Une délégation de la CGT Muséum, composée d’élu.es à la Commission paritaire d’établissement (CPE, instance qui traite des cas individuels des titulaires) a rencontré la direction du MNHN pour y porter ses revendications au sujet des promotions pour les agent.es titulaires.

Rappel de la situation actuelle

Les élu.es du personnel, ne sont plus consulté.es depuis le 1er janvier 2020 sur les dossiers individuels de mobilité et en matière de promotion (liste d’aptitude et avancement de grade) depuis 1er janvier 2021.

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a introduit des changements de fond dans le fonctionnement des commissions administratives paritaires (CAP) et par voie de conséquence des commissions paritaire d’établissement (CPE).

Depuis, dans chaque établissement, l’administration dresse une liste d’agents pouvant bénéficier d’un avancement en s’appuyant sur les lignes directrices de gestion relatives aux promotions, définies par l’établissement et compatibles avec celles établies par le ministère (dont notamment l’’expérience professionnelle’, la ’manière de servir de l’agent’, la ’qualité rédactionnelle du dossier’).

Suite aux demandes des élus.es du personnel, l’administration du Muséum a accepté d’associer les organisations syndicales représentatives de l’établissement, dont la CGT, au processus d’avancement et de promotion.

Les organisations syndicales élues en CPE sont invitées à participer au processus au sein d’un groupe de travail représentatif (GTR) qui examine les propositions de promotions faites préalablement par les directions et département puis par un groupe de travail établissement (réuni des experts métiers, des représentants des directions et des représentants RH). La CGT Muséum a décidé d’y prendre part dans l’intérêt des agents.

Désormais, les élus.es en CPE siègent uniquement pour examiner des situations individuelles défavorables (refus de titularisation, sanction disciplinaire, révision du compte-rendu d’entretien professionnel…).

Rencontre avec la direction pour y porter les revendications de la CGT Muséum

Voici ce que la CGT Muséum a fait remonter :

1. Face à un système de promotion opaque et complexe, nous exigeons une communication plus claire de l’administration. Trop souvent, la confusion persiste entre le tableau d’avancement (changement de grade) et les listes d’aptitude normale et exceptionnelle (changement de corps). La direction demande souvent aux collègues de choisir entre les deux, alors qu’il est légal de candidater à l’un et à l’autre. La CGT Muséum encourage les agents à le faire pour se former a cet exercice, mieux comprendre les critères d’évaluation et renforcer leur capacité à faire valoir leur parcours et compétences.

2. Ces dernières années, nous avons constaté de fortes inégalités de traitement des dossiers selon les directions ou unités :

• Dans certaines directions, on affirme qu’il faut d’abord « gravir les échelons » au sein d’un même corps avant de pouvoir prétendre aux listes d’aptitudes. Cette interprétation crée des freins artificiels et accentue les disparités.
• Les agents.es ayant réussi un examen professionnel sont parfois découragé.es par leur supérieurs de soumettre à nouveau leur dossier lors d’une campagne de promotion.
  ---> La direction a reconnu que cette pratique est injustifiée : les examens professionnels ne sont pas considérés comme des promotions internes, et il est tout à fait possible de soumettre un dossier pour une promotion (tableau d’avancement/liste d’aptitude).
• Nous constatons dans certaines direction ou unité des classements concentrant les promotions sur un petit nombre d’agents, au détriment d’un équilibre entre les équipes et d’une reconnaissance équitable du travail de toutes et tous.
  Nous demandons la fin de ces pratiques inégalitaires et la mise en place de critères transparents, cohérents et partagés.

3. Pour classer les agents.es, la direction utilise différents critères principaux comme la parité ou encore le mérite. Nous revendiquons les critères de l’ancienneté et l’âge de départ à la retraite comme critères de classements principaux, ce que nous faisons dans les GTR quand nous examinons les listes que nous fournis la direction. 

4. Nous revendiquons également au niveau national l’accès aux syndicats des dossiers des agents.es, et l’augmentation des possibilités de promotion.