Lundi 27/11, le CSA devait examiner la révision des effectifs 2024 de Sorbonne Université. C’est un des moments les plus importants de l’année car il conditionne la politique de l’emploi. Le CSA devait examiner 1031 mesures d’emploi (780 postes BIATSS, 136 postes enseignant-e-s et EC, 115 « dotations spéciales ».

En ouverture, la présidence s’est félicitée que « pour la première fois depuis 2018, le solde d’emploi d’enseignants chercheurs devient positif », avec 69 départs et 76 recrutements. Elle a prétendu qu’« on retrouve du mou dans la masse salariale » et que « toutes les catégories en profitent », prétendant même que son « idée, c’est de recréer des postes de fonctionnaires ».

Cette présentation est en fait un trompe l’œil que la CGT a vigoureusement dénoncé.

En effet, le solde d’EC n’est pas réel mais simplement transitoire. Il ne s’agit pas de réelles créations nettes de postes mais simplement d’un « lissage » du recrutement par « anticipation ». En effet, les 18 postes d’EC créés avec les COMP et COMP+ (contrat d’objectifs, de moyens et de performances) reposent sur des financements spécifiques provisoires sur 3 ans (venant du MESR ou de reliquats de l’IDEX) non pérennes. Ces 54 postes sur 3 ans (18 par ans) anticipent de futurs départs en retraites qui eux ne seront pas remplacés. Ce sont donc des créations provisoires, en trompe l’œil ! Ce qui fait qu’en réalité, sur la révision des effectifs de 2024, sans ces artifices, l’université aurait un solde négatif de – 11 postes d’EC.

La présidence tente de masquer cela en prétendant que dans 6 ans (voir 7 à 10 ans …), nous allons avoir un GVT (glissement vieillesse technicité) en baisse qui va nous permettre de regagner des postes, à « dotation constante ». Ces projections ne reposent sur aucun chiffrage sérieux. D’ailleurs aucun chiffre ne nous a été donné et les promesses n’engagent que ceux qui y croient. Au contraire, la CGT dénonce le fait que la masse salariale reste constante, alors que les besoins de financement augmentent. Par exemple, le ministère n’a compensé que 50% des mesures salariales qu’il a prises (=1,5% du point d’indices, primes, mesures LPR …) et autorise cette année les universités à piocher dans certaines lignes budgétaires pour « compenser la pénurie ». Si la situation est « moins pire que l’an dernier » (63 postes supprimés à la révision des effectifs 2023), c’est dû au fait que SU est une université riche. Pour d’autres universités la situation devient catastrophique : à l’Université de Lille un départ sur 2 de BIATSS n’est pas remplacé, à l’UPEC en quasi faillite c’est un véritable plan social qui se met en place … Le ministère devrait financer les universités à la hauteur des besoins et non prétendre qu’elles sont « trop riches » et les autoriser à puiser dans certains fonds (roulement, trésorerie …) pour financer ses propres mesures RH.

La présidence de SU au contraire accompagne la politique de « contractualisation » des personnels voulue par le gouvernement. Au lieu de financements pérennes, sous « plafond d’emploi », le MESR multiplie les « ressources contractuelles » et financements spéciaux : SAIC, PIA, PEPR, SFRI, France 2030 … Cela impacte sérieusement la politique de l’emploi. Contrairement à ce qu’elle prétend, la politique de SU abouti à une précarisation et une contractualisation des emplois. Sur les 1031 mesures RH, la moitié sont des emplois contractuels. Il y a ainsi de plus en plus d’enseignant-e-s et BIATSS contractuels (515/1031) au détriment des postes de fonctionnaires. La présidence prétend protéger les collègues en faisant des CDD de 3 ans au lieu de CDD d’un an (ce qui n’est d’ailleurs pas mis en place dans nombre de départements). Pour la CGT, la priorité doit être redonnée à la création de postes de fonctionnaires, sous statut. Et quel est le bilan des CDD 3 ans ? Et plutôt que des CDD de 3 ans, pourquoi pas embaucher directement des CDI afin de stabiliser les collègues ?

Lors de cette discussion, tout est fait pour que les représentants du personnel n’aient pas tous les éléments pour pouvoir analyser cette RE 2024. Les documents définitifs nous ont été fourni le vendredi pour examen le lundi ! Nous demandons depuis plusieurs années que nous ayons également accès à la liste des postes fermés (retraites, mutations, requalification …) car sans cela il est difficile de faire un réel bilan des postes créés ou non. Nous demandons aussi un réel bilan des postes de fonctionnaires mis au concours, car beaucoup sont « infructueux », de nombreux postes affichés à la RE restent vacants.

Pour toutes ces raisons, nous avons donc voté contre.

Pour la première fois depuis des années, aucun syndicat n’a voté pour !

L’avis du CSA sur la RE 2024 est donc négatif avec 5 contre (3 CGT, 1 UNSA, 1 FSU, SUD était absent) et 4 abstentions (2 Réunis, 2 CFDT). Même Réunis n’a pas soutenu cette politique, mais sans le justifier en séance. La défiance est donc grande vis-à-vis de cette présidence qui ne cesse de multiplier les fausses promesses, tout en prétendant défendre les collègues.
A SU comme au niveau national, nous exigeons une politique de création de postes de fonctionnaire et des budgets à la hauteur pour redévelopper un véritable service public de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Lors de ce CSA, il y avait 2 autres avis :

• A l’unanimité le CSA a soutenu la création de la crèche de SU (passage de 20 berceaux à 40 berceaux et de la garde actuelle sur 4 jours qui est étendue à 5 jours) et la création des postes nécessaires. Comme quoi la CGT n’est pas toujours contre et soutien les mesures de progrès social
• Sur la réorganisation de la DBL à la faculté des Lettres nous nous sommes abstenus. Il y a des améliorations suite à la crise de ce service mais nous avons des craintes sur l’élargissement des missions avec un effectif constant et nous interrogeons sur la centralisation des missions de ce service.