par le collectif doctorant·es & vacataires de la CGT Ferc, ont engagé des procédures contentieuses contre l’Université pour des raisons d’absences de paiement, refus de paiement, refus de prise en charge des frais de transport, et non respect de la loi sur la mensualisation de la paie des vacataires.

Le tribunal administratif de Paris a rendu une première ordonnance de jugement dans le cas d’un des recours contentieux, et condamne l’Université Paris 1 à verser 600 euros à un·e requérant·e au titre du préjudice moral de ne pas avoir été payé·e tous les mois, comme l’exige la loi. C’est la première fois depuis l’introduction de la mensualisation de la paie des vacataires dans la loi qu’une université est condamnée à verser des préjudices. L’ordonnance de jugement est claire, pour qui en doutait encore : mensualiser la paie, cela veut dire payer tous les mois, dès la fin du premier mois de travail.

Ce jugement est le premier d’une longue série à venir, et toute personne dont le droit à être payé·e tous les mois n’est pas respecté est en droit d’attaquer son employeur au tribunal administratif.

Par ailleurs, depuis le début de cette mobilisation juridique et syndicale à Paris 1, l’Université a été contrainte de verser près de 30 000 euros qu’elle refusait de payer à des vacataires ou des contractuel·les - les Universités ayant pour habitude de mettre en paiement les sommes qu’elles refusent de payer une fois une démarche contentieuse engagée et avant tout jugement. L’Université Paris 1 commence également à payer les frais de transport des vacataires, mais rechigne toujours à informer les vacataires sur ce droit élémentaire, et il faut généralement en passer par plusieurs relances, voire des mises en demeure, pour obtenir ces remboursements (nous rappelons que tout·e enseignant·e vacataire qui ne dispose pas d’une prise en charge par un employeur principal a droit au remboursement d’une partie des frais de transport sur un abonnement).

Si vous êtes concerné·es par des retards/refus/absences de paiement à Paris 1, nous pouvons vous accompagner, contactez le collectif doctorant·es & vacataires de la CGT Paris 1 à : collectif_doctorant-es-paris1@fercsup-cgt.net

Si vous êtes enseignant·e d’une autre université : collectif-doctorant@fercsup-cgt.net

Si vous souhaitez participer à cette mobilisation pour les droits des vacataires et des précaires, rejoignez-nous !

Et si vous souhaitez soutenir nos démarches et notre mobilisation, une cagnotte est disponible en ligne : https://www.helloasso.com/associations/cgt-ferc-sup/formulaires/1