Chères et chers collègues, 

Depuis l’été dernier, deux CCP, Commission Consultative Paritaire, instance dédiée aux contractuel.les, ont eu lieu. 

Nous vous relayons les points qui nous ont semblé les plus importants à vous transmettre, en attendant la mise en ligne sur l’intranet d’un compte-rendu plus détaillé. 

A savoir que : 

– le règlement intérieur de cette instance a été mis à jour, réduisant ainsi son champ de compétence et ne traitant plus les situations individuelles telles que les revalorisations salariales, les positionnements dans la grille ou le non renouvellement de contrat. Jusque là discutées dans cette instance, ces questions d’ordre individuel ne le seront plus. 

Pour information, voici le texte officiel pour cette instance : https://www.fonction-publique.gouv.fr/dialogue-social-et-representation/les-instances-consultatives/la-commission-consultative-paritaire-cc

La fréquence des réunions a également été soumise à discussion : si la direction estime qu’il n’y a pas de nécessité, cette instance ne se réunira qu’une fois, au lieu de deux.

– La durée des CDD augmente et passe de 1 an à 2-3 ans. La CGT se réjouit de cette nouvelle et a demandé à ce que la cartographie des besoins de contractuel.les permanent et temporaire, effectuée par la DRH, soit envoyée aux élu.es et rendue publique. 

– Le nombre de contractuels a augmenté entre 2022 et 2023 en particulier en catégorie A.

– Un point final sur le déploiement du nouveau système de gestion des contractuel.les a été fait par la direction.

– La direction a rappelé les textes de loi au sujet de la récupération à savoir qu’un dimanche travaillé est récupéré ou payé mais pas les deux, la récupération étant d’une demi-journée (1h travaillé = 1h30).

– La direction a évoqué de nouveau l’augmentation du temps de travail, et informe que la Cour des comptes se penche de nouveau sur le temps de travail dans les universités et ’qu’elle imposera peut-être certaines choses sans négociation possible’ selon les dires de la direction.

– La CGT Muséum a questionné la direction sur l’obligation faite aux agent.e.s de poser leurs jours de congés avant la fin de leur contrat. La direction a rappelé que pour les agent.es salarié.es sur le budget Etat il n’était pas possible de payer les jours de congés non pris. Par ’équité’ ils appliquent la même règle pour les contractuel.les sur ressources propres et précisent que dans les textes il est seulement indiqué que les agent.e.s doivent poser leur congés. Des exceptions peuvent être faites pour des raisons de nécessité de service seulement et si le budget le permet.

– Nous avons également questionné la direction sur les congés imposés aux agent.es pendant la fermeture administrative du Musée de l’Homme lors des JO 2024 : le télétravail n’a pas été retenu comme solution pour une question ’d’équité’, et les demandes de dérogation pour venir sur le site du jardin des plantes sont présentées comme possibles, mais s’avèrent très contraignantes selon le retour des agent.e.s.

Pour participer à la construction des mandats des élu.es CGT dans les instances du Muséum, syndiquez-vous et rejoignez-nous !
Contact : syndicat-cgt-mus@mnhn.fr

Le syndicat CGT du Muséum
Paris, le 26 janvier 2024