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jeudi 7 juillet 2022

Site web CGT FERC Sup Sorbonne Université

Du fait du laxisme de l’université la société de ménage Arc-en-Ciel se croit tout permis. Le ménage doit être réinternalisé !

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Où en est-on aujourd’hui ?

L’entreprise Arc en Ciel a pris le marché du ménage de Jussieu au 1er février 2021 avec le projet de supprimer de nombreux postes et d’augmenter la charge de travail pour faire un maximum de profit.
La grève de septembre 2021 a mis un coup d’arrêt à ces projets, a interdit les mutations hors de Jussieu et le fractionnement des horaires et a conduit à la promesse par la direction de l’entreprise de respecter le droit du travail. Une deuxième grève en janvier l’a obligée à abandonner la pointeuse mobile qu’elle avait annoncée dans des courriers recommandés à des salarié-e-s. Mais malgré les engagements figurant dans le protocole de fin de grève de septembre, la société n’a pas respecté ses promesses sur l’essentiel.
Ainsi, 8 mois après la première grève, Arc en Ciel a licencié 3 chefs d’équipe ex-grévistes. Elle ne respecte toujours pas le droit du travail : absence de majoration des heures complémentaires, non-respect de la Convention Collective, non-paiement du complément employeur aux salarié-e-s en arrêt maladie ou accident du travail etc. Une enquête est toujours en cours au niveau de l’inspection du travail.
Depuis avril, la société tente d’obliger des salarié-e-s à accepter un surcroît de travail pour un même salaire, en menaçant de licenciement celles et ceux qui refusent après avoir supprimé des heures complémentaires à certaines de leurs collègues à temps partiel qui auraient dû voir ces heures intégrées à leur contrat en application du code du Travail et de la Convention Collective. Les salarié.es sont usés par ces charges qui s’alourdissent.
Enfin, la paye du mois de mai a été versée avec beaucoup de retard (à partir du 15 juin), les salarié.es en subissent les conséquences : difficultés pour payer leurs factures et frais bancaires à la clé.

Quelle est la responsabilité de la direction de l’université ?

Les directions de l’université et de la faculté sont parfaitement au courant de la situation. Elles préfèrent fermer les yeux sur tous ces abus pour minimiser les coûts du nettoyage. Mais laisser bafouer le droit du travail dans l’enceinte de l’université ne pourra pas durer à l’infini. Arc en Ciel a régulièrement menti à la Direction de l’université mais toutes les impostures finissent par être démasquées.
Ainsi, la CGT, la FSU et SUD ont rencontré la direction de la faculté de sciences et ingénierie le 7 juin 2022 pour lui faire remonter les problèmes. Au niveau universitaire, la direction est régulièrement informée par des signalements au registre santé et sécurité au travail et leur traitement en comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT).
L’article R4511-5 du code du travail stipule en effet que "le chef de l’entreprise utilisatrice [ici la présidence de SU] assure la coordination générale des mesures de prévention qu’il prend et de celles que prennent l’ensemble des chefs des entreprises extérieures intervenant dans son établissement."
Ainsi, le CHSCT de l’université est habilité à traiter de la situation des agents d’Arc-en-Ciel (et des entreprises sous-traitantes en général) et doit être informé de tous les problèmes. Nous avons ainsi fait remonter plusieurs situations de surcharge de travail, mais aussi, dans le passé, un accident de travail grave (brûlure par produit chimique) qui n’avait pas été signalé par le laboratoire (la salariée n’a jamais été revue sur le site) ainsi qu’un accident de travail pour exposition à des rayonnements ionisants (laboratoire Phenix).
Nous encourageons tous les personnels à aller discuter avec nos collègues d’Arc-en-Ciel et à faire des signalements au Registre Santé sécurité au travail le cas échéant pour témoigner de la maltraitance et du manque de moyens subis au quotidien. Dans ces signalements il ne faut pas oublier d’indiquer que ces collègues font ce qu’ils peuvent avec le peu de moyens qu’ils ont ! La direction d’Arc-en-Ciel n’aime pas du tout que les agents discutent avec les personnels de l’université, c’est bien la preuve que notre soutien la gêne !
Rappelons enfin que, sur la période 2013-2022, Arc-en-Ciel a été condamnée au moins 24 fois par la justice pour des manquements au Code du Travail en France, pour des faits analogues à ceux que nous constatons sur Jussieu. Mais grâce aux lois « El Khomri » et « Macron 2 » de 2016, il devient plus rentable pour les patrons d’enfreindre la loi que de la respecter.

Le ménage doit être réinternalisé

La responsabilité principale de l’université, c’est en fait d’avoir externalisé le ménage, qui était effectué il n’y a pas si longtemps par des personnels de l’université, en tirant les prix vers le bas, sans la moindre clause sociale. A quoi fallait-il s’attendre, à part à une entreprise qui maltraite ses salarié.es et n’assure pas les prestations demandées ? Arc-en-Ciel n’est pas là pour assurer une mission de service public, mais pour faire un maximum de profits. Avant, c’était Labrenne qui avait essayé de voler des congés aux salarié.es. La seule solution pour mettre fin définitivement à ces problèmes serait l’internalisation, c’est à dire l’embauche des agents du ménage directement par l’Université.
Il ne fait aucun doute qu’il y a tous les arguments pour rompre le contrat avec Arc-en-Ciel. Afin de s’en assurer, et puisque la direction de l’université continue de fermer les yeux (en déclarant que le ménage n’est pas le "coeur de métier" de l’université), le CHSCT de l’université du 16 juin a demandé à prendre connaissance des documents que les titulaires du marché du nettoyage ont produits à l’issue de la phase de montée en puissance du marché. Il a également demandé à être associé au contrôle des prestations des entreprises extérieures.
Cette question de la réinternalisation nous concerne toutes et tous. Car quel sera le prochain service externalisé ? Les services informatiques, la reprographie, une partie de l’enseignement, une partie du soutien à la recherche (analyse de données, d’échantillons), une partie des ressources humaines (bureau d’études, de coaching) ? Tous ces exemples se sont vus ailleurs ou sont déjà partiellement en oeuvre à Sorbonne université.

L’intersyndicale de Sorbonne université revendique ainsi la réinternalisation des missions exercées par les entreprises sous-traitantes, ainsi que des postes de fonctionnaires pour faire fonctionner un véritable service public d’enseignement supérieur et de recherche.

Signataires : CGT (Fercsup SU, SNTRS SU), SUD Education SU, Unsa education, FO ESR, FSU (Snesup, Snasub, SNCS), Sgen CFDT SU, Solidaires étudiant.e.s SU